lundi 2 septembre 2013

Rapport d'enquête du 2 septembre 2013 du SDRIF

SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE

Enquête publique du 28 mars au 14 mai 2013 inclus

RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

2 septembre 2013

 EXTRAITS PERTINENTS

 

2.3.5.7 Melun Val-de-Seine-Sénart: une vallée qui se structure, une polarité qui s’affirme


Les agglomérations de Sénart et Melun-Val-de-Seine concentrent des capacités d’extension urbaine parmi les plus importantes d’Ile-de-France, à l’interface entre agglomération centrale et espace rural ; le principal enjeu est la densification urbaine et le renforcement des transports en commun, pour une moindre consommation des espaces naturels et agricoles.

2.3.5.7.1 Privilégier l’intensification urbaine et la mixité fonctionnelle pour mieux valoriser les espaces ouverts

Les projets urbains fondés sur un effort d’intensification et de polarisation autour d’une meilleure accessibilité seront développés. Les centralités autour du carré Sénart doivent être renforcées.
La diversification économique pour favoriser la mixité fonctionnelle, ainsi que le rééquilibrage habitat/emploi seront encouragés.


2.3.5.8 Montereau, Seine et Loing : une confluence ouverte sur le Bassin parisien

Ce territoire cumule les enjeux métropolitains de polarisation des espaces ruraux, de multifonctionnalité où différents usages sont à concilier. La Bassée est notamment un secteur clé dans le dispositif de prévention du risque d’inondation.
L’enjeu est d’intégrer le territoire dans un maillage constitué par l’ensemble des pôles principaux du sud et de l’est de la Seine-et-Marne, chacun de ces pôles devant permettre de proposer logements, emplois, équipements, services et organisation du transport à l’échelle de leur bassin de vie.

2.3.5.8.1 Renforcer le rôle structurant de ce territoire et conforter son positionnement entre agglomération centrale et espaces interrégionaux

Il convient de renforcer toute à la fois l’accessibilité au sein de l’Ile-de-France et les pôles structurants par la priorisation d’une mixité fonctionnelle.
Un développement économique plus cohérent, ainsi qu’une réflexion pour la diversification des activités mieux adaptées aux spécificités du secteur, doivent être favorisés. Le développement touristique de ce territoire, notamment, peut être un moteur économique majeur.
Il faut en outre favoriser un renforcement de la Trame verte et bleue.

2.3.5.8.2 Des secteurs spécifiques comme lieux privilégiés de mise en oeuvre des enjeux du territoire

Ce sont :
- La Bassée, secteur de dualité où doivent se réfléchir deux enjeux particuliers de niveau régional : préserver son rôle de zone d’expansion des crues et de réservoir de biodiversité ;
- Montereau, territoire à conforter dans son rôle structurant en tant que pôle principal de centralité au sein d’un grand bassin de vie.

3.2.3.4.2 L’évolution du réseau routier seine-et-marnais est indispensable pour répondre au développement prévu dans le SDRIF.

Le projet de territoire départemental propose entre autres d’expérimenter des modes d’exploitation du réseau routier autour des nouvelles technologies permettant par exemple des vitesses modulées ou des affectations temporaires de file à certains types d’usagers (lignes de bus, taxis, covoiturage,…).
Le SDRIF devrait également conserver les possibilités d’évolution du réseau routier, par exemple au niveau des emprises foncières.
Le contournement nord de Melun nécessitera l’accord des maires et des conseillers généraux des communes concernés.

En dehors de ces éléments d’ordre général, le SDRIF doit ainsi être modifié de la manière suivante :
- Eléments existants dans le SDRIF 2008, à conserver :
Désenclavement du sud de Melun (liaison A6 – RD 607 – RD 142)
Aménagement progressif de la RN 36 à 2x2 voies (maîtrise d’ouvrage État)

7.10.2.1.9 Aménager un réseau de voies rapides apaisées et multimodales

Projets routiers (fascicule « Propositions pour la mise en oeuvre ») :

Avant 2030 :
- Franchissement de la Seine en aval de Montereau-Fault-Yonne
- Franchissement de la Seine en amont de Melun
- Contournement de Melun
- Franchissement de la Seine entre Vernou-la-Celle et Écuelle.

7.12.3 Les questions de la commission d’enquête. Les avis et commentaires techniques de la Région


Comment la Région peut-elle répondre aux questions posées par le public, et notamment à celles qui visent à inscrire dans les orientations réglementaires des dispositions en faveur de la protection des patrimoines et du cadre de vie afin de :
- mettre en place un Schéma de protection des paysages de la vallée de la Seine (fleuve, rives et lit) ;

Avis et commentaires techniques de la Région
La mise en place un Schéma de protection des paysages de la vallée de la Seine ne relève pas des orientations réglementaires du SDRIF. En revanche, le projet de SDRIF accorde une place toute particulière au fleuve et aux espaces qui lui sont liés à divers titres (Bassin parisien, unité paysagère stratégique, axe de transport, ressource en eau, trame bleue, zone de loisirs et de tourisme vert, risques...) affirmant la multifonctionnalité des territoires du fleuve. Les propositions pour la mise en oeuvre (p.47) évoquent le Plan Seine, document global d'aménagement de la Seine et de ses affluents, objet d'un très large partenariat, dont la révision doit être ouverte courant 2013. Ce document est un des trois axes de travail du comité directeur de l’Axe Seine.

La réponse à cette question n’emporte pas modifications dans le document

7.15.1.3 Maitriser les délais d’amélioration des infrastructures de transport et leur temporalité avec l’urbanisation

De très nombreuses observations demandent la coordination dans le temps entre les urbanisations et leur desserte (cf Thème « Transports et Déplacements »).
La maîtrise des délais de réalisation des infrastructures de transport passe par la qualité des projets, la maîtrise des procédures, mais également par la qualité des outils de programmation et leur fiabilité d’exécution.
Pour les infrastructures, lorsqu’elles sont jugées indispensables, les observations portent sur le respect des délais de réalisation, voire de l’accélération des délais pour certaines. Ceci concerne toutes les voies structurantes du plan des transports collectifs, mais aussi les interconnexions TGV et le bouclage autoroutier.

CE 28 Mairie de Melun (77) :

« Impératif vital du contournement de l’agglomération de Melun évoqué dans le texte mais oubli dans la CGDT du pont aval qui conditionne la réalisation d’un projet communautaire(le Clos St Louis), des projets intercommunautaires et régionaux ».