mercredi 24 octobre 2012

Conseil régional d'Ile de France : PV des 24-25 oct. 2012 sur les ponts de Melun

Conseil régional d'Ile de France
Procès verbal du 24 et 25 octobre 2012

Vote de l’amendement n° 129 (MP)
POUR : MP, UDI
CONTRE : PSR et app, EELV, FdG, PRG-MUP, FdG et A
REJET
Mme la présidente – Nous passons donc à l’amendement 126. Qui le présente ?
Amendement n° 126 (MP)
M. BATTAIL (MP) – Merci Madame la président, il s’agit d’une part d’un point de texte. On demande de remplacer « le franchissement de la Seine en aval à Melun » par « le franchissement de la Seine en aval à Melun Val de Seine » puisque c’est la dénomination de la communauté d’agglomération. Et puis j’en profite parce que, j’avoue qu’au bout de cette journée de débats j’arrive à m’embrouiller, pour vous demander confirmation du principe de contournement de l’agglomération mélunaise et des franchissements de Seine Melun Val de Seine est bien quelque chose d’inscrit dans ce SDRIF. J’avais obtenu une réponse en commission, mais nous avons vérifié pour ce qui concerne les documents et autant nous le voyons sur la carte, autant dans le libellé « la carte et le territoire »…
Mme la présidente – Monsieur AMEDRO
M. AMEDRO – Je suis en train de regarder. Le nouveau franchissement de Seine est clairement localisé en aval de Melun sur la carte de destination des différentes parties du territoire. La précision souhaitée nous semble pour le coup un peu superflue, il me semble que nous l’avions reprise par ailleurs. J’ai une petite hésitation. Dans l’amendement de l’exécutif, en tout ce cas ce qui concerne le TIM, l’appellation a de fait été intégrée, et reprise systématiquement me dit-on, sur l’ensemble des documents.
Mme la présidente – Vous le retirez?
M. BATTAIL (MP) – Je souhaitais obtenir la réponse à mon autre question. Pour ce qui concerne ce qui est inscris concernant ce secteur-là du point de vue des transports, il y a à la fois des franchissements de Seine intra agglomération mais également le principe d’un contournement. Je vous demande de confirmer que tout cela ne pose aucun problème au regard du SDRIF?
Mme la présidente – On le met au vote. Qui est pour l’amendement présenté ? Contre ? 
Il est rejeté.






Vote de l’amendement de l’exécutif
POUR : PSR et app, EELV, FdG, PRG-MUP, FdG et A
ADOPTE
M. le président - Je vais pouvoir passer à l’amendement de l’exécutif n° 4. Il comporte 3 articles.
M. AMEDRO – Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence de l’ensemble de nos travaux. Les textes des différents fascicules dont est constitué le projet de SDRIF sont ajustés et mieux en cohérence grâce aux amendements approuvés avant la diffusion du projet. Afin d’assurer la cohérence d’ensemble du projet de SDRIF et l’homogénéité des fascicules, les textes et cartes sont corrigés des erreurs typographiques, orthographiques, de syntaxe et des précisions de vocabulaire sont apportées. A ce titre trois projets particuliers devront faire l’objet de précisions dans le fascicule « Propositions pour la mise en oeuvre ». A la page 20, le tableau intitulé « Projet de métro prolongement » est modifié : la référence au « prolongement du métro L7bis à Château Landon et raccordement avec le métro L3bis » devient « prolongement L7bis pour un raccordement avec la L3bis ». Sur la carte de destination générale des territoires, la phrase « franchissement de Seine en amont de Melun » sera supprimée. Nous avons fait une erreur de fatigue : c’est bien en aval et non en amont, entre les communes de Boissise-le-Roi et Boissise-la-Bertrand. Sur le fascicule « Défis, projet spatial, régional et objectifs », en page 193 « renforcer l’accessibilité, valoriser la circulation douce », nous ajoutons la phrase suivante : « le projet de contournement de Melun nécessitera l’accord de l’ensemble des élus locaux des communes concernées ». Il s’agit également d’assurer la cohérence des diverses cartes contenues dans le document et leur bonne lisibilité. Les fascicules seront complétés d’un glossaire, d’un index et d’un « ours », notamment pour remercier tous ceux qui ont contribué à ce travail. Les amendements approuvés en séance portant sur des questions cartographiques ou thématiques concernent ou peuvent concerner plusieurs fascicules du projet de SDRIF. Ces modifications peuvent concerner des données quantitatives et le contenu de l’évaluation environnementale. Il convient de veiller à la mise en cohérence de notre projet. Il est donc nécessaire que les services de la Région procèdent à l’ajustement des textes et cartes concernés. Des textes doivent également être corrigés des erreurs matérielles qui peuvent subsister dans les documents et complétés des informations que je viens de vous décrire (glossaire, texte et ours).
M. le président – Je vais prendre les explications de vote.