CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2012
2/ CONVENTION DE SUPERPOSITION D’AFFECTATION DE BERGES DE SEINE DANS LA BASE DE LOISIRS
Madame le Maire explique que des travaux doivent être prochainement entrepris en vue de valoriser, préserver et rendre conforme aux normes de sécurité les berges de Seine au droit de la Base. Ces travaux seront pris en charge par le Syndicat de la Base de loisirs et financés par la Région Ile de France.
Afin que ces travaux se déroulent dans les règles et de définir les droits et devoir de chacun des intervenants, il est nécessaire de signer avec le syndicat de la Base et avec Voies Navigables de France un protocole de partenariat ainsi qu’une convention de superposition d’affectation.
Madame GUERIOT demande des détails sur les travaux en question.
Madame le Maire explique que le dossier est évidemment consultable en mairie. Il s’agit, pour l’essentiel, des techniques de génie végétal associant l’enrochement en profondeur et la végétalisation pour que l’enracinement des végétaux retiennent les berges.
Madame GUERIOT demande si un élargissement du sentier est prévu.
Madame le Maire répond qu’un chemin sera reconstitué sur la digue, mais il s’agira d’un simple passage qui restera relativement étroit et gardera son aspect sauvage.
Monsieur MALVOISIN demande quelle sera la continuité de ce chemin après la base de loisirs.
Madame le Maire explique qu’après les berges sont privées. La communauté de communes a pour l’instant privilégié la consolidation des berges publiques, ayant obtenu des subventions de l’ordre de 80%, et ayant juridiquement compétence à agir. Cependant des contacts ont été pris avec les propriétaires concernés leur expliquant l’intérêt qui était le leur à avoir des berges consolidées. Le montage à réaliser avec les riverains serait un peu similaire à celui du SPANC ; la maîtrise d’ouvrage seraient assurée par la communauté de communes, qui se chargerait de trouver des subventions pour alléger la charge des propriétaires.
Madame le Maire demande donc au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention et le protocole portant sur la superposition d’affectation des berges de Seine dans la base de Loisirs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITE, AUTORISE, Madame le Maire à signer la convention et le protocole portant sur la superposition d’affectation des berges de Seine dans la base de Loisirs.
