mardi 12 novembre 2013
mardi 22 octobre 2013
Conférence annoncée : "Peuplement piscicole et Biodiversité du Loing"
À l'occasion du centenaire de l'ANVL (Association des
Naturalistes de la Vallée du Loing et du massif de Fontainebleau) et en
association avec le GENE (Groupe Ecologique de Nemours et des Environs)
:
"Peuplement piscicole et Biodiversité du
Loing"
Une conférence
de Stanislas Lamarche
SAMEDI 26
OCTOBRE 2013 à 18h30
au Centre Communal
des Tanneurs
17, rue des
Tanneurs à NEMOURS
Entrée
libre
vendredi 18 octobre 2013
Projet de délibération du 18 octobre 2013 du Conseil régional : adoption du SDRIF
CONSEIL
REGIONAL ILE DE FRANCE
PROJET
DE DELIBERATION
DU
18 OCTOBRE 2013
Adoption
du schéma directeur de la région Ile-de-France
Ajustements sur les « Défis, projet spatial régional
et
objectifs »
2.1. Ajustements du texte
N°
|
Document
|
Chapitre
|
Page
|
Texte initial concerné
|
Proposition d’ajustement
|
106
|
2. DPSO
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5.7
|
197
|
"Plusieurs projets importants visent par
ailleurs à mettre en relation les pôles économiques et les deux rives de la
Seine. Il s’agit notamment du franchissement de Seine en amont de Melun pour
favoriser les circulations au sein du territoire."
|
Compléter la phrase comme
suit : "Plusieurs projets importants visent par ailleurs à mettre en
relation les pôles économiques et les deux rives de la Seine. Il s’agit
notamment du franchissement de Seine en amont et en aval de Melun pour
favoriser les circulations au sein du territoire, tout en veillant à la
préservation de l’environnement."
|
106
|
2. DPSO
|
5.7
|
198
|
"Le renforcement de
l'accessibilité pourrait
contribuer
à diversifier emploi et
activité, en
équilibre avec l'offre de
logements et la
valorisation des
espaces verts et des berges
de
la Seine afin d'améliorer
le cadre
de vie."
|
Ajouter, après cette phrase, la phrase suivante
:
"Enfin, le renforcement du rôle du pôle de
Melun profitera à son large bassin de vie et
d’emploi localisé à l’Est de l’agglomération
; il s’agira alors de constituer un réseau
hiérarchisé de villes autour de Mormant,
Verneuil/Guignes et le Chatelet en Brie, en
trouvant les bonnes complémentarités en
termes d’offre d’équipements, d’emplois de
services
et de logements."
|
Annexe 4
Ajustements sur l’« évaluation environnementale»
1.1. Ajustements du texte
N°
|
Document
|
Chapitre
|
Page
|
Texte initial concerné
|
Proposition d’ajustement
|
|
12
|
4. EE
|
2.2
|
35
|
"Points
particuliers de vigilance
concernant
le PNR du Gâtinais
français
|
A la suite des deux premières puces, ajouter
la puce suivante :
" • le
principe d’un nouveau
franchissement de la Seine vers Melun
intersecte une continuité écologique
majeure ainsi qu’un secteur à enjeu
paysager prioritaire indiqués par le plan de
charte, entre la forêt de Fontainebleau et la
Seine, via Villiers-en-Bière. La réalisation
de ce nouveau franchissement devra
maintenir la qualité et la fonctionnalité de
ces
sites."
|
|
13
|
5. MEO
|
1.1
|
22
|
Tableau
"Projets
routiers"
|
Ajouter une ligne dans le tableau :
"Franchissement de la Seine en aval de
Melun" et préciser type "Franchissement",
horizon "< 2030".
|
|
16
|
5. MEO
|
1.1
|
22
|
Tableau
"Projets
routiers"
|
Modifier la colonne "types" comme suit, pour
les projets suivants :
-
"Franchissement de la Seine en amont de
Melun",
type "Voie
routière Franchissement"
-
"Franchissement de la Seine entre Vernou-la-
Celle
et Ecuelle", type "Voie routière
Franchissement".
|
|
Annexe 6
Ajustements apportés à la carte de destination
générale des
différentes parties du territoire (CDGT)
6.1.
Ajustements de la carte
N°
|
Doc
|
Dép
|
Territoire
|
Ajustement de la CDGT
|
3
|
CDGT
|
77
|
Boissise-le-Roi /
Boissise-la-
Bertrand
|
Ajuster l'aplat "Espaces boisés et espaces
naturels" pour mieux
représenter la forêt de Bréviande
|
4
|
CDGT
|
77
|
Boissise-le-Roi /
Boissise-la-
Bertrand
|
Représenter le franchissement de la Seine en aval de Melun
(entre
Boissise-le-Roi et Boissise-la-Bertrand, tel que figurant sur
la CDGT du
SDRIF
adopté en 2008).
|
8
|
CDGT
|
77
|
Fontainebleau
|
Ajouter une micro-pastille figurant de l'"Espace urbanisé à optimiser" sur
le quartier bâti de la Faisanderie en supprimant l'aplat
vert.
Remplacer les micro-pastilles figurant de l'"Espace urbanisé à optimiser"
par un aplat représentant des '"Espaces boisés et espaces
naturels"
sur
le
site du Mont Morillon dans la forêt de Fontainebleau.
|
lundi 2 septembre 2013
Rapport d'enquête du 2 septembre 2013 du SDRIF
SCHEMA DIRECTEUR DE LA REGION ILE DE FRANCE
Enquête publique du 28 mars au 14 mai 2013 inclus
RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
2 septembre 2013
EXTRAITS PERTINENTS
2.3.5.7 Melun Val-de-Seine-Sénart: une vallée qui se structure, une
polarité qui s’affirme
Les agglomérations de Sénart et Melun-Val-de-Seine
concentrent des capacités d’extension urbaine parmi les plus
importantes d’Ile-de-France, à l’interface entre agglomération centrale et
espace rural ; le principal enjeu est la densification urbaine et le
renforcement des transports en commun, pour une moindre consommation des
espaces naturels et agricoles.
2.3.5.7.1 Privilégier l’intensification urbaine et la mixité
fonctionnelle pour mieux valoriser les espaces ouverts
Les projets urbains fondés sur un effort
d’intensification et de polarisation autour d’une meilleure
accessibilité seront développés. Les centralités autour du carré Sénart doivent
être renforcées.
La diversification économique pour favoriser la
mixité fonctionnelle, ainsi que le rééquilibrage habitat/emploi seront
encouragés.
2.3.5.8 Montereau, Seine et Loing : une confluence ouverte sur le Bassin
parisien
Ce territoire cumule les enjeux métropolitains de
polarisation des espaces ruraux, de multifonctionnalité où différents usages
sont à concilier. La Bassée est notamment un secteur clé dans le dispositif de
prévention du risque d’inondation.
L’enjeu est d’intégrer le territoire dans un
maillage constitué par l’ensemble des pôles principaux du sud et de l’est de la
Seine-et-Marne, chacun de ces pôles devant permettre de proposer logements,
emplois, équipements, services et organisation du transport à l’échelle de leur
bassin de vie.
2.3.5.8.1 Renforcer le rôle structurant de ce territoire et conforter
son positionnement entre agglomération centrale et espaces interrégionaux
Il convient de renforcer toute à la fois
l’accessibilité au sein de l’Ile-de-France et les pôles structurants par la
priorisation d’une mixité fonctionnelle.
Un développement économique plus cohérent, ainsi qu’une
réflexion pour la diversification des activités mieux adaptées aux spécificités
du secteur, doivent être favorisés. Le développement touristique de ce
territoire, notamment, peut être un moteur économique majeur.
Il faut en outre favoriser un renforcement de la
Trame verte et bleue.
2.3.5.8.2 Des secteurs spécifiques comme lieux privilégiés de mise en
oeuvre des enjeux du territoire
Ce sont :
- La Bassée, secteur de dualité où doivent se
réfléchir deux enjeux particuliers de niveau régional : préserver son rôle de
zone d’expansion des crues et de réservoir de biodiversité ;
- Montereau, territoire à conforter dans son rôle
structurant en tant que pôle principal de centralité au sein d’un grand bassin
de vie.
3.2.3.4.2 L’évolution du réseau routier seine-et-marnais est
indispensable pour répondre au développement prévu dans le SDRIF.
Le projet de territoire départemental propose entre
autres d’expérimenter des modes d’exploitation du réseau routier autour des
nouvelles technologies permettant par exemple des vitesses modulées ou des
affectations temporaires de file à certains types d’usagers (lignes de bus,
taxis, covoiturage,…).
Le SDRIF devrait également conserver les
possibilités d’évolution du réseau routier, par exemple au niveau des emprises
foncières.
Le contournement nord de Melun nécessitera l’accord des
maires et des conseillers généraux des communes concernés.
En dehors de ces éléments d’ordre général, le SDRIF
doit ainsi être modifié de la manière suivante :
- Eléments existants dans le SDRIF 2008, à
conserver :
Désenclavement du sud de Melun (liaison A6 – RD 607
– RD 142)
Aménagement progressif de la RN 36 à 2x2 voies
(maîtrise d’ouvrage État)
7.10.2.1.9 Aménager un réseau de voies rapides apaisées et multimodales
Projets routiers (fascicule « Propositions pour la
mise en oeuvre ») :
Avant 2030 :
- Franchissement de la Seine en aval de
Montereau-Fault-Yonne
- Franchissement de la Seine en amont de Melun
- Contournement de Melun
- Franchissement de la Seine entre Vernou-la-Celle
et Écuelle.
7.12.3 Les questions de la commission d’enquête. Les avis et
commentaires techniques de la Région
Comment la Région peut-elle répondre aux questions posées
par le public, et notamment à celles qui visent à inscrire dans les
orientations réglementaires des dispositions en faveur de la protection des
patrimoines et du cadre de vie afin de :
- mettre en place un Schéma de protection des
paysages de la vallée de la Seine (fleuve, rives et lit) ;
Avis et commentaires techniques de la Région
La mise en place un Schéma de protection des
paysages de la vallée de la Seine ne relève pas des orientations réglementaires
du SDRIF. En revanche, le projet de SDRIF accorde une place
toute particulière au fleuve et aux espaces qui lui sont liés à divers titres
(Bassin parisien, unité paysagère stratégique, axe de transport, ressource en
eau, trame bleue, zone de loisirs et de tourisme vert, risques...) affirmant la
multifonctionnalité des territoires du fleuve. Les propositions pour la mise en
oeuvre (p.47) évoquent le Plan Seine, document global d'aménagement de la Seine
et de ses affluents, objet d'un très large partenariat, dont la révision doit
être ouverte courant 2013. Ce document est un des trois axes de travail du
comité directeur de l’Axe Seine.
La réponse à cette question n’emporte pas
modifications dans le document
7.15.1.3 Maitriser les délais d’amélioration des infrastructures de
transport et leur temporalité avec l’urbanisation
De très nombreuses observations demandent la
coordination dans le temps entre les urbanisations et leur desserte (cf Thème «
Transports et Déplacements »).
La maîtrise des délais de réalisation des
infrastructures de transport passe par la qualité des projets, la maîtrise des
procédures, mais également par la qualité des outils de programmation et leur
fiabilité d’exécution.
Pour les infrastructures, lorsqu’elles sont jugées
indispensables, les observations portent sur le respect des délais de
réalisation, voire de l’accélération des délais pour certaines. Ceci concerne
toutes les voies structurantes du plan des transports collectifs, mais aussi
les interconnexions TGV et le bouclage autoroutier.
CE
28 Mairie de Melun (77) :
« Impératif vital du contournement de
l’agglomération de Melun évoqué dans le texte mais oubli dans la CGDT du pont
aval qui conditionne la réalisation d’un projet communautaire(le Clos St
Louis), des projets intercommunautaires et régionaux ».
lundi 29 juillet 2013
vendredi 5 juillet 2013
Agrément de la FAPVS du 5 juillet 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE SEINE-ET-MARNE
ARRETE 2013/CS/170
portant agrément de protection de l'environnement au titre de l'article L141-1 du code de
l'environnement de la «fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine»
(FAPVS 77)
La préfète de Seine-et-Marne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L141-1 à L141-2 et R141-1 à R141-20 ;
VU le décret n02011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations
reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément
au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste
des documents à fournir annuellement;
vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 1981 portant agrément de la « fédération des associations pour la
protection de la vallée de la Seine» (FAPVS 77) au titre de l'article 40 de la loi n? 76-629 du 10
juillet 1976 relative à la protection de la nature;
vu le décret du Président de la République en date du 26 août 2010 portant nomination de
Monsieur Serge GOUTEYRON, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture de
Seine-et-Marne;
VU le décret du Président de la République en date du 12 juillet 2012 portant nomination de
Madame Nicole KLEIN, préfète de Seine-et-Marne;
VU l'arrêté nOI2/PCAD/84 du 30 juillet 2012 donnant délégation de signature à Monsieur Serge
GOUTEYRON, secrétaire général de la préfecture, et organisant sa suppléance;
vu la demande présentée par le Président de la « fédération des associations pour la protection de
la vallée de la Seine» (FAPVS 77), sise au 22 quai Olivier Metra, 77590 BOIS LE ROI en vue
d'obtenir l'agrément de protection de l'environnement;
VU l'avis favorable de M. le Directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de
l'énergie d'Ile-de-France en date du 11juin 2013 ;
vu l'avis favorable tacite de M. Le Directeur de la Direction Départemental des Territoires en date
du 6 mai 2013 ;
VU l'avis favorable tacite de M. le procureur général de Paris en date du 6 mai 2013 ;
CONSIDERANT que cette demande a été déposée en préfecture en date du 1er mars 2013 ;
CONSIDERANT que la « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine»
(FAPVS 77) témoigne d'activités opérationnelles et publiques depuis au moins trois ans,
notamment dans les domaines de la protection et de la gestion de la nature, l'amélioration du cadre
de vie, la protection des sites et paysages et la lutte contre les pollutions et les nuisances. Ainsi, son
objet statutaire vise «la sauvegarde du site de la vallée de la Seine en Seine-et-Marne, et de son
caractère naturel, contre l'urbanisation, les installations industrielles et commerciales, les pollutions
et les nuisances; plus généralement la sauvegarde de l'environnement du Sud Seine-et-Marne»
CONSIDERANT que la « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine»
(FAPVS 77) réalise des actions de plaidoyer et de participation au débat sur l'environnement à
différentes échelles géographiques;
CONSIDERANT que la « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine»
(FAPVS 77) déclare avoir participé à divers débats publics notamment par la rédaction de cahiers
d'acteur, comme sur la mise à grand gabarit de la Seine (de Bray sur Seine dans l'arrondissement de
Provins à Nogent sur Seine dans l'Aube) ou encore sur les bassins de la Bassée qui sont des zones
de stockage de crues. Ce secteur de la plaine de la Bassée est identifié dans le projet de Schéma
régional de cohérence écologique (SRCE) d'Ile de France comme l'un des réservoirs de biodiversité
franciliens et constitue une vaste zone humide régionale;
CONSIDERANT que la « fédération des associations pour la protection de la vallée de la Seine»
(FAPVS 77) réalise des actions de recours contre des projets d'aménagement. Par exemple, elle a
porté devant la justice administrative un projet de servitude dans la commune de Chartrettes et
obtenu l'annulation de la décision (note de la FAPVS : il s'agit d'un recours relatif à
l'empiétement sur la servitude de marchepieds de la Seine).
Elle appuie également ses associations adhérentes dans leurs
l'empiétement sur la servitude de marchepieds de la Seine).
Elle appuie également ses associations adhérentes dans leurs
actions de recours (négociation à l'amiable, recours gracieux, recours au tribunal administratif...) ;
CONSIDERANT que FAPVS 77 s'implique dans des sujets locaux tels que le projet du « clos
Saint Louis »d'aménagement des berges de Seine, de Seine-Port à Livry-sur-Seine, pour garantir la
circulation des piétons et des vélos sur cette zone. FAPVS 77 a également oeuvré pour la mise en
conformité d'une passerelle d'un barrage de la Seine, entre les communes de Boississe-la-Bertrand
et Boississe-le- Roi afin d'en permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Cet
aménagement est également considéré par l'association comme une liaison douce.
CONSIDERANT que FAPVS 77 réalise des opérations d'éducation à l'environnement et au
développement durable. Ainsi, elle a réalisé une exposition commémorative intitulée « Centenaire
de la crue de 1910 en Seine-et-Marne, à Paris et maintenant» portant notamment sur les moyens de
prévention des crues. L'association a fait circuler l'exposition dans diverses communes du
département telles Samois-sur-Seine et Thomery dans l'arrondissement de Fontainebleau ou encore
Dammarie-les-Lys dans l'arrondissement de Melun. Les associations adhérentes de la FAPVS 77
ont apporté leur contribution par le prêt de fonds documentaires.
CONSIDERANT qu'en matière de communication FAPVS 77procède à la rénovation de son site
internet. Ces éléments attestent d'une part d'un niveau élevé de notoriété et d'autre part d'activités
opérationnelles régulières en matière de l'environnement. Il apparaît que la Fédération des
associations pour la protection de la vallée de la Seine oeuvre bien à titre principal pour la protection
de l'environnement.
CONSIDERANT que FAPVS 77 déclare avoir regroupé 1 198 adhérents en 2012, soit un nombre
suffisant de membres au regard du cadre géographique de son activité. Les rapports financiers font
apparaître un résultat excédentaire d'environ 5 000 euros en 2012.
CONSIDERANT que FAPVS 77 a organisé 3 réunions de bureau ainsi que 3 conseils de
représentants. Il est fait état d'élections périodiques des membres du bureau, conformément aux
statuts de l'association. Il est organisé une Assemblée Générale annuelle lors de laquelle sont
présentés et adoptés les rapports d'activités et comptes annuels. Ces éléments attestent du
fonctionnement démocratique et transparent de l'association et de l'information de ses membres.
CONSIDERANT que les éléments décrits ci-dessus témoignent d'activités régulières et publiques
couvrant une partie significative du département. Les membres du bureau résident dans six
communes différentes, situées dans deux arrondissements de Seine-et-Marne: les arrondissements
de Fontainebleau et de Melun. Dix neuf associations adhèrent à la FAPVS 77 et sont également
réparties dans ces deux arrondissements;
CONSIDERANT que FAPVS 77 est membre de «Nature environnement 77 » association agréée
de protection de lenvironnement et habilitée à prendre part au débat sur l'environnement dans le
cadre d'instances consultatives, dans un cadre départemental;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne
ARRETE:
Art. 1er - L'agrément de la «fédération des associations pour la protection de la vallée
de la Seine» est accordé au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
dans un cadre départemental.
de la Seine» est accordé au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
dans un cadre départemental.
Art. 2 - La durée de validité de la présente décision est de cinq ans à compter de sa publication.
L'agrément peut être renouvelé à l'issue de cette période sur demande de l'association adressée au
préfet du département au sein duquel elle a son siège social, six mois au moins avant la date
d'expiration de la présente décision.
Art. 3 - Conformément aux dispositions de l'article R 141-19 du code de l'environnement,
l'association adresse chaque année à la Préfecture du département de Seine-et-Marne les documents
dont la liste est fixée par l'article 3 de l'arrêté du 12 juillet 2011 sus mentionné.
Art. 4 - Conformément aux dispositions de l'article R 141-20 du code de l'environnement, la
présente décision peut être abrogée si l'association ne justifie plus du respect des conditions prévues
aux articles LI41-1, R141-2 et R141-19 du code de l'environnement ainsi que dans le cas où elle
exerce ses activités dans un champ géographique plus limité que celui pour lequel elle bénéficie de
l'agrément.
Art. 5 - La présente décision peut être déférée au Tribunal administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Art. 6 - Le Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et
Marne.
Fait à Melun, le 5 JUILLET 2013
La préfète
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète chargée de mission,
Secrétaire général par suppléance
Monique LETOCART
mercredi 29 mai 2013
Bienvenue !
Ouverture du site
Selon l’article 2-1 de ses statuts, la Fédération a pour objet de rassembler les associations du Sud Seine et Marnais ayant pour but la sauvegarde du site de la vallée de la Seine en Seine et Marne, partie de notre patrimoine national, afin de lui conserver ou lui restaurer son caractère naturel et de la protéger contre l’urbanisation, les installations industrielles et commerciales, les pollutions et les nuisances , les infrastructures routières. Elle est compétente dans l’ensemble des arrondissements traversés par la Seine.
lundi 27 mai 2013
lundi 6 mai 2013
Avis du 6 mai 2013 : Enquêtes publiques Geopetrol Concession de Chartrettes Ouest et SPPE-Concession de Fay
mercredi 1 mai 2013
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