jeudi 21 décembre 2006

Conseil municipal de Dammarie lès Lys : Motion pour le déplacement du péage des Eprunes

COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Décembre 2006
L’an deux mille six, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la commune de Dammarie-lès-Lys étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. MIGNON, Maire,
Etaient présents : Mme NOTO, Mme VEAU, M. DUDOUIT, Mme ZINEDDAINE-RHAITI, Adjoints au Maire, Mme LEMARCHAND, M. DEMOULINS, M. PÉTIN, Mme GILARDIN, M. JACOBBERGER (à partir de 19h26), Mme PERREAU (à partir de 19h13), Mme TRANO, M. MIRETÉ, M. DE ALMEIDA, M. VILLENEUVE (à partir de 19h03), Mme BORDES-KUNDIG, M. DIOSCA, M. BLANCHON, Melle RACINET, Mme LE PETIT, Mme BURILLO, M. LONCKE, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : M. VAN LUL (mandat à M. MIGNON), Mme BONJEAN (mandat à Mme NOTO), M. GRUEL, (mandat à Mme VEAU), M. BATTAIL (mandat à M. DUDOUIT), M. BOURNIQUET (mandat à Mme LEMARCHAND), M. PAIXAO (mandat à M. DEMOULINS), Mme BAZOUGE (mandat à M. PÉTIN), M. ALDAITZ (mandat à Mme GILARDIN), Mme CHAOUCH (mandat à M. DE ALMEIDA), Mme BRUZZO (mandat à Mme TRANO), Melle CORRET-GIUDEI (mandat à M. MIRETÉ), M. MONTHEARD (mandat à Mme LE PETIT), M. ZEGHDOUDI (mandat à Mme BURILLO).
Le Conseil Municipal :
MOTION POUR L’AMELIORATION DES DEPLACEMENTS DANS L’AGGLOMERATION MELUNAISE - ETUDE DE DEPLACEMENT DU PEAGE DIT « LES EPRUNES » SUR L’AUTOROUTE A5
à l’unanimité :
DEMANDE à Messieurs les Présidents du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général de Seine-et-Marne d’engager, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, dont celui de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, une étude technique et financière sur les conséquences du déplacement du premier péage dit « Les Eprunes » de l’autoroute A5 entre Pont-sur-Yonne et Montereau-Fault-Yonne, INVITE son Président à rencontrer les représentants de la société SAPRR pour œuvrer en ce sens. DEMANDE à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil Général l’interdiction du trafic de transit des poids lourds :
-  sur la RN 105 entre Melun et Montereau-Fault-Yonne,
-  sur la RD 372 entre Melun et Cély-en-Bière.
Le présent compte-rendu est affiché conformément à larticle L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jean-Claude MIGNON

lundi 18 décembre 2006

Conseil municipal de Saint Fargeau Ponthierry du 18 décembre 2006 : Motion - Infrastructures routières

COMMUNE DE SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
CANTON DE PERTHES-EN-GATINAIS
ARRONDISSEMENT DE MELUN
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2006
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L’an deux mille six, le 18 décembre le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la salle du Conseil, sous la présidence de M.Lionel WALKER.

ETAIENT PRESENTS :
L. WALKER, R. BOBET, J. LE SAGER, J. JOUANIN,
M. GALLIZIA, P. CERIZAY, A. JACOBEE, A. DECLERCQ, D. GUERRY, P. VANIER, A. STAMATAKIS, B. VAN GASTEL, H. PENCHAUD, J. NEVEUX, C. ROUTIER, D. MASSON, G. MARIN, D.DEPLANQUE, J. PORTIER, M. GAILLARD, F. MEGRET
ABSENTS EXCUSES :
P. GUIOT donne pouvoir à ……. A. STAMATAKIS
S. FELIX-BORON " " ……….       J. LE SAGER
D. GUERRY " " ……….                P. VANIER
J.L. CADILHAC " " ……….           P. CERIZAY
J.M. THOMAS " " ………            . H. PENCHAUD
J.F. LEMESLE " " ……….             F. MEGRET
J. GUYARD " " ……….                  J. PORTIER
ABSENTS :
F. BEAUDONNET – E. CAMBON – H. LEDUC –
A. DRAHON – V. ZOLL
SECRETAIRE DE SEANCE : G. MARIN

A 20 h 30, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. Gérard MARIN est nommé secrétaire de séance.

1. Motion - Infrastructures routières
VU l’annonce faite par le représentant de l’Etat en assemblée générale de l’amicale des Maires du canton de Perthes-en-Gâtinais le jeudi 14 décembre 2006, portant sur l’abandon du DVA comme solution portée par l’Etat pour résoudre les problèmes de circulation de l’agglomération melunaise ;
VU les divergences sur ce dossier au sein même de la Communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine, exprimées par la commune du Mée-sur-Seine à l’occasion d’une délibération du 16 novembre 2006 ;
VU la motion votée par le bureau de l’agglomération melunaise à l’unanimité, qui demande l’interdiction du transit des poids lourds sur la RD 372 entre Melun et Cély-en-Bière, avec toutes les conséquences induites sur le trafic local ;
VU la motion votée en majorité simple du SMEP, en date du mercredi 13 décembre 2006 demandant la même chose ;
VU le rejet en Amicale des Maires du canton de Perthes-en-Gâtinais en date du jeudi 14 décembre 2006, du principe d’interdiction de poids lourds sans au préalable que soient lancées les études d’impact pour mesurer les conséquences sur les autres communes ;
VU les conclusions des études du DVA annonçant l’engorgement de l’agglomération melunaise d’ici 2015 et notamment à Saint-Fargeau-Ponthierry,

Le Conseil municipal de Saint-Fargeau-Ponthierry par 23 VOIX POUR et 5 ABSTENTIONS (J.PORTIER, M. GAILLARD, J.F. LEMESLE, J. GUYARD, F. MEGRET) :

- REGRETTE le retrait de l’Etat sur le dossier DVA,
- REJETTE toute suggestion d’interdiction du trafic des poids lourds qui pourrait avoir comme conséquence des répercutions sur la circulation au sein de notre commune mais aussi dans les communes avoisinantes, tant qu’il n’y aura pas eu préalablement une étude d’impact menée et une concertation avec tous les maires concernés,
- REAFFIRME le refus d’une voie autoroutière reliant l’A5 à l’A6 de type C5,
- DEMANDE au Conseil général qui a désormais la gestion de la quasi-totalité des routes du canton de Perthes-en-Gâtinais le lancement d’études :
            - l’une complémentaire à celle déjà menée dans le cadre du DVA, concernant les déplacements sur le canton, et notamment ceux des poids-lourds, et devant prendre en compte l’ensemble des schémas de déplacements existants en insistant sur leur complémentarité (tangentielle Ouest – Sud, schéma d’itinéraires de liaisons douces, plan local de déplacements, etc.) ;
            - l’autre de faisabilité d’une voie de contournement de Saint-Fargeau-Ponthierry / Pringy / Boissise-le-Roi, reliant l’autoroute A6 et la N7.

[…]     

Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry, le 22 décembre 2006.

Le Secrétaire de séance
Gérard MARIN