SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE
Enquête publique du 28 mars au 14 mai 2013 inclus
RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
2 septembre 2013
EXTRAITS PERTINENTS
2.3.5.7 Melun Val-de-Seine-Sénart: une vallée qui se structure, une
polarité qui s’affirme
Les agglomérations de Sénart et Melun-Val-de-Seine
concentrent des capacités d’extension urbaine parmi les plus
importantes d’Ile-de-France, à l’interface entre agglomération centrale et
espace rural ; le principal enjeu est la densification urbaine et le
renforcement des transports en commun, pour une moindre consommation des
espaces naturels et agricoles.
2.3.5.7.1 Privilégier l’intensification urbaine et la mixité
fonctionnelle pour mieux valoriser les espaces ouverts
Les projets urbains fondés sur un effort
d’intensification et de polarisation autour d’une meilleure
accessibilité seront développés. Les centralités autour du carré Sénart doivent
être renforcées.
La diversification économique pour favoriser la
mixité fonctionnelle, ainsi que le rééquilibrage habitat/emploi seront
encouragés.
2.3.5.8 Montereau, Seine et Loing : une confluence ouverte sur le Bassin
parisien
Ce territoire cumule les enjeux métropolitains de
polarisation des espaces ruraux, de multifonctionnalité où différents usages
sont à concilier. La Bassée est notamment un secteur clé dans le dispositif de
prévention du risque d’inondation.
L’enjeu est d’intégrer le territoire dans un
maillage constitué par l’ensemble des pôles principaux du sud et de l’est de la
Seine-et-Marne, chacun de ces pôles devant permettre de proposer logements,
emplois, équipements, services et organisation du transport à l’échelle de leur
bassin de vie.
2.3.5.8.1 Renforcer le rôle structurant de ce territoire et conforter
son positionnement entre agglomération centrale et espaces interrégionaux
Il convient de renforcer toute à la fois
l’accessibilité au sein de l’Ile-de-France et les pôles structurants par la
priorisation d’une mixité fonctionnelle.
Un développement économique plus cohérent, ainsi qu’une
réflexion pour la diversification des activités mieux adaptées aux spécificités
du secteur, doivent être favorisés. Le développement touristique de ce
territoire, notamment, peut être un moteur économique majeur.
Il faut en outre favoriser un renforcement de la
Trame verte et bleue.
2.3.5.8.2 Des secteurs spécifiques comme lieux privilégiés de mise en
oeuvre des enjeux du territoire
Ce sont :
- La Bassée, secteur de dualité où doivent se
réfléchir deux enjeux particuliers de niveau régional : préserver son rôle de
zone d’expansion des crues et de réservoir de biodiversité ;
- Montereau, territoire à conforter dans son rôle
structurant en tant que pôle principal de centralité au sein d’un grand bassin
de vie.
3.2.3.4.2 L’évolution du réseau routier seine-et-marnais est
indispensable pour répondre au développement prévu dans le SDRIF.
Le projet de territoire départemental propose entre
autres d’expérimenter des modes d’exploitation du réseau routier autour des
nouvelles technologies permettant par exemple des vitesses modulées ou des
affectations temporaires de file à certains types d’usagers (lignes de bus,
taxis, covoiturage,…).
Le SDRIF devrait également conserver les
possibilités d’évolution du réseau routier, par exemple au niveau des emprises
foncières.
Le contournement nord de Melun nécessitera l’accord des
maires et des conseillers généraux des communes concernés.
En dehors de ces éléments d’ordre général, le SDRIF
doit ainsi être modifié de la manière suivante :
- Eléments existants dans le SDRIF 2008, à
conserver :
Désenclavement du sud de Melun (liaison A6 – RD 607
– RD 142)
Aménagement progressif de la RN 36 à 2x2 voies
(maîtrise d’ouvrage État)
7.10.2.1.9 Aménager un réseau de voies rapides apaisées et multimodales
Projets routiers (fascicule « Propositions pour la
mise en oeuvre ») :
Avant 2030 :
- Franchissement de la Seine en aval de
Montereau-Fault-Yonne
- Franchissement de la Seine en amont de Melun
- Contournement de Melun
- Franchissement de la Seine entre Vernou-la-Celle
et Écuelle.
7.12.3 Les questions de la commission d’enquête. Les avis et
commentaires techniques de la Région
Comment la Région peut-elle répondre aux questions posées
par le public, et notamment à celles qui visent à inscrire dans les
orientations réglementaires des dispositions en faveur de la protection des
patrimoines et du cadre de vie afin de :
- mettre en place un Schéma de protection des
paysages de la vallée de la Seine (fleuve, rives et lit) ;
Avis et commentaires techniques de la Région
La mise en place un Schéma de protection des
paysages de la vallée de la Seine ne relève pas des orientations réglementaires
du SDRIF. En revanche, le projet de SDRIF accorde une place
toute particulière au fleuve et aux espaces qui lui sont liés à divers titres
(Bassin parisien, unité paysagère stratégique, axe de transport, ressource en
eau, trame bleue, zone de loisirs et de tourisme vert, risques...) affirmant la
multifonctionnalité des territoires du fleuve. Les propositions pour la mise en
oeuvre (p.47) évoquent le Plan Seine, document global d'aménagement de la Seine
et de ses affluents, objet d'un très large partenariat, dont la révision doit
être ouverte courant 2013. Ce document est un des trois axes de travail du
comité directeur de l’Axe Seine.
La réponse à cette question n’emporte pas
modifications dans le document
7.15.1.3 Maitriser les délais d’amélioration des infrastructures de
transport et leur temporalité avec l’urbanisation
De très nombreuses observations demandent la
coordination dans le temps entre les urbanisations et leur desserte (cf Thème «
Transports et Déplacements »).
La maîtrise des délais de réalisation des
infrastructures de transport passe par la qualité des projets, la maîtrise des
procédures, mais également par la qualité des outils de programmation et leur
fiabilité d’exécution.
Pour les infrastructures, lorsqu’elles sont jugées
indispensables, les observations portent sur le respect des délais de
réalisation, voire de l’accélération des délais pour certaines. Ceci concerne
toutes les voies structurantes du plan des transports collectifs, mais aussi
les interconnexions TGV et le bouclage autoroutier.
CE
28 Mairie de Melun (77) :
« Impératif vital du contournement de
l’agglomération de Melun évoqué dans le texte mais oubli dans la CGDT du pont
aval qui conditionne la réalisation d’un projet communautaire(le Clos St
Louis), des projets intercommunautaires et régionaux ».