mardi 4 décembre 2007

Question orale du 4 décembre 2007 de M. Mignon relative aux infrastructures autoroutières autour de Melun

4 décembre 2007
Assemblée nationale
Question orale n° 35 de M. Mignon relative aux infrastructures autoroutières autour de Melun

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 35, relative à l' aménagement des infrastructures routières autour de Melun.
Jean-Claude Mignon, Député de Seine-et-Marne
Il y a un an pratiquement jour pour jour je posais une question sur le même sujet mais, malgré des réponses largement positives de votre prédécesseur, Monsieur le ministre, la situation n’a guère évolué. L’agglomération de Melun, chef-lieu du département de Seine-et-Marne, subit depuis longtemps un trafic routier très dense, qui pèse sur son développement économique et, tout simplement, sur la qualité de vie de ses habitants. Nous affirmons depuis de nombreuses années l’impérieuse nécessité d’une voie de contournement, avec, entre autres, deux franchissements supplémentaires de la Seine, mais ce projet en est resté au stade des bonnes intentions du fait d’un désaccord entre collectivités territoriales. Mais je propose aussi depuis longtemps des mesures simples et peu coûteuses pour une meilleure utilisation des infrastructures existantes.
Ainsi, dans le sens province-Paris, l’A6 est régulièrement saturée à partir du péage de Fleury-en-Bière : elle dessert en effet le nord et l’est de la France ainsi que Bruxelles et Luxembourg. La Francilienne, la route départementale 372 et la RN6 sont par conséquent constamment surchargées dans ce secteur, ainsi que les nationales 6 et 7 et la départementale 142 entre Fontainebleau et Melun. Plus au sud en revanche, l’A19 et l’A5 ne sont que très peu empruntées, alors qu’elles permettent de contourner l’agglomération melunaise par l’est. Mais le seul signalement qu’on trouve sur l’A6 avant l’embranchement de l’A19 ne mentionne que « Paris Est », sur un panneau qui laisse à penser qu’il s’agit d’une simple déviation provisoire. Je propose donc l’implantation d’un panneau de signalisation autoroutière indiquant toutes les destinations desservies - dont Melun, Paris, Lille, Bruxelles, Reims, Luxembourg ou Strasbourg.
Le précédent ministre des transports soutenait cette proposition. Il souhaitait que cette signalisation soit réalisée dans le cadre de la mise en service de l’A19 entre Artenay et Courtenay et voulait renforcer à cette occasion l’incitation à emprunter l’A19 et l’A5 pour se rendre vers le nord et l’est de Paris. Mais la modification réalisée par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône ne consiste qu’à faire apparaître avant l’embranchement de l’A19 les mentions « Paris par A6 » et « Paris par A5 », ce qui n’améliore en rien l’information des automobilistes. De la même façon, alors que votre prédécesseur s’était nettement prononcé en faveur de tarifs préférentiels pour les usagers locaux de l’A5, qui les inciteraient à l’emprunter notamment pour les trajets domicile-travail, aucune formule d’abonnement réellement satisfaisante n’est en vigueur à ce jour.
Enfin, je reste convaincu que la question du déplacement du péage des Eprunes, au nord-est de Melun, mérite une étude approfondie. L’ériger entre Pont-sur-Yonne et Montereau-Fault-Yonne permettrait de désengorger non seulement la région de Fontainebleau et de Melun, mais aussi la nationale 105 et la Francilienne dans le secteur. Ce déplacement, aussi coûteux soit-il, ne le sera jamais autant que la réalisation d’une hypothétique liaison C5 entre l’A5 et l’A6. Avant de se lancer dans des infrastructures nouvelles, il me paraîtrait préférable de se donner les moyens d’utiliser celles qui existent déjà et qui ont été financées par l’argent public. J’espère que ces propositions de bon sens, soutenues par les élus locaux, seront rapidement mises en œuvre.

Dominique Bussereau, Secrétaire d’État chargé des transports
Je vais m’attacher à savoir pourquoi ces mesures n’ont pas encore été mises en œuvre, et je serai très attentif par la suite à leur réalisation.
S’agissant de la signalisation, les travaux sont programmés dans le cadre de ceux de l’A19 entre Artenay et Courtenay. La nouvelle signalisation devrait être opérationnelle en juin 2009 pour renforcer l’incitation à emprunter l’A19, puis l’A5 en direction de l’est de Paris ou du nord et de l’est de la France, et je veillerai à ce que les considérations que vous avez soulevées soient prises en compte. La mise en place de tarifs préférentiels pour les usagers locaux suppose, elle, un abondement de la part des collectivités locales. La société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône leur a adressé un projet de convention de partenariat et je suis à votre disposition pour faciliter la discussion avec les élus.
Quant au déplacement de la barrière de péage des Éprunes, une installation relativement récente de 44 couloirs, le coût en est estimé à trente millions, sans compter l’indemnisation par l’État, jusqu’en 2032, des pertes de recette subies par le concessionnaire. Cette opération pèserait lourdement sur les finances des collectivités locales alors que les usagers en transit sur l’A5 bénéficieraient pleinement de la gratuité ainsi instituée. Si l’emplacement du péage crée une difficulté spécifique pour les usagers locaux, un système d’abonnements ciblés permettrait d’éviter cet effet d’aubaine pour les automobilistes en transit. Je propose donc une rencontre entre les élus et la direction générale des routes, afin d’étudier cette question, ainsi d’ailleurs que l’ensemble de celles soulevées par l’ouverture de l’A19. Il semble en effet que les réponses que vous avait données M. Perben n’aient pas été exécutées comme il se devait.

Jean-Claude Mignon, Député de Seine-et-Marne
Je suis heureux que vous nous aidiez à débloquer la situation. Nous nous heurtons en effet à une inertie extraordinaire de la part de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Je veux bien admettre que le déplacement du péage des Éprunes serait coûteux, même si les chiffres annoncés pour l’instant ne servent qu’à vous effrayer : aucune étude sérieuse n’a été menée à ce jour sur le coût réel de cette opération. Mais l’installation d’un panneau de signalisation ne représente qu’un coût ridicule, et permettrait de réguler le trafic entre une A6 surchargée et une A5 et une A19 désespérément vides. Je vous invite dès maintenant à venir sur le terrain, à la date qui vous conviendra, pour constater que le bon sens permettrait de régler bien des problèmes.