Approuvée par l'AG du 22 mars 2025
Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et
Marnais
Union
d'association agréée au
titre du code de l'environnement
Déclaration
du 25 février 1977 (J.O. 17/03/1977)
http://fapvs77.blogspot.fr/ fapvs77@gmail.com
Maison
dans la Vallée - 1, rue Lola Dommange
77210 AVON
ORGANE
:OBJET :REF :DIFFUSION : ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
Rapport
annuel du Président à l'Assemblée
générale ordinaire sur le
fonctionnement de la Fédération en 2024
FAPVS/P/RAP2024Générale
SOMMAIRE
1. URBANISME ET HABITAT
1.1. Documents intercommunaux
1.2.
Fontainebleau
1.3 Avon
1.4 Chailly
1.5 Bois-le-Roi
1.6 Chartrettes
2.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
2.1.
Fleuve et rivières
2.2 Pacte pour la transition écologique d'Avon
2.3.
Réserve de biosphère
2.4 Contournement de Melun
2.5 Forêt de Fontainebleau
2.6 Pollution du Val du Moulin à Avon
3. PATRIMOINE
3.1. Château de Bellefontaine (Samois)
3.2 Site
Patrimonial Remarquable (SPR) DE Fontainebleau.
4.
FONCTIONNEMENT et RELATIONS DIVERSES.
4.1.
Fonctionnement de l'association et relations avec les adhérents.
4.2.
Relations avec les autres associations et les fédérations.
4.3.
Relations avec les pouvoirs publics.
5. PERSPECTIVES 2025
Annexe :
affaire bellefontaine
1. URBANISME ET HABITAT
1.1.1 Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de
Fontainebleau
En
septembre 2022, la FAPVS a demandé à être associé à l'élaboration du plan local
d'urbanisme intercommunal du Pays de Fontainebleau. La CAPF y a répondu
favorablement.
Depuis
la CAPF a empêché un des délégués de la FAPVS d'accéder à une réunion où elle
était invitée : une protestation a été émise.
Des
réunions thématiques se sont tenues, très décevantes.
La
FAPVS a déposé en sa qualité de PPA un avis.
L'enquête
publique démarre mal avec une mauvaise organisation.
La
communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a arrêté un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et des Périmètres Délimités
des Abords (PDA) des Monuments Historiques.
Notre Fédération a la qualité
d'association agréée au titre de code de l’environnement pour le département de
Seine et Marne et de personne consultée au titre du code de l'urbanisme dans le
cadre de la présente procédure.
Afin de conduire l'enquête publique unique portant sur le
projet arrêté, le premier vice-président du Tribunal administratif de Melun par
décision n°E24000094C/77 en date du 11 décembre 2024 a désigné Mme Brigitte
BOURDONCLE (attachée principale d'administration à la ville de Paris à la
retraite) en qualité de présidente de la commission d'enquête, Mme Véronique
PARENT et M. Fabien FOURNIER en tant que membres titulaires.
Le Président de la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau a adopté un Arrêté n° 2025-010 le 28
janvier 2025 publié le 7 février 2025 prescrivant la mise à l'enquête publique.
La fédération a par son président déposé des avis successifs
avant et pendant l'enquête en 2025.
Consciente
des enjeux environnementaux du territoire et soucieuse de garantir une
participation effective du public, notre fédération a examiné attentivement
l'arrêté du 28 janvier 2025. Il nous apparaît comme entaché de vices
suffisamment graves pour porter atteinte aux principes de participation du
public dans de bonnes conditions.
1/
Fixation des dates et lieux de permanence
L'enquête publique unique portant sur les projets de
PLUi de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et des
périmètres délimités des abords se déroulera du lundi 3 mars 2025 à 9h au
vendredi 4 avril 2025 à 17h30, soit une durée de 33 jours consécutifs.
Cependant, on constatera qu'aucune permanence ne se tiendra du 3 mars inclus au
14 mars exclus, ce qui pose un problème d'accès du public au processus
participatif. Le délai de 10 jours entre le début de l'enquête et la première
permanence pourrait être considéré comme une entrave à la participation du
public, en particulier pour les personnes qui souhaitent poser des questions ou
obtenir des éclaircissements avant de formuler leurs observations.
En ce qui concerne la fixation des lieux de
permanence, la répartition géographique présente des déséquilibres qui ne
s'expliquent pas par le poids démographique. La Ville d'Avon par exemple n'a
qu'une permanence face à Bois-le-Roi plus petite qui en a deux. Le tableau
ci-dessous illustre des disparités qui paraissent anomaliques:
|
Commune
|
Date et heure de permanence
|
Nombre de permanences
|
Nombre d'habitants
|
permanence par 1000 hab
|
Ecart / moyenne
|
|
Bois-le-Roi
|
14
mars (9h-12h) et 25 mars (14h-17h)
|
2
|
6 033
|
0,3315
|
43%
|
|
Bourron-Marlotte
|
15
mars (9h-12h)
|
1
|
2 782
|
0,3595
|
55%
|
|
Le
Vaudoué
|
17
mars (15h30-18h30)
|
1
|
731
|
1,3680
|
491%
|
|
Ury
|
18 mars (9h-12h)
|
1
|
883
|
1,1325
|
390%
|
|
Avon
|
19
mars (14h-17h)
|
1
|
13 526
|
0,0739
|
-68%
|
|
Perthes
|
21
mars (9h-12h)
|
1
|
2 077
|
0,4815
|
108%
|
|
Héricy
|
21
mars (14h-17h)
|
1
|
2 548
|
0,3925
|
70%
|
|
Fontainebleau
|
22
mars (9h-12h) et 31 mars (14h30-17h30)
|
2
|
15 877
|
0,1260
|
-46%
|
|
Arbonne-la-Forêt
|
24
mars (9h-12h)
|
1
|
1 088
|
0,9191
|
297%
|
|
Chailly-en-Bière
|
24
mars (14h-17h)
|
1
|
2 172
|
0,4604
|
99%
|
|
La
Chapelle-la-Reine
|
25
mars (9h-12h)
|
1
|
2 351
|
0,4254
|
84%
|
|
Achères-la-Forêt
|
29
mars (9h-12h)
|
1
|
1183
|
0,8453
|
265%
|
|
Barbizon
|
29
mars (9h-12h)
|
1
|
1 265
|
0,7905
|
242%
|
|
Samois-sur-Seine
|
4
avril (14h30-17h30)
|
1
|
2 066
|
0,4840
|
109%
|
|
Total
|
|
16
|
54 582
|
0,2931
|
27%
|
|
Autres
communes
|
|
0
|
14 593
|
0,0000
|
-100%
|
|
Population
CAPF
|
|
16
|
69 175
|
0,2313
|
0%
|
Ces problématiques pourraient être perçues comme une entrave
grave à la participation effective du public, surtout si les permanences sont
insuffisantes ou mal réparties. Ces déséquilibres sont contraires aux
dispositions de que l’article L. 123-1 du Code de l’environnement qui établit
que l’enquête publique a pour objet "d’assurer l’information et la
participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers",
ensemble l'article R. 123-9 du code de l'environnement, qui précise que
l'arrêté d'enquête publique doit indiquer "les lieux, jours et heures
où le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête [...] se tiendra à la
disposition du public".
2/
Composition des dossiers mis à la disposition du public
Notre Fédération
exprime une vive préoccupation quant à la mise à disposition de dossiers
incomplets dans certaines mairies. L'arrêté prévoit en effet la diffusion de
dossiers "allégés" dans les grandes mairies (les communes de
Fontainebleau, Avon, Bois-le-Roi, La Chapelle-la-Reine et Chailly-en-Bière), et
de versions encore plus succinctes dans les plus petites communes. Or, la
simple mise à disposition d'une tablette numérique ne saurait compenser cette
atteinte à l'unicité du dossier, ni garantir un accès égal à l'information pour
tous les citoyens. Cette différenciation, en d'autres termes, est contestable
au regard du principe d'égalité d'accès à l'information, tel qu'il est garanti
par le Code de l'environnement. Elle crée de facto une discrimination entre les
habitants, en limitant la capacité de certains d'entre eux à appréhender
pleinement les enjeux du PLUi et à participer de manière éclairée à l'enquête
publique. Elle élimine au passage les avis de certaines personnes associées
comme notre Fédération
Il nous semble
essentiel que ce dossier complet soit également accessible dans toutes les
mairies, afin de garantir la transparence de la procédure et de permettre à
chacun de consulter l'ensemble des documents pertinents.
3/
Limitation de la taille des pièces jointes par voie électronique
L'arrêté précise : "Pendant toute la durée de
l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et
contre-propositions en langue française :
-
par courriel à t'adresse suivante : enquete-publique-plui-capf@mail.reqistre-
numerique.fr
- en
ligne sur le registre numérique de la page de l'enquête publique : https://www.registre-numenque.fr/enquete-publique-plui-capf.
Les
pièces-jointes ne devront pas dépasser 5 mégaoctets".
Aucune
disposition légale ne limite pourtant la taille des pièces jointes. Je cite
l'Article L. 123-13 : "I. - Le commissaire enquêteur ou la commission
d'enquête conduit l'enquête de manière à permettre au public de disposer d'une
information complète sur le projet, plan ou programme, et de participer
effectivement au processus de décision. Il ou elle permet au public de faire
parvenir ses observations et propositions pendant la durée de l'enquête par
courrier électronique de façon systématique ainsi que par toute autre modalité
précisée dans l'arrêté d'ouverture de l'enquête".
Cette
restriction est particulièrement problématique pour les associations ou
personnes qui souhaitent fournir des analyses détaillées ou des études
techniques. Cette restriction pourrait être considérée comme une entrave
déraisonnable au droit d'expression du public.
Conclusions
provisoires
En conséquence,
notre Fédération demande à la commission d'enquête de rendre un avis
défavorable sur la procédure suivie, en raison des irrégularités substantielles
mentionnées ci-dessus, qui sont susceptibles de compromettre la légalité du
PLUi. Nous nous réservons le droit d'ajouter des observations de fond durant
l'enquête, en complément des avis que nous avons déjà communiqués lors de la
phase de consultation des personnes associées.
1.1.2
SCOT de Melun
Le SCOT
va sans doute être relancé.
1.1.3 SDRIF
Il s'agit de bétonner
plus, plus dense et sans tenir compte du patrimoine culturel et sous prétexte
de changements climatiques dégrader l'environnement et le cadre de vie. Cela va
mal finir.
FP a déposé un avis
défavorable, et sans doute d'autres associations.
Le nouveau Schéma
directeur de la Région Île-de-France - Environnemental (SDRIF-E) a été adopté
le 11 septembre 2024 par les élus du Conseil régional.
L'approbation par
décret en Conseil d'Etat est en attente.
1.1.4 PLH du Pays de Fontainebleau
Le PLH a été attaqué
par la FAPVS après une modification de statuts de l'assemblée générale de mars
2024.
Par un
recours gracieux, la Fédération des Associations de Protection de la Vallée de
la Seine (FAPVS, association regroupant plusieurs associations de défense du
patrimoine et de l’environnement) a demandé le retrait du Programme Local de
l’Habitat (PLH) approuvé le 28 mars 2024 par la Communauté d’Agglomération du
Pays de Fontainebleau (CAPF). Cette demande ayant été rejetée, la FAPVS a
déposé un recours contentieux contre ce PLH auprès du Tribunal Administratif de
Melun. C’est la première fois en France qu’un PLH est ainsi attaqué.
Inconnu du
grand public, ce PLH est élaboré par les élus, sans concertation publique, et
prévoit la création de nouveaux logements (construction ou rénovation) pour la
période 2024-2030. Ce plan engage formellement la collectivité et prime sur les
autres documents comme le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) par
exemple, qui devra s’adapter et favoriser une densification massive.
Les raisons
qui ont conduit la Fédération à cette action sont nombreuses.
La première
concerne les objectifs fixés. D’ici 2030, 1
254 nouveaux logements doivent être construits sur l’agglomération et 652
logements supplémentaires remis sur le marché après rénovation. Soient plus
de 1 900 nouveaux logements et plus de 4 000 nouveaux habitants.
Jamais vu nulle part ailleurs, c’est près de 1 % d’augmentation de la
population par an. Ce 1 % est à mettre en perspective avec l’augmentation
reconnue comme déjà très importante de la Seine-et-Marne entre 2017 et 2022,
augmentation limitée pourtant à 0,6 % (chiffre de l’INSEE). Pour la même
période la région Ile-de-France n’a pas dépassé 0,3 %.
Pire
encore, les objectifs sont concentrés sur trois communes, Bois-le-Roi, Avon et
Fontainebleau. Cette dernière décroche la palme avec près de 50 % des objectifs
de la communauté d’agglomération pour seulement 23 % de la population ! La
mairie de Fontainebleau envisagerait une population de 18 000 habitants en
2030, soit 20 % de plus qu’en 2017. 20 % d’augmentation, c’est augmenter les
besoins d'un cinquième de plus. Comment
absorber une telle augmentation de la population alors que les services publics
(classes, bus, médecins, services administratifs, etc.) ne suivront pas ? S'il y avait une telle population en 1968 c’est
oublier que les chambrées militaires et les modes de vie de ces années-là sont
difficilement comparables avec notre mode de vie actuel, qui consomme beaucoup
plus de services et de transports.
La deuxième
raison concerne l’urbanisation. L’afflux de
population envisagé va imposer une construction et une densification
incompatibles avec notre cadre de vie actuel. Les paysages que connaissent les
habitants vont s’en trouver irrémédiablement transformés. La qualité
architecturale et le patrimoine risquent fort d’en pâtir. Le diagnostic réalisé
fait abstraction de ces risques et considère les données de 2017 alors que les
données de 2020 publiées par l’INSEE étaient disponibles depuis de nombreux
mois lorsque le PLH a été approuvé. Problème : ces données remettent
largement en cause le diagnostic sur lequel la CAPF s’est appuyé pour élaborer
son PLH.
La
troisième raison a trait à l’environnement en général
et la biodiversité en particulier.
Une telle
frénésie au niveau de la construction risque de les dégrader irrémédiablement
alors qu’ils ont été au cœur de l’élaboration du PLUi. On notera formellement
l’absence d’évaluation environnementale et la non prise en compte du schéma
régional de cohérence écologique.
En
quatrième lieu, la FAPVS constate que le PLH
résulte d’un travail précipité. Il présente des illégalités importantes,
des erreurs de calculs, des recopiages pur et simple d’autres PLH sans
adaptation locale, brille par l’absence de repérage des situations d’habitat
indigne, et ne comporte aucune indication concernant les axes principaux pour
l’attribution des logements locatifs sociaux... Notons aussi que les moyens
financiers nécessaires à sa mise en œuvre sont gravement sous-évalués. La FAPVS
déplore également le manque d’évaluation des effets de ce PLH, cachant ainsi
les effets désastreux pour le territoire que les besoins nouveaux recèlent.
Ces défauts
ont été aggravés par l'absence totale de concertation avec le public et les
associations aux expertises spécifiques reconnues, alors même qu’il
s’agissait d'un engagement du projet de territoire de la CAPF.
Cette
absence d’information et la rapidité avec laquelle la démarche a été menée par
la CAPF interroge sur sa volonté d’imposer à la population des objectifs de
construction qui n’auraient jamais été acceptés avec plus de transparence.
La CAPF se dote ainsi d’un outil qui lui permettra de contraindre le PLU à
venir avec des objectifs de constructions très importants et de favoriser ainsi
le développement immobilier de nos communes. L'explication peut tenir, en
partie, au fait que la CAPF est propriétaire de plusieurs hectares d’anciens
terrains militaires à Fontainebleau et dont elle pourrait souhaiter favoriser
la cession à des fins purement financières, à court terme et sans véritable
intérêt pour la population. En effet, cette volonté de bâtir aura aussi des
effets sur les budgets des collectivités qui devront financer les nouveaux
services générés par les besoins de la population, sachant que certains comme
les transports ne peuvent plus être satisfaits dans de bonnes conditions.
La
satisfaction des promoteurs, même sociaux, comme à Bois-le-Roi ne constitue pas
un objectif d'intérêt général s'il n'est accompagné d'une véritable politique
économique social et environnementale. Certaines divergences entre élus se sont
faites jour lors de son adoption : la Ville d'Avon s’est opposée au projet
de PLH du fait d’un manque de concertation et des projets bellifontains
impactant fortement le quartier du Rocher (Résidence étudiante rue des
Archives, terrains pour les gens du voyage au bunker, densification massive aux
Subsistances). Cependant, la densification d’autres quartiers d’Avon (ZAC de la
Gare avec l’îlot Est, projet d’aménagement de l’îlot Ouest, programmes
immobiliers le long des avenues Franklin Roosevelt et Général de Gaulle) ne
semble guère soucier la municipalité avonnaise.
Face à tous
ces constats, la FAPVS ne peut se résoudre à accepter les décisions lourdes de
conséquences adoptées bien trop discrètement par nos élus et sollicite donc le
Tribunal administratif de Melun pour faire valoir son analyse et se prononcer
sur le fond.
1.2.1 Les subsistances et la modification n° 10 du P.L.U. et
le Bréau
Le CDAS d'Avon a attaqué le
PLU. Sur le PC d'un Projet de 500 logements, le CDAS d'Avon a déposé un
recours. Nouvelles inquiétudes : on parle de rajouter une nouvelle tranche au
Bréau dans la zone immense qui reste ...
Depuis, le recours est
toujours pendant au TA. Un nouveau promoteur pourrait reprendre le site.
1.2.2. Les
Héronnières : projet de mise en compatibilité du PLU
Ce projet a été abandonné en octobre 2023 :
"« Les conditions ne sont plus réunies pour mener à bien ce projet,
notamment à cause de l’évolution du contexte, justifie Marie-Christine
Labourdette, la présidente du château de Fontainebleau, qui pointe les
conséquences de la crise sanitaire et le contexte international tendu. Les
attendus économiques de ce programme ambitieux de formation ne sont plus
rassemblés : le projet ne se fera donc pas. »" selon la presse. Une
nouvelle rassurante, car le projet était très dense (800 logements) avec un
style peu compatible avec le site.
On s'inquiète du devenir du terrain
désormais.
1.2.3 projet de résidence étudiantes Maison forestière
Après l'approbation du PLU modification n°
12, ayant fait l'objet pourtant d'un avis défavorable du CE, là encore le CDAS d'Avon a attaqué le PLU et
a attaqué le PC : c'est un projet signé SEM du Pays de Fontainebleau.
1.2.4 Le bûcheron
217 personnes, 0 stationnement Le projet
initial comportait 1164 m² de surface de bureaux, espaces de coworking (sic) et
réunions, cela impliquerait théoriquement donc 24 places de stationnement. On
notera selon la notice des établissements recevant du public ERP que l'immeuble
devrait accueillir au plus 217 personnes ! Mais, le permis exploite une
dérogation que nous jugeons illégale, en ne prévoyant aucune place de
stationnement sur site (ce qui aggravait le budget du promoteur, la société
d'économie mixte du Pays de Fontainebleau). Un étage de moins, mieux que rien
Après une première modification avec la réduction d'un étage, le projet fait
encore 967,58 m², ce qui engendrait 20 places. Aucun stationnement prévu dans
la nouvelle décision du Maire. L'esthétique reste plus que discutable (voir
supra).
Cependant, comme le révèle publiquement la
presse, un permis modificatif est intervenu. Au lieu des 20 places attendues in
situ, il y aura 4 places hors site en amodiation dans le parking dit Central
(rue du Château). Autant dire que la compensation est sans aucune commune
mesure avec l'importance du projet. Peut-on croire que les visiteurs iront dans
un parking éloigné de 750 m ? Nous verrons pour l'avenir si ces bureaux et
lieux de réunions auront un impact esthétique et sur le stationnement dans le
quartier.
Un référé préventif a été lancé par le
promoteur devant le Tribunal judiciaire.
1.3.1. La
ZAC-ouest de la gare
Non seulement le projet sur l'îlot est s'est
révélé un fiasco esthétique mais il l’a été également encore sur le plan
économique, la commune a perdu pratiquement 500 k€. La perspective d'un nouveau
bétonnage, sur l’îlot ouest, est très préoccupante.
Après un recours gracieux rejeté, le CDAS d’Avon
et une douzaine de riverains ont déposé un recours en contentieux auprès du
Tribunal administratif de Melun contre le permis de construire délivré par la
Ville d’Avon.
Des
projets municipaux de construction à la Ferme de Tournelles ne laissent pas
d'inquiéter.
Le projet de crèche rue des Sceçois a été abandonné, mais un
promoteur lance un permis sur le terrain voisin du site.
Le projet
d’installation d’un site photovoltaïque sur des terrains naturels à Chartrettes
a été vivement critiqué par les membres, qui dénoncent son impact écologique et
sa pertinence dans le contexte actuel de crise climatique et environnementale.
Il a été proposé d’explorer des alternatives, comme l’utilisation de terrains
déjà anthropisés (exemple : parking du Bricomarché). Une lettre collective sera
rédigée pour exprimer l’opposition au projet.
2.1.1 Berges de la Seine
La
FAPVS par son association locale s'est inquiété des défrichages en bord de
Seine par les VNF à Bois-le-Roi.
Un
abattage massif a eu lieu par la CAMVS a la Rochette sous le prétexte des
chutes et de la protection de l'alimentation électrique.
2.1.2 Pollution du Canal du
Loing
Le
Conseil a discuté des actions à mener face à une nouvelle pollution constatée
dans le Canal du Loing, attribuée à des problèmes récurrents de branchements et
à l’impact des campagnes sucrières. Bien que le principe d’une plainte ait été
jugé pertinent pour obtenir réparation et restauration écologique, la décision
finale a été reportée en attente d’informations complémentaires que M. Génin
s’est engagé à fournir.
2.1.3 Pollution du ru des Rosières à Chartrettes
La
pollution constatée dans le ru des Rosières fait l’objet d’un suivi actif par
les associations locales. Une lettre a été envoyée aux autorités compétentes,
et il a été convenu qu’en cas d’absence de réponse satisfaisante dans un délai
raisonnable, l’autorité supérieure sera saisie.
La
CAPF a depuis répondu favorablement par une enquête.
2.1.4
Bassée
Un membre a signalé
l’achèvement d’une "méga-bassine" dans cette zone ainsi que le projet
de mise en grand gabarit de la haute Seine. Ces projets sont surveillés
attentivement par les associations.
2.2 Pacte
pour la transition écologique d'Avon
Le
Président de la FAPVS, en qualité de personnalité qualifiée, a participé à la
commission du temps long créé par la Ville d'Avon dans le cadre du pacte pour
la transition.
Il
s'est inquiété du projet de travaux à la réserve 13, site pollué. La commune
préfère laisser le site pollué et le recouvrir simplement. La FAPVS a demandé
des documents qui se sont révélés inexistants. L'enquête sur la pollution
continue.
La
commission du temps long s'est également prononcée contre le tracé d'une piste
cyclable pour la liaison Hauts d'Avon-Butte Montceau sur le vieux chemin de
Nemours : on lui préfère la route de Diane. Les travaux sont en cours en 2025.
Cette réserve cherche à corriger
les problèmes lié à son statut ainsi qu'un déficit structurel lié au peu
d'attention des collectivités locales et à un désintérêt de l'Etat. Un nouveau directeur a été nommé.
Deux diplômes (MAB Toulouse et
agro) sont venus sonder les administrateurs et partenaires. Les conclusions sont que la réserve ne
semble pas assurer les missions assignées par le programme, un redressement est
possible.
Les relations sont excellentes
avec la direction.
Le projet n'a pas disparu.
Le collectif CLAP-CLAP a obtenu
qu’une nouvelle étude soit lancée par la préfecture concernant le projet TZEN2,
mais le cahier des charges n’a pas encore été communiqué. Le Conseil a insisté
sur l’importance d’une approche globale pour résoudre les problèmes de mobilité
dans la région, notamment en lien avec les impacts sur la forêt de Fontainebleau.
Les coupes se poursuivent ainsi
que la destruction des hêtres de la forêt conformément au document
d'aménagement. L'analyse de celui-ci confirmer la mauvaise direction prise avec
un accroissement de l'enrésinement : assèchement des sols, acidification,
appauvrissement, risque d'incendie. La gestion va dans le mauvais sens.
Des contacts ont été pris avec
des parlementaires. Une nouvelle fédération régionale s'est créée sur le sujet
dont certains membres font partis (SSFFVS par exemple).
Un parlementaire a visite le
site en 2024 et un maire en 2025.
La FAPVS 77 avait
saisi la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) suite au refus
opposé par le maire d’Avon concernant la communication du plan de gestion lié à
la pollution du Val du Moulin. L’avis favorable rendu par la CADA n’a pas
encore été suivi d’effet, car aucune réponse n’a été reçue de la Ville d’Avon.
Le Conseil a unanimement autorisé le Président à saisir le tribunal
administratif pour contester ce refus.
Depuis, on appris que
la commune n'avait pas établi de plan de gestion, car elle n'a pas communiqué
de nouveaux documents. Le recours n'a plus d'objet, mais l'inquiétude est
présente.
Le Président a relancé l'architecte des bâtiments
de France au sujet d'une promesse de classement/inscription au titre des
monuments historiques.
Bonnes nouvelles : la Ville de Samois et la Ville
d'Avon ont demandé la protection à ce titre.
Malheureusement la protection a été rejetée en
2024, ce que l'on a appris par lettre du 28 janvier 2025 : "La
Conservation régionale des monuments historiques de la Direction régionale des
affaires culturelles d'île-de-France l'a soumis pour exam en à la délégation
permanente de la Commission régionale du patrimoine et de l'architecture lors de sa séance du 1er octobre dernier,
conformément aux dispositions des articles L611-2 et R611-56 du code du patrimoine.
Cette instance a émis un avis défavorable à une
proposition d'inscription au titre des monuments historiques. En e ffet, les m
embres ont estim é que château de Bellefontaine ne réunissait pas tous les
critères requis pour justifier une protection au
titre des monuments historiques, compte-tenu du fait
qu'il ne présente pas de caractère
particulièrement remarquable du point de vue de l'art et de l'histoire.
Aussi le sujet de sa préservation semble-t-il
davantage ressortir de mesures locales, ce que garantit sa
protection actuelle au titre du plan local
d'urbanisme"
La FAPVS demande copie du dossier de la
commission. Il a été récupéré récemment.
Nous reproduisons en annexe le PV de la
commission.
La
commune d'Avon n'a pas participé à l'enquête du site patrimonial
remarquable (ex ZPPAUP, ex AVAP), en raison de ses positions antérieures
laxistes : le périmètre est incomplet, qui permettrait des bétonnages proches
du patrimoine. Malheureusement, le commissaire-enquêteur n'a rien compris au
problème : les Subsistances resteront en dehors comme une grande partie des
zones avonnaises.
On attend maintenant les réglementations de
détail. Cela ne bouge pas tellement et la CAPF préfère communiquer sur le
classement UNESCO (simple label) plutôt que d'avancer sur le dossier qui
risquerait même symboliquement de gêner des bétonnages.
La FAPVS a tenu
une AG le 16 mars 2024 et des COREP les 16 mars, 29 juin et 14 décembre 2024.
Des bureaux se
sont également tenus.
La FAPVS a
changé de banque à cause des frais bancaires inadmissibles de la société
générale : le crédit mutuel sera gratuit, une mesure de mécénat très appréciée.
Les relations de la FAPVS avec les associations et les
fédérations amies ont pu être maintenues.
On doit cependant déplorer que FNE77 ne réponde à aucun des
mails de la FAPVS, l'adhésion ne se justifie plus malheureusement pour
l'instant. On espère cependant pouvoir collaborer utilement avec.
Avec la
préfecture : le dossier de ré-agrément a été obtenu par arrêté
préfectoral 2023/DDT/SEPR/284 du 27/10/2023, mais non communiqué avant 2024 :
cela a été bonne surprise !
Elles sont
sombres.
L'abattage des
bois de Melun démontrent un dérèglement des pouvoirs publics.
L'activité
principale va se poursuivre sur le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays
de Fontainebleau. Le PADD paraît d'ailleurs très déceptif et favorable aux
bétonnages.
Le contentieux
avec le PLH est en cours.
Il conviendrait
que les travaux du SPR avancent dans le bon sens.
Les
associations membres signalent de partout des dossiers de bétonnage, de
déboisement, etc.
DÉLÉGATION
PERMANENTE DE LA COMMISSION RÉGIONALE DU PATRIMOINE ET DE L'ARCHITECTURE
D'ÎLE-DE-FRANCE
Première
section
Protection
et valorisation de l'architecture et du patrimoine immobilier
Séance
du 1er octobre 2024
Procès-verbal
La
séance a eu lieu de 9 h 15 heures à 13 heures, sous la présidence de M. Olivier
PEYRATOUT, directeur régional adjoint délégué en charge des patrimoines des
affaires culturelles d'île-de- France.
Les
personnes assistant à cette séance étaient les suivantes :
-
Au titre de président de la commission :
Était
présent :
M.
Olivier PEYRATOUT, directeur régional adjoint en charge des patrimoines des
affaires culturelles d'île-de-France.
-
Au titre des membres de droit :
Était
présent :
M.
Philippe DRESS, conservateur régional des monuments historiques.
-
En qualité de représentants de l'État :
Était
présente :
Mme
Anne-Sylvie STERN RIFFÉ, conservatrice des monuments historiques ;
M.
Jean-Louis AUGER, chef de l'UDAP de Seine-et-Marne.
Délégation
permanente de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, Ve
section, 1er octobre 2024 1
Était
excusé :
M.
Frédéric MASVIEL, chef de l'UDAP de Paris, représenté par M. Jean-Louis AUGER,
chef de l'UDAP de Seine-et-Marne.
En
qualité de titulaires d'un mandat électif national ou local :
Était
présente :
Mme
Karen TAIEB, adjointe à la mairie de Paris en charge du patrimoine.
Était
excusé :
M.
Philippe LAURENT, maire de Sceaux (92), président de la CRPA.
Était
absente :
Mme
Dominique HERPIN-POULENAT, maire de Vétheuil (95).
En
qualité de représentants d'associations ou de fondations avant pour objet de
favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur
du patrimoine :
Étaient
présents :
Mme
Béatrix GAUTIER SAVAGNAC, membre de l'association La Demeure Historique ;
M.
Étienne FAISANT, membre de la Société française d'archéologie.
En
qualité de personnalités qualifiées :
Étaient
présentes :
Mme
Anaïs DOREY, conservatrice au musée du château de Fontainebleau ;
Mme
Julie FAURE, conservatrice au service Patrimoines et Inventaire, Conseil
régional.
Délégation
permanente de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, Ve
section, 1er octobre 2024 2
Assistaient
également à la séance :
Conservation
régionale des monuments historiques
M.
Jérôme BOHL, chargé de protection ;
Mme
Pauline CELLARD, chargée de protection ;
Mme
Agnès CHAUVIN, chargée de mission pour la CRPA ;
Mme
Anne-Laure FLACELIÈRE, conservatrice des monuments historiques ;
M.
Nicolas FOISNEAU, chargé de protection ;
Mme
Marie MONFORT, conservatrice des monuments historiques ;
Mme
Laura TRIOLI, chargée de protection.
Était
excusée :
Mme
Isabelle MORIN LOUTREL, conservatrice des monuments historiques.
Assistaient
également à la séance :
Mme
Clarisse BRODBECK, architecte des Bâtiments de France, UDAP de Paris ;
M.
Gaétan RICHARD, élève-conservateur à l'Institut national du patrimoine (INP),
stagiaire au Conseil régional ;
M.
David ROMAGNAN, élève-conservateur à l'Institut national du patrimoine (INP),
stagiaire à la CRMH ;
Mme
Laure-Victorine ROUSSE, élève de l'école du Louvre, stagiaire à la CRMH ;
Mme
Jeanne TASSOT, chargée de mission (JOP 2024), UDAP de Paris.
Délégation
permanente de la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, 1re
section, 1er octobre 2024 3
|
77
- SAMOIS-SUR-SEINE, château de Bellefontaine
|
|
Datation
principale :
|
1902-1904
|
|
Demandeur
:
|
association
|
|
Motif
:
|
intérêt
patrimonial
|
|
Protection
actuelle :
|
une
partie du parc aux abords ; site Natura 2000
|
|
Présentation
:
|
Pauline
Cellard
|
La
séance a eu lieu de 9 h 15 heures à 13 heures, sous la présidence de M. Olivier
PEYRATOUT, directeur régional adjoint délégué en charge des patrimoines des
affaires culturelles d'île-de- France.
Les
personnes assistant à cette séance étaient les suivantes :
·
Au titre de président de la
commission :
Était présent :
M.
Olivier PEYRATOUT, directeur régional adjoint en charge des patrimoines des
affaires culturelles d'île-de-France.
·
Au titre des membres de droit :
Était présent :
M.
Philippe DRESS, conservateur régional des monuments historiques.
·
En qualité de représentants de
l'État :
Était présente :
Mme
Anne-Sylvie STERN RIFFÉ, conservatrice des monuments historiques ;
M.
Jean-Louis AUGER, chef de l'UDAP de Seine-et-Marne.
Était
excusé :
M. Frédéric MASVIEL, chef de l'UDAP
de Paris, représenté par M. Jean-Louis AUGER, chef de l'UDAP de Seine-et-Marne.
En
qualité de titulaires d'un mandat électif national ou local :
Était
présente :
Mme Karen TAIEB, adjointe à la
mairie de Paris en charge du patrimoine.
Était
excusé :
M. Philippe LAURENT, maire de Sceaux
(92), président de la CRPA.
Était
absente :
Mme Dominique HERPIN-POULENAT, maire
de Vétheuil (95).
En
qualité de représentants d'associations ou de fondations avant pour objet de
favoriser la connaissance, la protection, la conservation et la mise en valeur
du patrimoine :
Étaient
présents :
Mme Béatrix GAUTIER SAVAGNAC, membre
de l'association La Demeure Historique ;
M. Étienne FAISANT, membre de la
Société française d'archéologie.
En
qualité de personnalités qualifiées :
Étaient
présentes :
Mme Anaïs DOREY, conservatrice au
musée du château de Fontainebleau ;
Mme Julie FAURE, conservatrice au service Patrimoines et
Inventaire, Conseil régional.
Assistaient également à la
séance :
Conservation régionale des
monuments historiques
M. Jérôme BOHL, chargé de protection
;
Mme Pauline CELLARD, chargée de
protection ;
Mme Agnès CHAUVIN, chargée de
mission pour la CRPA ;
Mme Anne-Laure FLACELIÈRE,
conservatrice des monuments historiques ;
M. Nicolas FOISNEAU, chargé de
protection ;
Mme Marie MONFORT, conservatrice des
monuments historiques ;
Mme Laura TRIOLI, chargée de
protection.
Était excusée :
Mme Isabelle MORIN LOUTREL,
conservatrice des monuments historiques.
Assistaient
également à la séance :
Mme Clarisse BRODBECK, architecte
des Bâtiments de France, UDAP de Paris ;
M. Gaétan RICHARD,
élève-conservateur à l'Institut national du patrimoine (INP), stagiaire au
Conseil régional ;
M. David ROMAGNAN, élève-conservateur
à l'Institut national du patrimoine (INP), stagiaire à la CRMH ;
Mme Laure-Victorine ROUSSE, élève de
l'école du Louvre, stagiaire à la CRMH ;
Mme Jeanne TASSOT, chargée de mission (JOP 2024), UDAP de Paris.
|
77
- SAMOIS-SUR-SEINE, château de Bellefontaine
|
|
Datation
principale :
|
1902-1904
|
|
Demandeur
:
|
association
|
|
Motif
:
|
intérêt patrimonial
|
|
Protection
actuelle :
|
une partie du parc aux abords ;
site Natura 2000
|
|
Présentation
:
|
Pauline Cellard
|
Éléments historiques :
À l'articulation des communes
de Samois-sur-Seine et Avon, le domaine de Bellefontaine surplombe la Seine en
lisière de la forêt de Fontainebleau. L'origine du domaine est méconnue
jusqu'au XVIIIe siècle. La propriété est adjugée en 1762 à un ancien juge
consul de Paris puis passe entre plusieurs mains jusqu'au milieu du XIXe
siècle. En 1856, le prince Nicolaï Ivanovitch Troubetskoï acquiert le château
et en fait un haut lieu de la culture russe en France. Après son décès, le
domaine passe à sa fille Catherine et à son
gendre le prince Nicolaï Orlov, ambassadeur de Russie à Paris. Au décès de ce
dernier en 1885, la demeure est léguée à son
fils Wladimir, conseiller personnel de l'empereur Nicolas II. Celui-ci décide
de faire entièrement reconstruire le château dans les dispositions actuelles.
Le chantier démarre en 1902 et dure deux ans. L'architecte Léon Doridot
(1844-1909) issu des Beaux-arts et des Arts décoratifs est d'abord chargé du
projet, qui est repris par Henri Grandpierre (1856-1906). La presse de l'époque
loue la manière dont Grandpierre a su faire « d'un bâtiment quelconque et
informe », un « superbe château du plus élégant style Louis XIII (sic)».
L'intérieur est alors décoré avec luxe, avec notamment de l'éclairage
électrique produit grâce à une « usine spéciale ». Wladimir Orlov est
propriétaire du château jusqu'à sa mort en 1927. Il est ensuite acheté par une
famille juive, spoliée de ses biens pendant l'Occupation. Le château est vendu
en 1942 à la ville de Paris qui l'aménage en centre de vacances pour les
enfants de ses agents. Des dortoirs supplémentaires sont réalisés dans les
années 1960. Les salons accueillent des séminaires et des réceptions. L'accueil
des enfants a cessé depuis l'an 2000. L'activité de séminaires s'est maintenue
jusqu'en 2005. Plusieurs projets de reprise et de transformation du château ont
échoué depuis (résidence sociale, maison de retraite). En 2015, la communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau a manifesté son intérêt pour le
domaine, qu'elle aurait souhaité destiner à l'accueil
des gens du voyage. La fédération des associations de protection de la vallée
de la Seine du Sud Seine-et-Marnais s'est alors opposée à ce projet en raison
de l'intérêt patrimonial du domaine et a sollicité une protection au titre des
monuments historiques de l'ensemble du site. Toutes ces années, le domaine
laissé à l'abandon a subi d'importantes dégradations dues au manque d'entretien
comme au vandalisme. Le château présente un aspect massif, renforcé par le
rez-de-chaussée haut, accessible par des emmarchements. Ce socle était à l'origine
adouci par un traitement végétalisé au-devant du soubassement. L'édifice est
désormais entouré par une chappe de bitume. En façade ouest, l'accès central a
été doublé d'une rampe d'accès pour personnes à mobilité
réduite qui supprime la symétrie des deux pavillons en avancée de part et
d'autre d'un perron qui comportait à l'origine
une marquise. Du côté surplombant la Seine, c'est un avant- corps central qui
fait saillie sur une coursive à balustres, initialement
ponctuée de vases.
Un vestibule distribue les
salons de réception au rez-de-chaussée haut ainsi qu'une bibliothèque en chêne
sculpté, à l'image d'un studiolo. Selon
l'étude, le rez-de-chaussée a conservé les décors de ses salons d'apparat :
boiseries, moulures, frises de stuc, vitrines courbes, etc. La petite
bibliothèque de bois sculpté décrite dans l'article de 1904 était encore en
place au moment de l'étude du Département d’histoire de l’architecture et
d’archéologie de la ville de Paris en 2022. L'escalier d'honneur mène à une
série de pièces dont subsiste essentiellement la distribution. Un deuxième
escalier mène au niveau supérieur, conçu sur le même principe que le premier,
mais éclairé par une verrière dont la trace reste visible dans le comble.
Quelques éléments des sanitaires d'origine sont conservés, sans que n'ait été
préservée la magnifique salle de bains décrite en 1904. L'usage adopté depuis
1942 a en effet entraîné un réaménagement, qui a cependant laissé subsister les
salons du rez-de-chaussée. Pour les besoins d'hébergement des enfants, des
constructions complémentaires ont été réalisées au nord-ouest du château dans
les années 1960. Enfin, à une date indéterminée, l'élégant pavillon de gardien
dont subsistent l'escalier et la distribution, a fait l'objet d'une extension
peu subtile.
Il s'agit d'un château à
l'histoire récente (1904-1906) qui subsiste avec de nombreuses dénaturations et
dans un mauvais état dû à son abandon depuis plusieurs
années. Le parc ne semble pas avoir fait l'objet d'un aménagement paysager très
poussé.
Dans le plan local
d'urbanisme (PLU) de Samois-sur-Seine, le château de Bellefontaine est
identifié comme « élément bâti protégé » et le répertoire du patrimoine le
mentionne comme « étant à sauvegarder
».
Mme Anne-Sylvie Stern Riffé
partage son avis au nom de la CRMH : « L'histoire du château de
Bellefontaine est associée à un
riche passé culturel, celui des exilés russes à Paris
- intellectuels, artistes ou diplomates - qui sont passés dans les lieux dans
la 2e moitié du XIXe siècle. Or, les murs que nous avons sous les yeux
aujourd'hui, sont ceux d'une construction plus tardive, initiée en 1902 et
réalisée dans un style historiciste qui ne se distingue ni par la justesse de
ses volumes ni par la qualité du traitement de ses façades. Ses aménagements
intérieurs innovants, remarqués lors de sa construction - l'éclairage
électrique, les salles de bain, etc. - n'ont
pas été conservés, et sa transformation en centre de vacances à partir
des années 1940 a contribué à dénaturer
les décors intérieurs, mais aussi le parc, avec des adjonctions maladroites.
Depuis une vingtaine
d'années, un projet viable peine à émerger
et inoccupé, le château se dégrade. La Ville de Paris, propriétaire, a
toutefois veillé à sa sécurisation. Le bâtiment est identifié dans le PLU comme
un élément à conserver et il me semble que
c'est un niveau de protection adapté pour ce château assez peu original et très
appauvri d'un point de vue patrimonial. Je suis donc peu favorable à la
poursuite de l'instruction, d'autant plus que la comparaison avec les villas
affolantes des bords de Seine démontre rapidement un intérêt bien plus
significatif des constructions contemporaines sur la commune de
Samois-sur-Seine. »
M. Auger considère qu'il
s'agit là d'un pastiche, pas très convaincant, du début du XXe siècle. Le
bâtiment est, aujourd'hui, protégé au titre du PLU en tant qu'édifice
patrimonial. Il rappelle qu'un PLUi est en cours d'élaboration au sein de la
communauté de communes du Pays de Fontainebleau et qu'il comporte des
paragraphes spécifiques pour les bâtiments protégés au titre des PLU. Mais,
cela est très suffisant pour protéger ce qui mérite de l'être. Pour lui,
l'instruction de ce dossier ne mérite pas d'être poursuivie pour cet édifice
qui a perdu de son intérêt, si tant est qu'il ait eu un intérêt certain.
Mme Dorey informe les membres
de la commission régionale que le père de Nicolaï Orlov était diplomate à la
cour de Napoléon III. Sa berline, d'un fabricant parisien, a été donnée au
château de Fontainebleau au début du XXe siècle.
Mme Taïeb constate que
l'intérêt patrimonial de ce lieu est très modeste. Un diagnostic a été réalisé
mais il s'inscrit, semble-t-il, dans une perspective de vente.
M. Peyratout observe que les
aménagements contemporains de l'aube du XXe siècle ne sont plus existants dans
les intérieurs du château. Il s'agit d'un point très faible de ce dossier en
comparaison d'autres édifices contemporains ayant pu faire l'objet d'une
demande d'instruction. En l'absence d'autres remarques, il convient de procéder
au vote relatif à ce dossier.
Par cinq voix défavorables et
quatre abstentions, les membres de la délégation permanente de la commission
régionale émettent un avis défavorable à la poursuite de l'instruction de ce
dossier.
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
|
Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et
Marnais
Union
d'association agréée au
titre du code de l'environnement
Déclaration
du 25 février 1977 (J.O. 17/03/1977)
http://fapvs77.blogspot.fr/ fapvs77@gmail.com
Maison
dans la Vallée - 1, rue Lola Dommange
77210 AVON
|
LE TRESORIER
Affaire suivie par : Sébastien LABORDE
|
ORGANE :
OBJET :
REF :
DIFFUSION :
|
COREP
Rapport
financier du trésorier
à l'Assemblée générale ordinaire
sur le fonctionnement de la Fédération
en 2024
2024/T/RAP
public
|
2024
I. Compte d’exploitation
|
2024
|
Débits
|
Crédits
|
Commentaires
|
|
I. Compte courant
|
|
|
|
|
A. exploitation
|
|
|
|
|
Frais postaux et copies
|
|
|
|
|
Frais de tenue de compte
|
|
|
|
|
Adhésion Réserve de la Biosphère
|
100
|
|
Débitée
le 24/01/24 pour l’adhésion 2023 et le 17/06/2024 pour l’adhésion 2024
|
|
FNE 77
|
0
|
|
Pas
de réadhésion à FNE 77 en 2024
|
|
Adhésions à FAPVS
|
|
360
|
|
|
Totaux d’exploitation
|
100
|
|
|
|
Résultats d’exploitation
|
|
260,00
|
|
|
|
|
|
|
|
B. Opérations d’ordre
|
|
|
|
|
Transfert au livret A
|
|
|
|
|
Totaux généraux
|
|
|
|
|
Résultats d’ordre
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
C. Solde
|
|
|
|
|
Solde compte courant au 31/12/2023
|
|
5 421,78
|
|
|
Solde compte courant au 31/12/2024
|
|
5 681,78
|
|
|
Variation
|
|
260,00
|
Cotisation Réserve de Biosphère 2024 débitée le 17/06/24
|
|
|
|
|
|
|
Livret A
|
|
|
|
|
Solde Livret A au 01/01/2023
|
|
6046,47
|
|
|
Intérêts
|
|
181,33
|
|
|
Solde Livret A au 31/12/2024
|
|
6 227,80
|
|
|
|
|
|
|
|
Soldes antérieurs CC + LA
|
|
11
468,25
|
|
|
Soldes actuel CC + LA (au 31/01/2025)
|
|
11 909,58
|
|
|
Résultat consolidé au 31/12/2024
|
|
441,33
|
|
II.
Bilan
|
ACTIF
|
PASSIF
|
|
|
|
|
Net 2023
|
Net 2024
|
|
2023
|
2024
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif Immobilisé [1]
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations
incorporelles
|
|
|
Fonds
associatifs
|
|
|
|
|
Immobilisations
corporelles
|
|
|
Ecarts de
réévaluation
|
|
|
|
|
terrains
|
|
|
Réserves
|
|
|
|
|
constructions
et installations techniques
|
|
|
Report à
nouveau
|
9 532,32
|
11468,25
|
|
|
immobilisations
corporelles en cours
|
|
|
Résultat
de l'exercice (dont intérêts bancaires)
|
1 935,93
|
441,33
|
|
|
autres
|
|
|
Résultat
sous contrôle de tiers financeurs
|
|
|
|
|
Immobilisations
financières
|
|
|
Subventions
d'investissement
|
|
|
|
|
participations
et créances rattachées
|
|
|
Provisions
réglementées
|
|
|
|
|
dépôts,
cautionnements, avances et prêts
|
|
|
|
|
|
|
|
autres
titres immobilisés
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-Total
[1]
|
|
0
|
Sous-Total
[1]
|
11468,25
|
11909,58
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes
de liaison [2]
|
|
|
Comptes
de liaison [2]
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte de
liaison fonctionnement
|
|
|
Compte de
liaison fonctionnement
|
|
|
|
|
Compte de
liaison investissement
|
|
|
Compte de
liaison investissement
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total
[2]
|
|
0
|
Sous-total
[2]
|
0
|
0
|
|
|
Actif Circulant [3]
|
|
|
Provisions
pour risques et charges
|
0
|
0
|
|
|
|
|
|
Fonds
dédiés
|
|
|
|
|
Stocks et
en cours
|
|
|
Sous-Total
[3]
|
0
|
0
|
|
|
Créances
|
|
|
|
|
|
|
|
redevables,
usagers et comptes rattachés
|
|
|
Emprunts
et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an
|
|
|
|
|
(à
recouvrir)
|
|
|
valeurs
mobilières de placement
|
|
|
Emprunts
et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an
|
|
|
|
|
disponibilités
|
11468,25
|
11909,58
|
Avances et
acomptes
|
|
|
|
|
charges
constatées d'avance
|
|
|
Dettes
fournisseurs
|
|
|
|
|
autres
|
|
|
Dettes
fiscales et sociales
|
|
|
|
|
|
|
|
Dettes sur
immobilisations
|
|
|
|
|
Sous-total
[3]
|
11468,25
|
11909,58
|
Autres
dettes
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits
constatés d’avance
|
|
|
|
|
Comptes
de régularisation [4]
|
|
|
Sous-Total
[4]
|
0
|
0
|
|
|
Charges à
répartir
|
|
0
|
Ecart de
conversion passif
|
|
|
|
|
Primes
remboursements des emprunts
|
|
|
|
|
|
|
|
Ecarts de
conversion actif
|
|
|
Sous-Total
[5]
|
|
0
|
|
|
Sous-total
[4]
|
|
0
|
|
|
|
|
|
TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4]
|
11468,25
|
11909,58
|
TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5]
|
11468,25
|
11909,58
|
|
