vendredi 1 mars 2013

PPRI à Saint Fargeau Ponthierry : Modification : Note de présentation de mars 2013










Avis du 1er mars 2013 du Conseil général de Seine et Marne sur le projet de SDRIF

CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du vendredi 1 mars 2013
DÉLIBÉRATION N° CG-2013/03/01-1/01

PROCES VERBAL

M. de BELENET
De même, quelques autres exemples auraient mérité d’être soutenus plus avant.
Ainsi, si le contournement de Melun est confirmé, l’absence de pont de franchissement
de la Seine en aval nous laisse perplexes. Ce pont est tout bonnement rayé de la carte
aujourd’hui et mériterait d’être soutenu. Cela constitue à l’évidence une modification majeure
pour notre ville préfecture. Comment fluidifier le trafic sans les deux ponts, amont et aval, de
Melun ? Voilà une bizarrerie qui mériterait une position très claire, inconditionnelle et, audelà,
une demande de concertation élargie de notre Assemblée.

M. MARION. Trois propositions d’amendements viennent enrichir les remarques,
observations et contributions du département. [...]
Les deux autres concernent la question du franchissement de la Seine dans l’agglomération
melunaise.
[...]
Le deuxième amendement, déposé par Jean-Jacques MARION au nom du groupe
socialiste et apparenté, tend à rajouter dans le tableau figurant page 5 dans l’annexe à la
délibération à la rubrique « aménagements routiers », le texte suivant :
« Sur la question du franchissement de la Seine dans l’agglomération melunaise :
Si la réalisation d’un ou deux franchissements urbains est parfois présentée comme un
moyen de décongestionner l’agglomération melunaise, cette éventualité mérite d’être étayée
par des études précises, qu’il s’agisse d’éléments relatifs à la faisabilité technique, aux
conséquences pour la voirie départementale, à l’impact environnemental, ou aux
conséquences pour les finances des collectivités et EPCI concernés. Or, à ce stade, les études
sont en cours, rendant prématurée toute décision définitive à ce sujet.
Le choix d’une localisation éventuelle devra en outre se faire en accord avec les
conseillers généraux et les maires des communes concernées. »
Localisation souhaitée de cette modification : MOE, page 23 (fin du paragraphe
« compléter ponctuellement le réseau routier et aménager de nouvelles liaisons
multimodales »).
Le troisième amendement, déposé par Jean-Jacques MARION au nom du groupe
socialiste et apparenté, tend à remplacer, dans le fascicule « Défis, projet spatial régional et
objectifs, p. 197, 3ème colonne, 10ème ligne, le texte suivant : « Le projet de contournement
de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées »,
par : « Le projet de contournement de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des
Conseillers généraux et des Maires des communes concernées »

M. GUERIN.
Je ferai également une remarque à propos de l’intervention d’Arnaud de Bélenet
concernant les franchissements de la Seine. Ce point a fait l’objet d’un amendement que je
soutiens, mais Arnaud de Bélenet nous demande comment – et je reprends son expression au
sujet de l’agglomération melunaise – fluidifier le trafic sans deux ponts, en amont et en aval.
C’est une pétition de principe. Depuis des années, on parle du franchissement de la Seine, et il
est certain que se posent des problèmes de congestion de Melun que nul ne conteste, mais
depuis des années que l’on en parle, force est de reconnaître que, jusqu’à présent,
l’agglomération melunaise a été dans l’incapacité d’en réaliser un seul. On peut donc
s’étonner que l’on veuille, aujourd’hui, nous en proposer deux à la fois !
Nous n’avons à ce stade aucune étude concluante, connue et partagée, de nature à
évaluer la pertinence technique, la faisabilité financière ou l’impact environnemental de ces
éventuels franchissements. Comme le propose l’amendement, il est pour le moins prématuré
de se prononcer en exprimant une décision définitive. Il faut d’abord que les études soient
menées à bien et, pour ce qui est du pont aval qui a été évoqué, je souhaite que les
conséquences soient évaluées très précisément avant de faire des annonces prématurées.
Un pont qui irait de Dammarie à Boissette, puisque c’est celui qui est évoqué
aujourd’hui, déboucherait sur le CD 39 qui doit faire l’objet de travaux en vue de consolider
les berges de la Seine. On voit mal comment un pont pourrait déboucher sur une route qui
connaît déjà une situation critique.
Autre difficulté, localement, se profile la menace de fermeture d’une route reliant
Boissise-la-Bertrand à Cesson et il ne faudrait pas, comme d’aucuns le voudraient, que ce
pont aval soit le préalable à un contournement plus large, sur lequel mon prédécesseur
Gérard Bernheim et moi-même avons toujours été extrêmement réservés, car il aurait des
conséquences extrêmement dommageables sur le bois de Bréviande, poumon vert du canton.
Je n’irai pas plus loin. Néanmoins, je tenais à exprimer mes inquiétudes et vous dire
combien je suis rassuré par cet amendement qui permet de préserver l’avenir de nos territoires
et l’intérêt du canton du Mée-sur-Seine.

M. JULLEMIER. Monsieur le Président, lors de mon intervention précédente, j’étais
resté sur le SDRIF et n’avais pas voulu évoquer tout de suite cet amendement, mais j’avais
bien évidemment l’intention d’y venir au moment opportun. Je dois dire qu’à sa lecture, je me
suis demandé si l’on ne s’était pas trompé de mois et si nous n’étions pas le 1er avril. J’ai cru à
une blague. Cet amendement Marion aurait d’ailleurs dû, je pense, s’appeler l’amendement
Guérin… !
Je suis étonné, à plusieurs titres, par ce que vient d’évoquer M. Guérin. Sur les deux
premiers amendements, qui sont liés, et sur le troisième concernant le contournement de
Melun, vous demandez l’accord de l’ensemble des Conseillers généraux et des Maires des
communes concernées alors qu’aujourd’hui, il est indiqué que le projet de contournement de
Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées.
Je suis assez surpris de l’intérêt que vous portez aujourd’hui à l’avis des conseillers
généraux, puisque le 24 octobre 2012, dans la commission ad hoc des réformes de politique
contractuelle, le président Vincent Éblé nous disait : « L’avis des conseillers généraux, on
s’en tamponne ! » Je suis donc heureux qu’aujourd’hui, on s’en préoccupe, parce que lorsqu’il
s’agissait de la réforme des politiques contractuelles, ce n’était pas le cas.

M. TURBA. Revenez donc au SDRIF !

M. JULLEMIER. M. Guérin a parlé des amendements. Je réponds donc sur les
amendements !
Concernant les franchissements de la Seine, là encore, je suis étonné. J’ai demandé en
commission si cet amendement avait pour objectif de réinscrire les deux ponts de
franchissement de la Seine de l’agglomération melunaise et l’on m’a répondu que cet
amendement n’avait pour objet que de permettre le débat, la réflexion et les études.
Or ces études existent, puisque le SMEP, présidé par M. Pierre Carassus, dans une sorte
de consensus politique sur l’agglomération de Melun sur les franchissements de Seine, a
demandé à l’EPA Sénart de porter ces études. Jacky Laplace qui connaît bien le dossier le
sait. Ces études n’ont pas totalement abouti. Donc, d’un côté, M. Guérin attend les
conclusions de l’étude et, de l’autre, il nous donne des conclusions en nous indiquant où se
situera le pont de façon précise.
Je ne vois donc pas l’intérêt de cet amendement puisque les études existent. La volonté
politique de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine et du SMEP, présidé par
Pierre Carassus est, bien évidemment, aujourd’hui actée : il existe un consensus sur les deux
ponts de franchissement de Seine, amont et aval.
Puis, comme par magie, ou après l’intervention de certains, un des deux ponts disparaît
du SDRIF ! Je ne comprends pas votre position. L’avis des conseillers généraux des
communes concernées n’est pas compliqué à saisir. J’ai personnellement toujours pris
position en faveur des deux franchissements de Seine et du contournement. Chaque conseiller
général est en capacité, et je pense que Jacky Laplace peut aussi le faire, de donner une
position très claire sur la vision que nous avons des besoins de l’agglomération. Nous sommes
suffisamment à l’écoute de l’ensemble des élus de la communauté d’agglomération, des
14 communes et des 105 000 habitants que nous représentons, pour prendre une décision et
exprimer une volonté politique concernant ces franchissements de la Seine.
Aujourd’hui, la décision politique a été prise au niveau de la communauté
d’agglomération. Elle est aussi portée par le SMEP. Vous le savez très bien. C’est la raison
pour laquelle, y compris Pierre Carassus s’étonne et vous a adressé un courrier, monsieur le
président, ainsi qu’à M. Huchon, pour demander le rétablissement de ces ponts.

M. LE PRESIDENT.
Quant au reste, j’entends bien sûr la volonté d’intégrer au SDRIF un certain nombre de
demandes et de compléments techniques en matière de développement économique,
d’infrastructures routières, de transports en commun, tout en rappelant que le SDRIF ne
matérialise que les grandes infrastructures d’intérêt régional. Pour le reste, il renvoie à un
schéma des infrastructures. Donc, pour beaucoup, les observations faites seront à traiter dans
ce cadre.
Ainsi, quand on parle de la matérialisation du contournement de Coulommiers sur la
carte, il n’y a aucun contournement de ville stricto sensu matérialisé. Ce qui existe pour
Melun n’est pas en contournement mais répond au principe d’une grande liaison. C’est d’une
autre nature, mais la mention explicite du contournement de Coulommiers figure bien dans le
document.
Le SDRIF n’a pas vocation à traiter l’ensemble des sujets. Il s’agit uniquement d’un
document d’urbanisme et de planification. L’inscription d’un projet au SDRIF ne saurait
garantir son financement. L’inverse est également vrai. Donc, tout projet d’intérêt local ou
départemental qui serait porté par nos collectivités pourra toujours voir le jour si les
collectivités s’entendent, même s’il n’est pas inscrit au SDRIF. Ne considérons donc pas au delà
du raisonnable que ce document va nous contraindre. C’est un élément d’encadrement
pour les enjeux régionaux, mais pas pour nos enjeux départementaux et locaux.
[...]
Je reviens sur la question portant sur l’appréciation globale et sa conséquence. Au-delà
des aspérités sur tel ou tel sujet – un, deux, trois ponts à Melun, maintenant ou un plus tard, ou
telle autre remarque des uns et des autres –, j’observe que, sur le fond, nous avons la même
vision d’un intérêt seine-et-marnais à défendre.
[...]
Nous commençons par les amendements.
Je mets aux voix le premier amendement sur le contournement de Melun.
L’amendement est adopté (contre le groupe USM. Pas d’abstention.)
M. LE PRESIDENT. Je mets aux voix le deuxième amendement portant sur le
franchissement de la Seine dans l’agglomération melunaise.
L’amendement est adopté (contre le groupe USM. Pas d’abstention.)

ANNEXE