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vendredi 1 mars 2013
Avis du 1er mars 2013 du Conseil général de Seine et Marne sur le projet de SDRIF
CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du vendredi 1 mars 2013
DÉLIBÉRATION N° CG-2013/03/01-1/01
PROCES VERBAL
M. de BELENET
De même, quelques autres exemples auraient mérité d’être soutenus plus avant.
Ainsi, si le contournement de Melun est confirmé, l’absence de pont de franchissement
de la Seine en aval nous laisse perplexes. Ce pont est tout bonnement rayé de la carte
aujourd’hui et mériterait d’être soutenu. Cela constitue à l’évidence une modification majeure
pour notre ville préfecture. Comment fluidifier le trafic sans les deux ponts, amont et aval, de
Melun ? Voilà une bizarrerie qui mériterait une position très claire, inconditionnelle et, audelà,
une demande de concertation élargie de notre Assemblée.
M. MARION. Trois propositions d’amendements viennent enrichir les remarques,
observations et contributions du département. [...]
Les deux autres concernent la question du franchissement de la Seine dans l’agglomération
melunaise.
[...]
Le deuxième amendement, déposé par Jean-Jacques MARION au nom du groupe
socialiste et apparenté, tend à rajouter dans le tableau figurant page 5 dans l’annexe à la
délibération à la rubrique « aménagements routiers », le texte suivant :
« Sur la question du franchissement de la Seine dans l’agglomération melunaise :
Si la réalisation d’un ou deux franchissements urbains est parfois présentée comme un
moyen de décongestionner l’agglomération melunaise, cette éventualité mérite d’être étayée
par des études précises, qu’il s’agisse d’éléments relatifs à la faisabilité technique, aux
conséquences pour la voirie départementale, à l’impact environnemental, ou aux
conséquences pour les finances des collectivités et EPCI concernés. Or, à ce stade, les études
sont en cours, rendant prématurée toute décision définitive à ce sujet.
Le choix d’une localisation éventuelle devra en outre se faire en accord avec les
conseillers généraux et les maires des communes concernées. »
Localisation souhaitée de cette modification : MOE, page 23 (fin du paragraphe
« compléter ponctuellement le réseau routier et aménager de nouvelles liaisons
multimodales »).
Le troisième amendement, déposé par Jean-Jacques MARION au nom du groupe
socialiste et apparenté, tend à remplacer, dans le fascicule « Défis, projet spatial régional et
objectifs, p. 197, 3ème colonne, 10ème ligne, le texte suivant : « Le projet de contournement
de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées »,
par : « Le projet de contournement de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des
Conseillers généraux et des Maires des communes concernées »
M. GUERIN.
Je ferai également une remarque à propos de l’intervention d’Arnaud de Bélenet
concernant les franchissements de la Seine. Ce point a fait l’objet d’un amendement que je
soutiens, mais Arnaud de Bélenet nous demande comment – et je reprends son expression au
sujet de l’agglomération melunaise – fluidifier le trafic sans deux ponts, en amont et en aval.
C’est une pétition de principe. Depuis des années, on parle du franchissement de la Seine, et il
est certain que se posent des problèmes de congestion de Melun que nul ne conteste, mais
depuis des années que l’on en parle, force est de reconnaître que, jusqu’à présent,
l’agglomération melunaise a été dans l’incapacité d’en réaliser un seul. On peut donc
s’étonner que l’on veuille, aujourd’hui, nous en proposer deux à la fois !
Nous n’avons à ce stade aucune étude concluante, connue et partagée, de nature à
évaluer la pertinence technique, la faisabilité financière ou l’impact environnemental de ces
éventuels franchissements. Comme le propose l’amendement, il est pour le moins prématuré
de se prononcer en exprimant une décision définitive. Il faut d’abord que les études soient
menées à bien et, pour ce qui est du pont aval qui a été évoqué, je souhaite que les
conséquences soient évaluées très précisément avant de faire des annonces prématurées.
Un pont qui irait de Dammarie à Boissette, puisque c’est celui qui est évoqué
aujourd’hui, déboucherait sur le CD 39 qui doit faire l’objet de travaux en vue de consolider
les berges de la Seine. On voit mal comment un pont pourrait déboucher sur une route qui
connaît déjà une situation critique.
Autre difficulté, localement, se profile la menace de fermeture d’une route reliant
Boissise-la-Bertrand à Cesson et il ne faudrait pas, comme d’aucuns le voudraient, que ce
pont aval soit le préalable à un contournement plus large, sur lequel mon prédécesseur
Gérard Bernheim et moi-même avons toujours été extrêmement réservés, car il aurait des
conséquences extrêmement dommageables sur le bois de Bréviande, poumon vert du canton.
Je n’irai pas plus loin. Néanmoins, je tenais à exprimer mes inquiétudes et vous dire
combien je suis rassuré par cet amendement qui permet de préserver l’avenir de nos territoires
et l’intérêt du canton du Mée-sur-Seine.
M. JULLEMIER. Monsieur le Président, lors de mon intervention précédente, j’étais
resté sur le SDRIF et n’avais pas voulu évoquer tout de suite cet amendement, mais j’avais
bien évidemment l’intention d’y venir au moment opportun. Je dois dire qu’à sa lecture, je me
suis demandé si l’on ne s’était pas trompé de mois et si nous n’étions pas le 1er avril. J’ai cru à
une blague. Cet amendement Marion aurait d’ailleurs dû, je pense, s’appeler l’amendement
Guérin… !
Je suis étonné, à plusieurs titres, par ce que vient d’évoquer M. Guérin. Sur les deux
premiers amendements, qui sont liés, et sur le troisième concernant le contournement de
Melun, vous demandez l’accord de l’ensemble des Conseillers généraux et des Maires des
communes concernées alors qu’aujourd’hui, il est indiqué que le projet de contournement de
Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées.
Je suis assez surpris de l’intérêt que vous portez aujourd’hui à l’avis des conseillers
généraux, puisque le 24 octobre 2012, dans la commission ad hoc des réformes de politique
contractuelle, le président Vincent Éblé nous disait : « L’avis des conseillers généraux, on
s’en tamponne ! » Je suis donc heureux qu’aujourd’hui, on s’en préoccupe, parce que lorsqu’il
s’agissait de la réforme des politiques contractuelles, ce n’était pas le cas.
M. TURBA. Revenez donc au SDRIF !
M. JULLEMIER. M. Guérin a parlé des amendements. Je réponds donc sur les
amendements !
Concernant les franchissements de la Seine, là encore, je suis étonné. J’ai demandé en
commission si cet amendement avait pour objectif de réinscrire les deux ponts de
franchissement de la Seine de l’agglomération melunaise et l’on m’a répondu que cet
amendement n’avait pour objet que de permettre le débat, la réflexion et les études.
Or ces études existent, puisque le SMEP, présidé par M. Pierre Carassus, dans une sorte
de consensus politique sur l’agglomération de Melun sur les franchissements de Seine, a
demandé à l’EPA Sénart de porter ces études. Jacky Laplace qui connaît bien le dossier le
sait. Ces études n’ont pas totalement abouti. Donc, d’un côté, M. Guérin attend les
conclusions de l’étude et, de l’autre, il nous donne des conclusions en nous indiquant où se
situera le pont de façon précise.
Je ne vois donc pas l’intérêt de cet amendement puisque les études existent. La volonté
politique de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine et du SMEP, présidé par
Pierre Carassus est, bien évidemment, aujourd’hui actée : il existe un consensus sur les deux
ponts de franchissement de Seine, amont et aval.
Puis, comme par magie, ou après l’intervention de certains, un des deux ponts disparaît
du SDRIF ! Je ne comprends pas votre position. L’avis des conseillers généraux des
communes concernées n’est pas compliqué à saisir. J’ai personnellement toujours pris
position en faveur des deux franchissements de Seine et du contournement. Chaque conseiller
général est en capacité, et je pense que Jacky Laplace peut aussi le faire, de donner une
position très claire sur la vision que nous avons des besoins de l’agglomération. Nous sommes
suffisamment à l’écoute de l’ensemble des élus de la communauté d’agglomération, des
14 communes et des 105 000 habitants que nous représentons, pour prendre une décision et
exprimer une volonté politique concernant ces franchissements de la Seine.
Aujourd’hui, la décision politique a été prise au niveau de la communauté
d’agglomération. Elle est aussi portée par le SMEP. Vous le savez très bien. C’est la raison
pour laquelle, y compris Pierre Carassus s’étonne et vous a adressé un courrier, monsieur le
président, ainsi qu’à M. Huchon, pour demander le rétablissement de ces ponts.
M. LE PRESIDENT.
Quant au reste, j’entends bien sûr la volonté d’intégrer au SDRIF un certain nombre de
demandes et de compléments techniques en matière de développement économique,
d’infrastructures routières, de transports en commun, tout en rappelant que le SDRIF ne
matérialise que les grandes infrastructures d’intérêt régional. Pour le reste, il renvoie à un
schéma des infrastructures. Donc, pour beaucoup, les observations faites seront à traiter dans
ce cadre.
Ainsi, quand on parle de la matérialisation du contournement de Coulommiers sur la
carte, il n’y a aucun contournement de ville stricto sensu matérialisé. Ce qui existe pour
Melun n’est pas en contournement mais répond au principe d’une grande liaison. C’est d’une
autre nature, mais la mention explicite du contournement de Coulommiers figure bien dans le
document.
Le SDRIF n’a pas vocation à traiter l’ensemble des sujets. Il s’agit uniquement d’un
document d’urbanisme et de planification. L’inscription d’un projet au SDRIF ne saurait
garantir son financement. L’inverse est également vrai. Donc, tout projet d’intérêt local ou
départemental qui serait porté par nos collectivités pourra toujours voir le jour si les
collectivités s’entendent, même s’il n’est pas inscrit au SDRIF. Ne considérons donc pas au delà
du raisonnable que ce document va nous contraindre. C’est un élément d’encadrement
pour les enjeux régionaux, mais pas pour nos enjeux départementaux et locaux.
[...]
Je reviens sur la question portant sur l’appréciation globale et sa conséquence. Au-delà
des aspérités sur tel ou tel sujet – un, deux, trois ponts à Melun, maintenant ou un plus tard, ou
telle autre remarque des uns et des autres –, j’observe que, sur le fond, nous avons la même
vision d’un intérêt seine-et-marnais à défendre.
[...]
Nous commençons par les amendements.
Je mets aux voix le premier amendement sur le contournement de Melun.
L’amendement est adopté (contre le groupe USM. Pas d’abstention.)
M. LE PRESIDENT. Je mets aux voix le deuxième amendement portant sur le
franchissement de la Seine dans l’agglomération melunaise.
L’amendement est adopté (contre le groupe USM. Pas d’abstention.)
ANNEXE
Séance du vendredi 1 mars 2013
DÉLIBÉRATION N° CG-2013/03/01-1/01
PROCES VERBAL
M. de BELENET
De même, quelques autres exemples auraient mérité d’être soutenus plus avant.
Ainsi, si le contournement de Melun est confirmé, l’absence de pont de franchissement
de la Seine en aval nous laisse perplexes. Ce pont est tout bonnement rayé de la carte
aujourd’hui et mériterait d’être soutenu. Cela constitue à l’évidence une modification majeure
pour notre ville préfecture. Comment fluidifier le trafic sans les deux ponts, amont et aval, de
Melun ? Voilà une bizarrerie qui mériterait une position très claire, inconditionnelle et, audelà,
une demande de concertation élargie de notre Assemblée.
M. MARION. Trois propositions d’amendements viennent enrichir les remarques,
observations et contributions du département. [...]
Les deux autres concernent la question du franchissement de la Seine dans l’agglomération
melunaise.
[...]
Le deuxième amendement, déposé par Jean-Jacques MARION au nom du groupe
socialiste et apparenté, tend à rajouter dans le tableau figurant page 5 dans l’annexe à la
délibération à la rubrique « aménagements routiers », le texte suivant :
« Sur la question du franchissement de la Seine dans l’agglomération melunaise :
Si la réalisation d’un ou deux franchissements urbains est parfois présentée comme un
moyen de décongestionner l’agglomération melunaise, cette éventualité mérite d’être étayée
par des études précises, qu’il s’agisse d’éléments relatifs à la faisabilité technique, aux
conséquences pour la voirie départementale, à l’impact environnemental, ou aux
conséquences pour les finances des collectivités et EPCI concernés. Or, à ce stade, les études
sont en cours, rendant prématurée toute décision définitive à ce sujet.
Le choix d’une localisation éventuelle devra en outre se faire en accord avec les
conseillers généraux et les maires des communes concernées. »
Localisation souhaitée de cette modification : MOE, page 23 (fin du paragraphe
« compléter ponctuellement le réseau routier et aménager de nouvelles liaisons
multimodales »).
Le troisième amendement, déposé par Jean-Jacques MARION au nom du groupe
socialiste et apparenté, tend à remplacer, dans le fascicule « Défis, projet spatial régional et
objectifs, p. 197, 3ème colonne, 10ème ligne, le texte suivant : « Le projet de contournement
de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées »,
par : « Le projet de contournement de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des
Conseillers généraux et des Maires des communes concernées »
M. GUERIN.
Je ferai également une remarque à propos de l’intervention d’Arnaud de Bélenet
concernant les franchissements de la Seine. Ce point a fait l’objet d’un amendement que je
soutiens, mais Arnaud de Bélenet nous demande comment – et je reprends son expression au
sujet de l’agglomération melunaise – fluidifier le trafic sans deux ponts, en amont et en aval.
C’est une pétition de principe. Depuis des années, on parle du franchissement de la Seine, et il
est certain que se posent des problèmes de congestion de Melun que nul ne conteste, mais
depuis des années que l’on en parle, force est de reconnaître que, jusqu’à présent,
l’agglomération melunaise a été dans l’incapacité d’en réaliser un seul. On peut donc
s’étonner que l’on veuille, aujourd’hui, nous en proposer deux à la fois !
Nous n’avons à ce stade aucune étude concluante, connue et partagée, de nature à
évaluer la pertinence technique, la faisabilité financière ou l’impact environnemental de ces
éventuels franchissements. Comme le propose l’amendement, il est pour le moins prématuré
de se prononcer en exprimant une décision définitive. Il faut d’abord que les études soient
menées à bien et, pour ce qui est du pont aval qui a été évoqué, je souhaite que les
conséquences soient évaluées très précisément avant de faire des annonces prématurées.
Un pont qui irait de Dammarie à Boissette, puisque c’est celui qui est évoqué
aujourd’hui, déboucherait sur le CD 39 qui doit faire l’objet de travaux en vue de consolider
les berges de la Seine. On voit mal comment un pont pourrait déboucher sur une route qui
connaît déjà une situation critique.
Autre difficulté, localement, se profile la menace de fermeture d’une route reliant
Boissise-la-Bertrand à Cesson et il ne faudrait pas, comme d’aucuns le voudraient, que ce
pont aval soit le préalable à un contournement plus large, sur lequel mon prédécesseur
Gérard Bernheim et moi-même avons toujours été extrêmement réservés, car il aurait des
conséquences extrêmement dommageables sur le bois de Bréviande, poumon vert du canton.
Je n’irai pas plus loin. Néanmoins, je tenais à exprimer mes inquiétudes et vous dire
combien je suis rassuré par cet amendement qui permet de préserver l’avenir de nos territoires
et l’intérêt du canton du Mée-sur-Seine.
M. JULLEMIER. Monsieur le Président, lors de mon intervention précédente, j’étais
resté sur le SDRIF et n’avais pas voulu évoquer tout de suite cet amendement, mais j’avais
bien évidemment l’intention d’y venir au moment opportun. Je dois dire qu’à sa lecture, je me
suis demandé si l’on ne s’était pas trompé de mois et si nous n’étions pas le 1er avril. J’ai cru à
une blague. Cet amendement Marion aurait d’ailleurs dû, je pense, s’appeler l’amendement
Guérin… !
Je suis étonné, à plusieurs titres, par ce que vient d’évoquer M. Guérin. Sur les deux
premiers amendements, qui sont liés, et sur le troisième concernant le contournement de
Melun, vous demandez l’accord de l’ensemble des Conseillers généraux et des Maires des
communes concernées alors qu’aujourd’hui, il est indiqué que le projet de contournement de
Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées.
Je suis assez surpris de l’intérêt que vous portez aujourd’hui à l’avis des conseillers
généraux, puisque le 24 octobre 2012, dans la commission ad hoc des réformes de politique
contractuelle, le président Vincent Éblé nous disait : « L’avis des conseillers généraux, on
s’en tamponne ! » Je suis donc heureux qu’aujourd’hui, on s’en préoccupe, parce que lorsqu’il
s’agissait de la réforme des politiques contractuelles, ce n’était pas le cas.
M. TURBA. Revenez donc au SDRIF !
M. JULLEMIER. M. Guérin a parlé des amendements. Je réponds donc sur les
amendements !
Concernant les franchissements de la Seine, là encore, je suis étonné. J’ai demandé en
commission si cet amendement avait pour objectif de réinscrire les deux ponts de
franchissement de la Seine de l’agglomération melunaise et l’on m’a répondu que cet
amendement n’avait pour objet que de permettre le débat, la réflexion et les études.
Or ces études existent, puisque le SMEP, présidé par M. Pierre Carassus, dans une sorte
de consensus politique sur l’agglomération de Melun sur les franchissements de Seine, a
demandé à l’EPA Sénart de porter ces études. Jacky Laplace qui connaît bien le dossier le
sait. Ces études n’ont pas totalement abouti. Donc, d’un côté, M. Guérin attend les
conclusions de l’étude et, de l’autre, il nous donne des conclusions en nous indiquant où se
situera le pont de façon précise.
Je ne vois donc pas l’intérêt de cet amendement puisque les études existent. La volonté
politique de la communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine et du SMEP, présidé par
Pierre Carassus est, bien évidemment, aujourd’hui actée : il existe un consensus sur les deux
ponts de franchissement de Seine, amont et aval.
Puis, comme par magie, ou après l’intervention de certains, un des deux ponts disparaît
du SDRIF ! Je ne comprends pas votre position. L’avis des conseillers généraux des
communes concernées n’est pas compliqué à saisir. J’ai personnellement toujours pris
position en faveur des deux franchissements de Seine et du contournement. Chaque conseiller
général est en capacité, et je pense que Jacky Laplace peut aussi le faire, de donner une
position très claire sur la vision que nous avons des besoins de l’agglomération. Nous sommes
suffisamment à l’écoute de l’ensemble des élus de la communauté d’agglomération, des
14 communes et des 105 000 habitants que nous représentons, pour prendre une décision et
exprimer une volonté politique concernant ces franchissements de la Seine.
Aujourd’hui, la décision politique a été prise au niveau de la communauté
d’agglomération. Elle est aussi portée par le SMEP. Vous le savez très bien. C’est la raison
pour laquelle, y compris Pierre Carassus s’étonne et vous a adressé un courrier, monsieur le
président, ainsi qu’à M. Huchon, pour demander le rétablissement de ces ponts.
M. LE PRESIDENT.
Quant au reste, j’entends bien sûr la volonté d’intégrer au SDRIF un certain nombre de
demandes et de compléments techniques en matière de développement économique,
d’infrastructures routières, de transports en commun, tout en rappelant que le SDRIF ne
matérialise que les grandes infrastructures d’intérêt régional. Pour le reste, il renvoie à un
schéma des infrastructures. Donc, pour beaucoup, les observations faites seront à traiter dans
ce cadre.
Ainsi, quand on parle de la matérialisation du contournement de Coulommiers sur la
carte, il n’y a aucun contournement de ville stricto sensu matérialisé. Ce qui existe pour
Melun n’est pas en contournement mais répond au principe d’une grande liaison. C’est d’une
autre nature, mais la mention explicite du contournement de Coulommiers figure bien dans le
document.
Le SDRIF n’a pas vocation à traiter l’ensemble des sujets. Il s’agit uniquement d’un
document d’urbanisme et de planification. L’inscription d’un projet au SDRIF ne saurait
garantir son financement. L’inverse est également vrai. Donc, tout projet d’intérêt local ou
départemental qui serait porté par nos collectivités pourra toujours voir le jour si les
collectivités s’entendent, même s’il n’est pas inscrit au SDRIF. Ne considérons donc pas au delà
du raisonnable que ce document va nous contraindre. C’est un élément d’encadrement
pour les enjeux régionaux, mais pas pour nos enjeux départementaux et locaux.
[...]
Je reviens sur la question portant sur l’appréciation globale et sa conséquence. Au-delà
des aspérités sur tel ou tel sujet – un, deux, trois ponts à Melun, maintenant ou un plus tard, ou
telle autre remarque des uns et des autres –, j’observe que, sur le fond, nous avons la même
vision d’un intérêt seine-et-marnais à défendre.
[...]
Nous commençons par les amendements.
Je mets aux voix le premier amendement sur le contournement de Melun.
L’amendement est adopté (contre le groupe USM. Pas d’abstention.)
M. LE PRESIDENT. Je mets aux voix le deuxième amendement portant sur le
franchissement de la Seine dans l’agglomération melunaise.
L’amendement est adopté (contre le groupe USM. Pas d’abstention.)
ANNEXE
jeudi 28 février 2013
lundi 18 février 2013
Enquête publique : Réhabilitation des berges de Seine et aménagement du ru de la Frayère à Chartrettes.
Fédération des Associations de Protection de
la Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais
Union d'association agréée au titre du code de l'environnement Déclarations : 26 février 1977 (J.O. 17/03/1977), 5 avril 1993
(J.O. du 21/04/1993), 2 août 2004 (J.O. du 21/08/2004)
22 quai Olivier Metra
77590 BOIS LE ROI
Chartrettes le 18 février 2013
A
Monsieur Daniel Berthelot
Commissaire-enquêteur
Monsieur le commissaire-enquêteur.
Notre fédération, qui regroupe seize associations environnementales le long de la Seine de Montereau à Seine Port, a pris connaissance du dossier mis à l’enquête publique en mairie de Chartrettes. Vous trouverez nos remarques et propositions ci-après.
1. Nous remercions la communauté de communes du Pays de Seine de se préoccuper de ce problème. La nécessité de restaurer les berges de Seine à cet endroit est incontestable. Il nous semble que le traitement des berges plus en aval, entre le barrage et le pont est aussi très urgent.
2. Nous déplorons l’absence totale de concertation avec les diverses associations (sportives, environnementales, randonneurs, pêcheurs…) lors de la conception du projet.
3. Nous regrettons également l’absence de coordination avec le projet de passe à poissons de Compagnie Nationale du Rhône qui va être réalisé à proximité immédiate.
4. L’aménagement du ru de la Frayère est vain du point de vue écologique tant que la communication de ce ru avec la Seine se fera par des busages.
5. Les chartrettois et les riverains de Seine sont particulièrement attachés à cet endroit et à son boisement, le projet prévoit un abattage massif d’arbres injustifié.
6. Le dossier présenté est très insuffisant (lisibilité, inventaires, erreurs).
7. Il n’est tiré aucune expérience des plus et des moins des aménagements réalisés à Fontaine le Port où le chantier donne l’impression de ne pas être terminé. Dans le dossier il est question de « chemin de halage », il n’y en a jamais eu à cet endroit le chemin de halage étant sur l’autre rive.
Nous allons maintenant détailler nos propositions :
1. Réhabilitation des berges de Seine.
La technique et les matériaux mis en œuvre sont immuables pour le bureau d’étude BIOTEC chargé de la conception (cf leurs références citées au dossier et les exemples de leur site internet), ils ne prennent pas assez en compte les spécificités locales. Dans le dossier il est fait référence à la nécessité d’abattre de nombreux arbres pour « l’emprise » des travaux. Cet argument « de confort » pour la réalisation des travaux n’est pas recevable, seuls les arbres présentant un danger et ceux risquant de provoquer des embâcles sur la Seine justifient leur abattage. Il ne faut pas oublier que ces arbres jouent un rôle déterminant dans la biodiversité (insectes, oiseaux…) et sur l’aspect esthétique de ces lieux. L’adhésion des riverains et de la FAPVS au projet dépend de leur conservation. Les inventaires réalisés en janvier 2011 ne peuvent être que très partiels et livresques en fonction de leur durée et de la saison choisies : le martin pêcheur d’Europe et la sterne pierregarin sont très régulièrement observables à cet endroit ; il n’y a aucun inventaire de la population piscicole et des répercussions sur la présence d’espèces remarquables telles que bouvières et chabots. Il serait opportun d’envisager la création d’une ou de roselières, immenses sources de biodiversité ; ne pas oublier qu’il en existait de très importantes à cet endroit avant la montée du niveau de la Seine pour faciliter la navigation.
Les responsabilités des prestataires, de la communauté de communes et de la commune doivent être plus clairement définies sur le suivi, la réception des travaux, l’entretien du site.
2. Aménagement du ru de la Frayère.
Pour mémoire ce ru a déjà fait l’objet de deux aménagements depuis une quinzaine d’années, avec des résultats certes visibles du point de vue esthétique mais décevants sur le plan écologique. Ce ru ne justifie plus son nom, mis à part les quelques poissons qui en sont prisonniers aucune reproduction n’y a lieu du fait des busages amont et aval infranchissables. Pour recréer une vraie continuité écologique il faudrait mettre à ciel ouvert au moins l’un de ces deux busages. De préférence celui en aval, d’où l’intérêt d’une coopération avec les travaux de la passe à poissons. Cette partie du projet prévoit aussi l’abattage de tous les arbres en rive gauche du ru (pour libérer l’emprise des travaux). Certes il faut donner plus de lumière au ru mais il n’est absolument pas nécessaire d’abattre tous les arbres. Les travaux d’éclaircissement menés actuellement par les services techniques de la commune de Chartrettes sont très largement suffisants. S’il n’est pas possible de recréer une vrai continuité écologique il ne faut pas engager de budget important pour le réaménagement de ce ru, il faut plutôt consacrer ce budget à un entretien pertinent et régulier du dit ru.
3. En conclusion :
il y a un consensus fort sur l’utilité de la réhabilitation des berges de Seine et nous y adhérons.
Par contre la conception actuelle et la mise en œuvre du projet doivent être aussi débattues avec les associations, les riverains et tous les utilisateurs avant toute décision finale d’engagement de travaux.
Le président Yvon Dupart Le secrétaire Gérard Dumaine
A
Monsieur Daniel Berthelot
Commissaire-enquêteur
Enquête publique
« Communauté de communes du Pays de Seine ».
Réhabilitation des berges de Seine et aménagement
du ru de la Frayère sur la commune de Chartrettes.
Monsieur le commissaire-enquêteur.
Notre fédération, qui regroupe seize associations environnementales le long de la Seine de Montereau à Seine Port, a pris connaissance du dossier mis à l’enquête publique en mairie de Chartrettes. Vous trouverez nos remarques et propositions ci-après.
1. Nous remercions la communauté de communes du Pays de Seine de se préoccuper de ce problème. La nécessité de restaurer les berges de Seine à cet endroit est incontestable. Il nous semble que le traitement des berges plus en aval, entre le barrage et le pont est aussi très urgent.
2. Nous déplorons l’absence totale de concertation avec les diverses associations (sportives, environnementales, randonneurs, pêcheurs…) lors de la conception du projet.
3. Nous regrettons également l’absence de coordination avec le projet de passe à poissons de Compagnie Nationale du Rhône qui va être réalisé à proximité immédiate.
4. L’aménagement du ru de la Frayère est vain du point de vue écologique tant que la communication de ce ru avec la Seine se fera par des busages.
5. Les chartrettois et les riverains de Seine sont particulièrement attachés à cet endroit et à son boisement, le projet prévoit un abattage massif d’arbres injustifié.
6. Le dossier présenté est très insuffisant (lisibilité, inventaires, erreurs).
7. Il n’est tiré aucune expérience des plus et des moins des aménagements réalisés à Fontaine le Port où le chantier donne l’impression de ne pas être terminé. Dans le dossier il est question de « chemin de halage », il n’y en a jamais eu à cet endroit le chemin de halage étant sur l’autre rive.
Nous allons maintenant détailler nos propositions :
1. Réhabilitation des berges de Seine.
La technique et les matériaux mis en œuvre sont immuables pour le bureau d’étude BIOTEC chargé de la conception (cf leurs références citées au dossier et les exemples de leur site internet), ils ne prennent pas assez en compte les spécificités locales. Dans le dossier il est fait référence à la nécessité d’abattre de nombreux arbres pour « l’emprise » des travaux. Cet argument « de confort » pour la réalisation des travaux n’est pas recevable, seuls les arbres présentant un danger et ceux risquant de provoquer des embâcles sur la Seine justifient leur abattage. Il ne faut pas oublier que ces arbres jouent un rôle déterminant dans la biodiversité (insectes, oiseaux…) et sur l’aspect esthétique de ces lieux. L’adhésion des riverains et de la FAPVS au projet dépend de leur conservation. Les inventaires réalisés en janvier 2011 ne peuvent être que très partiels et livresques en fonction de leur durée et de la saison choisies : le martin pêcheur d’Europe et la sterne pierregarin sont très régulièrement observables à cet endroit ; il n’y a aucun inventaire de la population piscicole et des répercussions sur la présence d’espèces remarquables telles que bouvières et chabots. Il serait opportun d’envisager la création d’une ou de roselières, immenses sources de biodiversité ; ne pas oublier qu’il en existait de très importantes à cet endroit avant la montée du niveau de la Seine pour faciliter la navigation.
Les responsabilités des prestataires, de la communauté de communes et de la commune doivent être plus clairement définies sur le suivi, la réception des travaux, l’entretien du site.
2. Aménagement du ru de la Frayère.
Pour mémoire ce ru a déjà fait l’objet de deux aménagements depuis une quinzaine d’années, avec des résultats certes visibles du point de vue esthétique mais décevants sur le plan écologique. Ce ru ne justifie plus son nom, mis à part les quelques poissons qui en sont prisonniers aucune reproduction n’y a lieu du fait des busages amont et aval infranchissables. Pour recréer une vraie continuité écologique il faudrait mettre à ciel ouvert au moins l’un de ces deux busages. De préférence celui en aval, d’où l’intérêt d’une coopération avec les travaux de la passe à poissons. Cette partie du projet prévoit aussi l’abattage de tous les arbres en rive gauche du ru (pour libérer l’emprise des travaux). Certes il faut donner plus de lumière au ru mais il n’est absolument pas nécessaire d’abattre tous les arbres. Les travaux d’éclaircissement menés actuellement par les services techniques de la commune de Chartrettes sont très largement suffisants. S’il n’est pas possible de recréer une vrai continuité écologique il ne faut pas engager de budget important pour le réaménagement de ce ru, il faut plutôt consacrer ce budget à un entretien pertinent et régulier du dit ru.
3. En conclusion :
il y a un consensus fort sur l’utilité de la réhabilitation des berges de Seine et nous y adhérons.
Par contre la conception actuelle et la mise en œuvre du projet doivent être aussi débattues avec les associations, les riverains et tous les utilisateurs avant toute décision finale d’engagement de travaux.
Le président Yvon Dupart Le secrétaire Gérard Dumaine
vendredi 28 décembre 2012
mercredi 26 décembre 2012
Schéma environnemental des berges des voies navigables d'Île-de-France 2012
En 2008, le Conseil régional confiait à l’IAU île-de-France l’élaboration d’un schéma environnemental des berges des voies navigables en Île-de-France. Inscrit au « Plan Seine » et au « Contrat de projets État-Région 2007-2013 » et soutenu par l’Agence de l’eau Seine Normandie, ce grand chantier a bénéficié de la constitution d’un comité de pilotage élargi aux représentants des conseils généraux et aux principaux acteurs du fleuve dont les syndicats d’aménagement de berge existants.
Un périmètre d’étude, divisé en dix-neuf secteurs, représentant un linéaire de plus de 1 200 kilomètres
Cette étude constitue un recueil d’informations permettant de représenter sous forme de cartes l’état environnemental et écologique des berges franciliennes. Plus de 1 200 kilomètres de berges, répartis en dix-neuf grands secteurs, ont été photographiés et répertoriés selon des tronçons le plus souvent de moins de 200 mètres. En complément, plus de 7 100 fiches interactives ont été générées pour décrire chaque tronçon.
Un corpus d’informations spatialisées représentatif de l’état environnemental et écologique des berges
Un diagnostic environnemental des berges en Île-de-France constitue la phase descriptive et le fondement du schéma environnemental des berges.
Il s’agit de connaître :
Il s’agit de connaître :
- le niveau d’artificialisation des berges ;
- l’état de la végétation rivulaire terrestre et aquatique ;
- les continuités écologiques longitudinales et transversales, terrestres et aquatiques ;
- la dynamique de mobilité des berges et les enjeux à proximité ;
- les pressions auxquelles sont soumis les milieux des berges.
Le résultat de ce diagnostic est synthétisé dans un atlas cartographique.
La base de données « BD berges »
Elle est constituée de plusieurs classes d’objets permettant de renseigner géographiquement la réalité observée. Les tronçons de berge sont décrits avec une grande précision puisqu’on leur associe plus d’une vingtaine de propriétés directement issues de l’interprétation des photos latérales des berges. Pour chaque propriété a été énumérée l’ensemble des réponses possibles, comme c’est le cas dans un questionnaire à question fermée. Des informations provenant de bases de données préexistantes à l’institut ont été croisées avec des informations extraites de l’interprétation des photographies des berges, pour approfondir l’analyse et aboutir à des synthèses d’informations.
Un outil d’aide à la décision de « renaturation » des berges
Les propositions du schéma sont détaillées en quarante-trois cartes selon une hiérarchisation du linéaire. Une « note d’opportunité de « renaturation/conservation » a été donnée à chaque tronçon de berge en fonction de la qualité intrinsèque de la berge, de l’intérêt écologique du site, de la situation par rapport à une trame verte et bleue locale et des contraintes présentes. Une analyse statistique des résultats du schéma est présentée en dix-neuf fiches de synthèses statistiques qui permettent une comparaison entre les secteurs franciliens.
Cette étude a vocation à être utilisée par tous les acteurs des cours d’eau et de la protection de l’environnement, et pourra être déclinée en projets opérationnels.
SYNTHESE DES ENJEUX
AMÉNAGEMENT DES BERGES
VÉGÉTATION DES BERGES
ET CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES
PRESSIONS ET USAGES
CONTRAINTES AUX INTERVENTIONS
ORIENTATIONS D'INTERVENTION
mercredi 12 décembre 2012
Avis du 12 décembre 2012 du Conseil municipal de Bois le Roi : révision de la forêt de protection
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le douze décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Madame DELPORTE, Maire.
13 - AVIS PERIMETRE DE PROTECTION – FORET DE FONTAINEBLEAU
Madame le Maire explique qu’une dernière procédure de révision du périmètre de protection du Massif de Fontainebleau est en cours.
Il est demandé à chaque Commune de préciser les projets qu’elle voudrait réaliser dans le périmètre de protection.
Madame le Maire indique que cinq projets seraient souhaitables pour mieux répondre aux besoins des personnes vivant ou passant dans le périmètre de protection de la Forêt:
- mise en place d’un rond-point au carrefour Carré (intersection de la D137 et de la D116) afin de sécuriser les demi-tours,
- aménagement de l’entrée de Bois le Roi depuis la D137, l’entrée se faisant sur un virage, la Commune souhaiterait aménager son entrée en amont de sa limite de territoire afin de sécuriser les abords urbanisés de la Commune,
- aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 137 entre Samois et Bois le Roi pour encourager les circulations douces,
- prolongement de la piste cyclable sur la D138 (route de Bourgogne) et sur la ex N6 jusqu’au carrefour de la Table du Roi afin d’assurer une continuité pour les cyclistes en toute sécurité.
- aménagement sécurisé du carrefour de la Table du Roi.
Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0
POUR : 26 voix
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2012
L'an deux mille douze, le douze décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Madame DELPORTE, Maire.
13 - AVIS PERIMETRE DE PROTECTION – FORET DE FONTAINEBLEAU
Madame le Maire explique qu’une dernière procédure de révision du périmètre de protection du Massif de Fontainebleau est en cours.
Il est demandé à chaque Commune de préciser les projets qu’elle voudrait réaliser dans le périmètre de protection.
Madame le Maire indique que cinq projets seraient souhaitables pour mieux répondre aux besoins des personnes vivant ou passant dans le périmètre de protection de la Forêt:
- mise en place d’un rond-point au carrefour Carré (intersection de la D137 et de la D116) afin de sécuriser les demi-tours,
- aménagement de l’entrée de Bois le Roi depuis la D137, l’entrée se faisant sur un virage, la Commune souhaiterait aménager son entrée en amont de sa limite de territoire afin de sécuriser les abords urbanisés de la Commune,
- aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 137 entre Samois et Bois le Roi pour encourager les circulations douces,
- prolongement de la piste cyclable sur la D138 (route de Bourgogne) et sur la ex N6 jusqu’au carrefour de la Table du Roi afin d’assurer une continuité pour les cyclistes en toute sécurité.
- aménagement sécurisé du carrefour de la Table du Roi.
Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil et l’autorisation de prendre toute mesure nécessaire à la présente délibération.
CONTRE : 0 voix
ABSTENTION : 0
POUR : 26 voix
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