Carte de destination générale
jeudi 25 octobre 2012
mercredi 24 octobre 2012
Conseil régional d'Ile de France : PV des 24-25 oct. 2012 sur les ponts de Melun
Conseil régional d'Ile de France
Procès verbal du 24 et 25 octobre 2012
Procès verbal du 24 et 25 octobre 2012
Vote de l’amendement n° 129 (MP)
POUR : MP, UDI
CONTRE : PSR et app, EELV, FdG, PRG-MUP, FdG et A
REJET
Mme la présidente –
Nous passons donc à l’amendement 126. Qui le présente ?
Amendement n° 126 (MP)
M. BATTAIL (MP) –
Merci Madame la président, il s’agit d’une part d’un point de texte. On demande
de remplacer « le franchissement de la Seine en aval à Melun » par « le
franchissement de la Seine en aval à Melun Val de Seine » puisque c’est la
dénomination de la communauté d’agglomération. Et puis j’en profite parce que,
j’avoue qu’au bout de cette journée de débats j’arrive à m’embrouiller, pour
vous demander confirmation du principe de contournement de l’agglomération
mélunaise et des franchissements de Seine Melun Val de Seine est bien quelque
chose d’inscrit dans ce SDRIF. J’avais obtenu une réponse en commission, mais
nous avons vérifié pour ce qui concerne les documents et autant nous le voyons
sur la carte, autant dans le libellé « la carte et le territoire »…
Mme la présidente –
Monsieur AMEDRO
M. AMEDRO – Je suis en
train de regarder. Le nouveau franchissement de Seine est clairement localisé
en aval de Melun sur la carte de destination des différentes parties du
territoire. La précision souhaitée nous semble pour le coup un peu superflue,
il me semble que nous l’avions reprise par ailleurs. J’ai une petite
hésitation. Dans l’amendement de l’exécutif, en tout ce cas ce qui concerne le
TIM, l’appellation a de fait été intégrée, et reprise systématiquement me
dit-on, sur l’ensemble des documents.
Mme la présidente –
Vous le retirez?
M. BATTAIL (MP) – Je
souhaitais obtenir la réponse à mon autre question. Pour ce qui concerne ce qui
est inscris concernant ce secteur-là du point de vue des transports, il y a à
la fois des franchissements de Seine intra agglomération mais également le
principe d’un contournement. Je vous demande de confirmer que tout cela ne pose
aucun problème au regard du SDRIF?
Mme
la présidente –
On le met au vote. Qui est pour l’amendement présenté ? Contre ?
Il est rejeté.
Vote de l’amendement de l’exécutif
POUR : PSR et app, EELV, FdG, PRG-MUP, FdG et A
ADOPTE
M. le président - Je
vais pouvoir passer à l’amendement de l’exécutif n° 4. Il comporte 3 articles.
M. AMEDRO – Il s’agit
d’un amendement de mise en cohérence de l’ensemble de nos travaux. Les textes
des différents fascicules dont est constitué le projet de SDRIF sont ajustés et
mieux en cohérence grâce aux amendements approuvés avant la diffusion du
projet. Afin d’assurer la cohérence d’ensemble du projet de SDRIF et
l’homogénéité des fascicules, les textes et cartes sont corrigés des erreurs
typographiques, orthographiques, de syntaxe et des précisions de vocabulaire
sont apportées. A ce titre trois projets particuliers devront faire l’objet de
précisions dans le fascicule « Propositions pour la mise en oeuvre ». A la page
20, le tableau intitulé « Projet de métro prolongement » est modifié : la
référence au « prolongement du métro L7bis à Château Landon et raccordement
avec le métro L3bis » devient « prolongement L7bis pour un raccordement avec la
L3bis ». Sur la carte de destination générale des territoires, la phrase «
franchissement de Seine en amont de Melun » sera supprimée. Nous avons fait une
erreur de fatigue : c’est bien en aval et non en amont, entre les communes de
Boissise-le-Roi et Boissise-la-Bertrand. Sur le fascicule « Défis, projet
spatial, régional et objectifs », en page 193 « renforcer l’accessibilité,
valoriser la circulation douce », nous ajoutons la phrase suivante : « le
projet de contournement de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus
locaux des communes concernées ». Il s’agit également d’assurer la cohérence
des diverses cartes contenues dans le document et leur bonne lisibilité. Les
fascicules seront complétés d’un glossaire, d’un index et d’un « ours »,
notamment pour remercier tous ceux qui ont contribué à ce travail. Les
amendements approuvés en séance portant sur des questions cartographiques ou
thématiques concernent ou peuvent concerner plusieurs fascicules du projet de
SDRIF. Ces modifications peuvent concerner des données quantitatives et le
contenu de l’évaluation environnementale. Il convient de veiller à la mise en
cohérence de notre projet. Il est donc nécessaire que les services de la Région
procèdent à l’ajustement des textes et cartes concernés. Des textes doivent
également être corrigés des erreurs matérielles qui peuvent subsister dans les documents
et complétés des informations que je viens de vous décrire (glossaire, texte et
ours).
M.
le président – Je vais prendre les explications de vote.
Inscription à :
Articles (Atom)