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ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE Rapport annuel du président à l'Assemblée
générale ordinaire sur le fonctionnement de la Fédération en 2021 FAPVS/SG/RAP2021 Générale |
SOMMAIRE
a) Gouvernance
b) Communications
c) Agrément
d) Relations avec les associations dont la FAPVS est membre
FNE77
Réserve de Biosphère
Collectif de défense du château et du parc de Bellefontaine (cdcpb)
2) Dossiers particuliers
Urbanisme et transports
Eléctions départementales et régionales
Questionnaire aux candidats
Introduction
Principe des engagements proposés
I. MILIEUX NATURELS
II. MILIEUX HUMAINS
Réponses
jeudi 10 juin 2021 : ELECTIONS : Réponse de M. François Roy (canton de Fontainebleau)
vendredi 11 juin 2021 : ELECTIONS : Réponse de MM. Aymeric Durox (Régionales et Canton de Nangis) et Armel Garnier (Canton de Fontainebleau) pour le Rassemblement national
vendredi 11 juin 2021 : ELECTIONS : réponse de Bouzols-Breton Mireille et Rousselle Loic (Canton de Melun)
Conclusions
Mesdames et Messieurs,
J'ai l'honneur de vous présenter mon Rapport annuel sur le
fonctionnement de la Fédération, conformément aux articles 12-3 et 13-2 de
statuts.
Il me sera permis de souligner le décès de Mme Jacqueline Nizart le 13 janvier 2021 qui nous accompagnait depuis toujours pour les secteurs de Samois et Fontainebleau et dont le précédent rapport ne faisait pas mentionner. Nos regrets accompagnent le départ de cette militante qui manquera à la Fédération.
Je vais donc faire le bilan et de donner les perspectives de la période depuis la précédente Assemblée générale ordinaire, le 25 mars 2021.
1) Fonctionnement général
a) Gouvernance
Du point de vue
institutionnel, notre Fédération a tenu des réunions de Bureau et des réunions
du Conseil des Représentants, conformément à nos statuts en 2021.
Il est rappelé aux
associations membres, qu'en application des statuts, sont membres du Conseil
des représentants :
- le délégué
qu'elle nomme (par défaut leur représentant légal);
- pour 2 ans
renouvelables à la date anniversaire et non à la date de l'assemblée générale
de la Fédération;
- sauf en cas de
cession définitive de la qualité de membre de ces associations, telle que par
décès, démission, radiation, ou perte de la capacité juridique (mise sous
tutelle);…
- ce délégué doit
informer systématiquement son association des informations dont il dispose au
titre de la fédération.
Le
fonctionnement a été parfaitement régulier et les travaux n'ont pas été
perturbés en 2021.
Notre
rapport reprend les derniers événements depuis l'AG et jusqu'à l'AG actuel
incluse.
La
FAPVS s'inquiète du devenir de Melun Val de Seine Environnement qui était présidé
par Gérard Dumaine : la Fédération n'a plus de nouvelles de cette association.
b) Communications
La Fédération maintient un site internet : http://fapvs77.blogspot.fr/, destiné à l'information des associations membres et du public, qui met à disposition de manière thématique et chronologique des documents d'intérêt public et les prises de parole de la fédération.
Le site est alimenté régulièrement, conformément à la Loi le rapport annuel et le rapport financier y sont publié.
c) Agrément
La fédération continue de bénéficier des agréments légaux et
a déposé un dossier de renouvellement qui a débouché sur l'ARRETE 2018/CS/112
du 22 juin 2018 portant agrément de protection de l'environnement au titre de
l'article L141-1 du code de l'environnement de la «fédération des associations
pour la protection de la vallée de la Seine» (FAPVS 77) .
Le dossier annuel le 11 mars 2022 a été transmis Stéphanie Dewitte, Adjointe de la responsable du Pôle Forêt Chasse Pêche et Milieux Naturels Service Environnement et Prévention des Risques. Il n'en a pas été accusé réception.
d) Relations avec les associations dont la FAPVS est membre
FNE77
La FAPVS n'a plus de délégué depuis le décès de Gérard Dumaine. On cherche un volontaire.
Réserve de Biosphère
La FAPVS y est représentée par
Guillaume Bricker et Axel Bourguignon.
L'année a été consacré au risque de
perte de la reconnaissance de l'UNESCO : un travail de réflexion a été lancé.
Collectif de défense du château et du parc de Bellefontaine (cdcpb)
La fédération a fondée avec 5 autres associations, l'association au titre de l'article 2 de la loi du 1er juillet 1901 créée le 5 juin 2018 - non déclarée (Courriel : collectif.bellefontaine@gmail.com Siège social : Hôtel de Ville 77210 AVON). Le collectif est en attente de reprise.
2) Dossiers particuliers
Urbanisme environnement et transports
La question de l'urbanisme a été abordée au sein du COREP :
- au regard des projets de bétonnage assez fort de l'agglomération avono-bellifontaine mais aussi de Bois le Roi et d'autres communes,
- au regard du projet de PLUI à venir.
Pour l'agglomération de Melun, le risque vient en plus de l'urbanisme dévoreur de bois, des transports publics avec des inquiétudes (retour du C5) et des débats (TZEN).
Les menaces sûr les bois et forêts sont prises largement au sérieux.
Eléctions départementales et régionales
La fédération a participé au débats des départementales et de régionales avec un questionnaire aux candidats, qui a été un gros travail de rédaction, de mise en forme et de diffusion dans 3 cantons (Fontainebleau, Melun, Nangis). Nous reproduisons ici ce questionnaire et les réponses reçues.
Questionnaire aux candidats
ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES
DES 20 ET 27 JUIN 2021
Engagements pour un territoire durable et vivable
Introduction
La Fédération des associations de protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et Marne regroupe des associations de ce département qui agissent pour la protection des milieux naturels comme les fleuves et rivières, les forêts, bois, espaces verts, le développement d’un urbanisme raisonnable et la protection des monuments et sites historiques ou de caractère.
Elles ont pour objectifs communs :
- le Respect du patrimoine naturel et culturel ;
- l'Usage efficace et responsable des fonds publics ;
- l'Association préalable avec toutes les parties prenantes ;
- la Transparence des politiques publiques impactant l'environnement.
Les associations de défense du patrimoine naturel et culturel demandent aux candidats aux élections régionales/départementales de s’engager pour la préservation du patrimoine et culturel du Sud Seine et Marne.
Des questions leurs sont donc adressées dans ce document. Les réponses seront publiées, intégralement et en toute neutralité, sur le site des associations et de la fédération pour que les électeurs puissent se faire leur opinion.
Principe des engagements proposés
Conditionnalités plus strictes des aides |
Conditionner les
subventions d'investissement à la protection des espaces verts et des bois et
à la protection des monuments historiques et des sites de caractère |
Préservation des espaces naturels et des
arbres |
Limiter les
coupes dans les domaines régionaux et départementaux et intervenir quand des
coupes inappropriées sont réalisées sur le territoire, quel que soit le
propriétaire foncier. S’assurer des replantations et garantir la restauration
des zones sinistrées. |
Urbanisme plus harmonieux |
Renforcer la
protection des bois et forêts par les règles d'urbanisme |
Transports préalables à la densification |
Mieux prendre en
compte les besoins de transports dans les documents d'urbanisme |
Concertation
élargie |
La concertation
doit être systématiquement élargie aux associations et au public dans tous
les domaines touchant à l'environnement. |
Mise en avant
des milieux sensibles |
La Seine et ses
affluents doivent bénéficier d’une politique publique affirmée de protection
et de mise en valeur |
I. MILIEUX NATURELS
A. Protection foncière de la Vallée de la Seine et de ses affluents
Engagement
n°1 : Prendre modèle sur la loi Littorale
et sur le conservatoire du littoral
Vous engagez-vous
à assurer une meilleure protection de la Vallée de la Seine et de ses
affluents, y compris en matière d'urbanisme, et notamment par la création d'une
agence foncière sur le modèle du conservatoire du littoral ?
Contexte :
Alors que "l'eau fait partie du
patrimoine commun de la nation » et que « sa protection, sa mise en
valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des
équilibres naturels, sont d'intérêt général", comme le proclame l'article
L. 210-1 du code de l'environnement, la question de la gestion des vallées des fleuves et grandes rivières n'est que rarement
envisagée.
Il est vrai que la question des risques
induits par l'urbanisation humaine dans les lits majeurs des cours d'eau a été
largement traités dans le cadre des plans de prévention des risques naturels
prévisibles (PPRNP), au contraire des
vallées. Elles sont pourtant des corridors
biologiques majeurs, trop souvent très artificialisés et fragmentés. L'urbanisation des vallées est aussi un
facteur d'accélération de l'eau,
c'est-à-dire de sécheresse en amont et d'inondation en aval.
Historiquement, les villes importantes se
sont développées à proximité des grands cours d'eau, à la fois pourvoyeurs
d'irrigation naturelle utile à l'agriculture, de transports tant fluviaux que
routiers, compte tenu de l'orographie, ou encore de sources d'énergies
(moulins, centrales hydroélectriques). Les industries les plus diverses s'y
sont naturellement installées compte-tenu des avantages présentés.
Aujourd'hui, des friches industrielles ont
remplacé les usines et les villes ont tourné le dos aux espaces proches des
rives, y laissant des voies à grande circulation, des espaces agricoles libres,
c'est à dire les meilleurs terres, compte tenu de la richesse du sol proche du
rivage menacé par une urbanisation anarchique et médiocre.
La loi Grenelle II
n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
a estimé qu'il reste en France environ 1,5 million d'ha de zones humides qui
sont un "réservoir de biodiversité, et un facteur d’amélioration de la
qualité des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques
d’inondation en cas de fortes pluviométries et des stockages importants de
carbone organique dans les sols », mais « souvent menacées par l’extension de
l’urbanisme ou des changements d’usage des terres".
Le public, comme les naturalistes, sont plus
que jamais demandeurs d'un retour vers les fleuves, dont l'importance n'a pas
décrue, leur dimension touristique s'y étant adjoint.
Cette prise de conscience a déjà eu lieu
dans le passé pour d'autres milieux physiques :
- le littoral, avec la Loi n° 86-2 du 3
janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du
littoral
- la montagne, avec la Loi n° 85-30 du 9
janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne
Le législateur a montré ici la détermination
de se préoccuper en priorité des zones sensibles au tourisme.
Il doit être mis fin au mitage, causé par la construction de biens immobiliers bâtis
dans les servitudes de marchepieds et de halage, en toute illégalité et dont
l'administration n'assure pas toujours le respect.
La Loi littorale présente des propositions
qui pourront parfaitement mutatis mutandis être reprises dans le cas des
fleuves. On tiendra compte du maintien des activités traditionnelles ou de
service public.
On pourra ainsi envisager :
- l'interdiction du mitage des derniers
espaces libres des rives des fleuves et grandes rivières ;
- l'interdiction de l'occupation des espaces
sensibles, à l'exception d'équipements légers ou
destinés à la mise en œuvre des activités traditionnelles ou de service public
;
- la protection et la mise en place de
coupures d'urbanisation pour éviter un front bâti continu : ces coupures
sont nécessaires pour permettre le maintien de continuité biologique, mais
aussi des respirations nécessaires aux populations ;
- la limitation de la création ou de
l'extension de voirie, compte tenu des atteintes paysagères et écologiques
causées par ses voies, sous réserve des adaptions locales nécessaires ;
- le maintien d'un accès du public aux
rivages, sous réserve des règles de police administrative spéciale de la
navigation et de l'ordre public, sachant que de telles règles existent déjà en
substance dans le cadre des servitudes.
Plusieurs options sont envisageables aux
niveaux des collectivités territoriales régionales et départementales comme la
création d'un Etablissement public régional ou départemental sur le modèle du
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ou l'extension des
missions du Conseil départemental dans le cadre existant des Espaces naturels
sensibles du Département (ENS), permettant le financement, l'acquisition
(notamment par voie de préemption) et la gestion de ces espaces.
B. Protection des arbres, bois et forets
1. Protéger les arbres des domaines régionaux (lycées et bases de plein air et de loisirs dites "Îles de loisirs" et des espaces forestiers gérés par l'Agence des Espaces Verts") et des domaines départementaux (collèges et routes) et intervenir quand des coupes mal menées ou inutiles sont réalisées sur le territoire départemental / régional, quel que soit le propriétaire foncier
Engagement
n°2 : Protéger les arbres et espaces naturels des
domaines régionaux (lycées, bases de plein air et de loisirs dites « Îles
de loisirs » et des espaces forestiers gérés par l'Agence des Espaces
Verts") et des domaines départementaux. Intervenir quand des coupes
réalisées sur le Département ne respectent pas sa biodiversité ou pourraient
être plus mesurées.
Vous
engagez-vous à proposer l'adoption d'un plan de gestion
des arbres des lycées et des Iles aux loisirs, des
arbres des collèges et voiries qui imposeraient une étude sanitaire préalable
et une concertation avant tout abattage ? Ce plan de gestion devra faire appel
à des entreprises indépendantes pour la réalisation du diagnostic
phytosanitaire.
Vous
engagez-vous à mettre en place des conventions
environnementales avec des organismes tels que la SNCF, qui gère des domaines
importants pour la biodiversité, et qui sont souvent altérés par des coupes
d'entretien trop systématiques.
Contexte :
Au niveau régional
La région dispose d'un grand domaine qu'elle
a la charge de gérer, il s'agit des lycées et des Iles de loisirs. Les bases de
plein air et de loisirs constituent des poumons verts fréquentés par quelque
trois millions de visiteurs par an : elles font partie des missions de service
public de la Région Île-de-France qui en est propriétaire et elles sont gérées
par des syndicats. Et il s'y ajoutent les espaces forestiers gérés par l'Agence
des Espaces Verts.
Certains établissements font des coupes
d'arbres en grand nombre situés sur les domaines régionaux aux motifs légitimes
d'assurer la sécurité du public.
Au niveau départemental
Qu’il
s’agisse des bords de route ou des collèges, certaines coupes ne sont pas
toujours réellement motivées par l'état sanitaire des sujets concernés.
Par
ailleurs, les associations de protection du patrimoine naturel souhaiteraient
être au moins concertées avant les coupes et abattages.
Au niveau départemental et régional
Des
coupes radicales sont menées sur les voies ferrées qui traversent
l’Ile-de-France. L’enjeu sécuritaire est chaque fois évoqué (risque d’incendie
ou d’arbres sur les voies). Pour autant, si l’entretien de ces voies était
réalisé avec plus de précision et plus régulièrement, c’est-à-dire chaque
année, nous n’assisterions pas à des coupes aussi franches. Ces interventions
portent atteintes à la biodiversité et au cadre de vie des habitants qui
perdent alors un écran sonore et lumineux conséquent. La mise en place d’une convention environnementale entre les
collectivités, la SNCF et tout autre organisme agissant sur le territoire,
permettrait de fixer un cadre responsable, avec la participation des
associations environnementales locales.
2. Protection des bois et forêts par l'urbanisme
Engagement n°3 :
« Toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à distance d’au
moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares ».
Vous engagez-vous à faire
respecter cette règle et à la renforcer ?
Contexte :
Les différentes versions du schéma directeur de la région Ile de France (SDRIF) indiquent en substance : "En dehors des sites urbains constitués, à l’exclusion des bâtiments à destination agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu’à une distance d’au moins 50 mètres des lisières des massifs boisés de plus de 100 hectares." (SDRIF, orientations réglementaires, p 41).
Cette règle est très importante car elle a pour but d'empêcher les mitages forestiers.
Cependant, le SDRIF n'est opposable aux documents d'urbanisme que dans une relation de compatibilité limitée, que l'article L123-3 du code de l'urbanisme précise : "Les schémas de cohérence territoriale et, en l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales sont compatibles avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France".
La jurisprudence a tiré des conséquences négatives de cette relation de compatibilité limitée en rendant hasardeuse l'application d'une règle pourtant très favorable à l'espace forestier francilien. Ainsi, en l'état de la législation, les dispositions de ce schéma ne sauraient avoir légalement pour effet d'imposer aux documents d'urbanisme une stricte conformité à leur égard (par exemple : CE, 29 juillet 2002, Association seine-et-marnaise pour la sauvegarde de la nature, Req. N° 232582). Compte tenu de cette situation, le juge permet aux autorités compétentes de relativiser les empiétements par rapport aux périmètres des grands massifs, ce qui revient à vider la règle de sa substance.
Engagement n°4 : ne pas subventionner des projets qui
ne respectent pas l’environnement ; demander des contreparties
environnementales aux bénéficiaires de ces subventions.
Vous engagez-vous à intégrer, dans les cahiers des charges
des subventions d’investissements, le respect des espaces naturels, la
recherche d’alternative et à tendre vers un objectif de « zéro
artificialisation des sols » ?
Contexte :
La région et le département accordent des subventions aux investissements des collectivités territoriales pour leurs projets.
Cependant, pour des raisons de facilités, certaines d'entre-elles ne prennent pas de précaution et procèdent à des abattages importants sinon à la suppression d’espaces naturels, alors qu'il peut exister des alternatives.
Il est de la responsabilité de la région et du département financeurs de s'assurer que les projets subventionnés respectent un certain nombre de critères.
Il convient de prévoir une conditionnalité des aides au respect des espaces verts et boisés ou à la démonstration motivée de l'absence d'alternatives.
C. Gestion des forêts publiques : le cas particulier de la foret de Fontainebleau
Engagement n° 5 : vous engagez-vous, dans vos rapports avec
l'ONF, à obtenir un changement drastique de gestion de la forêt domaniale de
Fontainebleau et en général des forêts de la région ?
Contexte :
Fontainebleau, ce nom résonne comme le symbole de la Nature : dès 1853, l'Empereur décide de protéger des réserves artistiques anticipant les parcs nationaux (comme celui de Yellowstone). En 1948, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) y est fondée, car c'est au plan biologique que l'on reconnaît ses mérites.
Et pourtant… les coupes rases continuent, les prélèvements sont maximisés, et au nom de l'écologie, la loi sur la transition énergétique du 22 juillet 2015 exige une mobilisation accrue des ressources forestières, la biomasse devant représenter 40 % de la part des énergies renouvelables. Alors que le massif est reconnu au plan international et est en passe de recevoir le label du patrimoine mondial de l'UNESCO en raison de son histoire, et déjà reconnu réserve de Biosphère, forêt de protection, site classé, site Natura 2000… l'ensemble de ces statuts ne le protégent pas contre une gestion productiviste.
Selon certains forestiers qui se déclarent incompris, il faudrait faire plus de pédagogie auprès d'un public ignorant et urbain qui ne comprendrait pas le principe même de la gestion forestière. La population est pourtant suffisamment instruite pour admettre l'idée de multifonctionnalité et de conciliation des aspects économiques environnementaux et sociaux. Mieux encore, la réaction spontanée des riverains de la forêt, comme par exemple celle récente du Collectif urgence forêt Samois, a un fondement scientifique.
Rappelons que la forêt de Fontainebleau est gérée par l'Office national des forêts (ONF), un établissement à caractère industriel et commercial inspiré par la productiviste politique agricole commune (PAC). Les considérations environnementales historiques ou paysagères devaient céder le pas face à la seule exigence économique, par tous les moyens. Ce fut alors les grandes coupes des années 1970 détruisant bien des réserves biologiques.
Cette politique avait deux instruments : la coupe rase et l'enrésinement.
La coupe rase caractérise la gestion en futaie régulière : c'est à dire des parcelles exclusivement constituées d'arbres du même âge, qui outre l'aspect paysager désastreux, concourre à l'appauvrissement des sols par le lessivage de la matière organique, à l'entrée d'espèces envahissantes et à une mauvaise résistance au vent.
Même du point de vue économique, cette gestion comptable est négative, car on rase tous les arbres, qu’ils soient de bonne taille ou non ; on grillage la parcelle abattue car les animaux se régalent de la "salade" de jeunes chênes. Plus grave, sans intervention du forestier, la parcelle abandonnée à son sort est colonisée par les résineux au détriment des feuillus.
L'intérêt apparent de l'enrésinement s'explique par la croissance rapide des pins, et l'absence de nécessité de les replanter grâce à leur dynamique. Implantés sur des sols déjà pauvres ou rocheux, ce n'est pas critiquable.
Mais l'ONF a choisi de les répandre dans les zones à feuillus, ce qui a pour inconvénient d'assécher, d'acidifier et de réduire la richesse en humus, jusqu'à avoir dans le pire des cas une podzolisation (retour à la roche mère). On sait aujourd'hui que le sol joue un rôle dans la captation du carbone et la résistance aux changements climatiques : l'inconvénient est donc grave. Les hêtres et chênes en sont chassés et ne pourraient revenir qu'après de très longues années grâce aux arbres pionniers.
L'ONF n'a pas tiré
les conséquences de ce consensus scientifique : son plan 2016-2035 prévoit le
recul très sensible des feuillus qui passent de 60, 7 % à 49,3 % au profit des
résineux qui grimpent de 39,4 % à 50,7 %. Il entend éradiquer les 11 % de hêtres,
au nom de leur fragilité à ces changements climatiques. Pourtant, ce sont les
pins qui les premiers ont commencé à ressentir les effets néfastes de la
monoculture sur sol pauvre.
Des solutions existent : des spécialistes reconnus comme Marie Stella Duchiron et Annick Schnitzler préconisent le recours à la futaie irrégulière y compris mixte, c'est à dire à la coexistence d'arbres de tout âge avec une pluralité d'essences et exploitée au fur et à mesure du mûrissement des arbres. C'est le gage d'une variété de paysage, de la conservation de l'humus des sols et de la biodiversité et même selon ses auteurs d'un gain pour le forestier, puisque l'arbre n'est abattu qu'au diamètre d'exploitation.
L'Etat commence à reconnaître que sa politique devait être révisée comme le souligne le dernier programme régional de la forêt et des bois : "Afin de valoriser la fertilité et la biodiversité des sols forestiers, il est recommandé aux gestionnaires d’éviter les coupes rases, de conserver des arbres âgés lors des coupes d’éclaircie et de régénération pour améliorer l’établissement des semis et leur nutrition, d’augmenter la diversité des essences et des classes d’âge".
Mais cette conversion
tardive s'accompagne de la liquidation des anciennes futaies régulières avec
une maximalisation des prélèvements, ce qui heurte le public et pourrait
compromettre cette évolution. D'ailleurs, la pratique n'est pas encore
abandonnée dans le document d'aménagement 2016-2035.
Par ailleurs,
l'enrésinement ne doit plus progresser dans les stations des feuillus, car il
ne fait que trop dégrader les sols et détruire leurs sites.
La conclusion est simple :
- Soit son statut doit changer (parc national, conservatoire périurbain…) au nom d’une forêt exceptionnelle en Europe et dans le monde, sachant que l’élu qui mènera ce combat sera soutenu par toute la population,
- soit les méthodes de gestion devront être réformées, mais pour le public comme de nombreux agents de l'ONF, le modèle industriel a vécu, la forêt de Fontainebleau doit recevoir, comme d'autres d'ailleurs, la protection qu'elle mérite.
La région (Naturparif, espaces verts régionaux, plan
régional de la forêt et des bois) et le département (ENS, bois départementaux)
participent à des actions de protection de l'environnement à travers leurs
politiques en contact avec l'ONF : elles doivent exiger une réforme de son
fonctionnement au moins localement, sinon au niveau de la région, en prévoyant
de véritables instances de codécisions avec les associations, les scientifiques
et les élus ; elles doivent exiger une politique plus transparente et
surtout exiger la modification immédiate de son plan de gestion.
Pour en savoir plus
: http://foret-de-fontainebleau.blogspot.com/2019/08/avis-sur-le-programme-regional-de-la.html
II. MILIEUX HUMAINS
A. Urbanisme harmonieux : Réforme du schéma directeur de la région Ile de France
Engagement n°6 : Agir pour que la politique actuelle de
densification n’ignore plus les richesses biologiques et/ou architecturales
locales.
Vous engagez-vous à contribuer à la réforme du SDRIF dans le
sens d'une modération de l'intensité constructive pour mieux tenir compte
de la réalité foncière des territoires et des particularités locales
(biodiversité, patrimoine culturel, architecture et paysage…) ?
Contexte :
Le schéma directeur
de la région Ile-de-France s'impose en compatibilité avec les documents
d'urbanisme (SCOT et en son absence les PLU).
Ce schéma prévoit
des objectifs de densification particulièrement importants visant à la création de 70.000 logements par an :
* Les espaces urbanisés « à
optimiser »
- les espaces urbanisés à optimiser sont schématiquement figurés sur la
carte de destination générale des différentes parties du territoire : densité +
10 %
- les quartiers à densifier à proximité des gares => densité + 15 %,
espaces urbanisés d’ores et déjà bien desservis ou devant l’être à terme, sont
figurés de manière indicative sur la carte de destination générale des
différentes parties du territoire ;
- les secteurs à fort potentiel de densification, espaces urbanisés
comprenant des emprises mutables importantes ou des secteurs disposant d’un
fort potentiel de valorisation, sont identifiés sur la carte de destination
générale des différentes parties du territoire par le symbole
* Les capacités d’extension non
cartographiées :
+ 5% de l’espace urbanisé communal à la date d’approbation du SDRIF
uniquement pour les bourgs, villages, hameaux (développement modéré), et les
agglomérations des pôles de centralités – non applicable aux communes de l’ «
agglomération centrale »
+5 % supplémentaires pour les communes disposant d’une gare, dans un
rayon de 2 km autour de la gare, mobilisables en continuité de l’espace
urbanisé de celle-ci
Ces obligations
n'ont pas de sens en l'absence de prises en considération de circonstances
locales, tirés soit de la réalité foncière du territoire soit de ses
particularités locales (biodiversité, patrimoine culturel, architecture et
paysage…).
C’est le cas par exemple de communes comme
Bois-le-Roi (entre Seine et forêt domaniale) et Fontainebleau-Avon (au cœur de
la forêt Fontainebleau) qui, non seulement ne bénéficient pas d’un statut
particulier malgré leur situation géographique singulière, mais qui, en plus,
sont ciblées par le SDRIF pour être densifiées.
B. Patrimoine culturel : Conditionnalité des subventions à la protection du patrimoine
Engagement n°7 : S’assurer que les projets d’urbanisme
subventionnés respectent des critères de qualité et de respect du patrimoine
local
Vous engagez-vous à intégrer ces critères dans les cahiers des
charges des subventions et à solliciter les conseils des associations
spécialisées ?
Contexte :
Le Département joue un grand rôle en matière de patrimoine culturel, puisqu'il finance le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement qui fournit aux personnes qui désirent construire les informations, les orientations et les conseils propres à saisir les enjeux paysagers des sites urbains et ruraux concernés et à assurer la qualité architecturale des constructions. Cela s'inscrit dans le cadre de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui rappelle que "la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public".
Le Département accorde des subventions aux investissements des collectivités territoriales pour leurs projets, projets qui peuvent avoir un impact important sur le patrimoine et le paysage. En effet, la tendance est à la banalisation de l'urbanisme et à l'opposition avec l'histoire, au risque de nuire à l'attrait touristique de la Seine-et-Marne, aspect dont le conseil départemental a également la charge. La Charte de Leipzig sur la ville européenne durable affirme : "La culture architecturale est une nécessité qui s’impose à la ville dans son ensemble ainsi qu’à ses environs. Il incombe aux villes et à l’Etat de faire valoir leur influence à cet égard. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne la sauvegarde du patrimoine architectural. Les édifices historiques, les espaces publics ainsi que les valeurs urbanistiques et architecturales qu'ils représentent méritent d'être préservés". Ainsi, même si des cadres réglementaires existent (PLU, site classé et inscrit, avis de l'architecte des bâtiments de France), il est évidemment de la responsabilité du Département de s'assurer que les projets subventionnés respectent un certain nombre de critères de qualité et de respect du patrimoine spécifique au département (matériaux du secteur, promotion des modèles architecturaux locaux, …). Il conviendrait de prévoir une conditionnalité des aides à la fourniture d'une notice d'insertion et sur laquelle les services départementaux et les associations pourraient formuler des conseils.
La région par des financements croisés peut aussi contribuer à cette politique.
C. Transports
1. Avis de la région sur la cohérence entre la disponibilité des transports et les projets d'urbanisation
Engagement
n°8 : Envisagez-vous que la Région
et Ile-de-France Mobilités puissent apporter leurs concours aux collectivités
et associations pour que les constructions ne soient pas autorisées tant que
les réseaux de transports sont saturés ?
Contexte :
La région Ile-de-France préside
Ile-de-France Mobilités (ex STIF) qui a notamment pour mission de fixer les
relations à desservir, de désigner les exploitants, de définir les modalités
techniques d'exécution ainsi que les conditions générales d'exploitation et de
financement des services et, sous réserve des compétences reconnues à SNCF
Réseau et à la Régie autonome des transports parisiens en sa qualité de
gestionnaire de l'infrastructure, de veiller à la cohérence des programmes
d'investissement.
Comme le prouve de nombreux rapports, il est indiscutable que plusieurs secteurs de l’Ile-de-France sont insuffisamment desservis par les transports collectifs et la tendance est actuellement à la saturation, notamment aux heures de pointe. Il s'agit d'un facteur limitant. M. Alain Krakovitch, directeur des lignes D et R du réseau transilien indiquait que la pression urbaine est de nature à aggraver la situation de saturation actuelle des transports ferroviaires.
Par ailleurs, cette saturation s'aggrave avec l'accroissement de la population issue des projets d'urbanisation et de densification massives. En d'autres termes, il est irresponsable d'accueillir de nouveaux logements alors que l'accès à l'emploi et aux services supposent de recourir à des réseaux qui ne satisfont pas les besoins du public.
Alors que le réseau doit faire l'objet d'investissements à taille constante, il est continuellement sous la pression de besoins grandissants impliqués par l'augmentation du nombre de logements. De nombreux projets d'urbanisation ne tiennent pas compte de l'état des transports collectifs alors qu'il s'agit d'une obligation prévue par le code de l'urbanisme dans le cadre du diagnostic obligatoire des documents d'urbanisme et une raison logique à améliorer la cohérence entre la construction et la disponibilité. Les collectivités locales n'ont pas toujours l'expertise pour faire le bilan coûts/avantages entre l'accroissement de l'habitat et l'insuffisance des mobilités.
2. Interdiction aux poids lourds et contournement de la forêt de Fontainebleau
Engagement n°9 :
Vous engagez-vous à agir auprès du gouvernement pour que les poids lourds aient
l’interdiction de traverser Melun et la forêt de Fontainebleau ? Vous
engagez-vous à limiter l'artificialisation routière ?
Contexte :
Chaque jour, plus de 90 000 véhicules, dont
4 000 poids lourds, empruntent la route départementale 606 pour se rendre du
nord de vers le sud de la ville de Melun et inversement en traversant la l’agglomération
Melunaise et la forêt de Fontainebleau.
En ce qui concerne le trafic de transit, il
est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage
de l’autoroute A5, située à proximité, qui leur permettrait pourtant de récupérer
l’A6. Pour répondre à une logique purement financière, les poids lourds
traversent ces zones urbaines et forestières, ce qui a des conséquences
substantielles sur la qualité de l’air et sur la qualité de vie des habitants
de Melun et de son agglomération.
En outre, ce trafic constitue une menace
pour la biodiversité de l’espace unique qu’est la forêt de Fontainebleau. En
effet, celui-ci, qui recouvre plus de 25 000 hectares, jouit d’une renommée
internationale en raison de son histoire, de ses caractéristiques naturelles et
de son attrait touristique, avec plus de 17 millions de visiteurs par an. Cette
forêt, qui abrite une faune et une flore particulièrement riches et
diversifiées, a été classée réserve de biosphère en 1998 et a rejoint en 2004
le réseau européen des sites Natura 2000. Forte de sa biodiversité, la forêt de
Fontainebleau est un espace précieux qu’il nous faut préserver.
Il paraît, en conséquence, que la traversée
de la ville de Melun et de la forêt de Fontainebleau par les poids lourds en
transit va à rencontre de la préservation des espaces naturels et de la qualité
de vie des habitants qui y résident. Aussi, afin de protéger les écosystèmes et
les populations, il faudrait que les collectivités exigent du gouvernement
qu'ils interdisent aux poids lourds en transit la traversée de la forêt de
Fontainebleau, dans la mesure où il existe des itinéraires et infrastructures
de contournement, sinon le déplacement vers Montereau de la barre de péages des
Eprunes sur l'A5.
Par ailleurs, la Forêt de Fontainebleau est
menacée d'une cession après déclassement de la forêt de protection pour
réaliser un grand double rond point au niveau de la Table du Roi, projet
coûteux et inutile alors qu'ils existent des alternatives.
Réponses
jeudi 10
juin 2021 : ELECTIONS : Réponse de M. François Roy (canton de Fontainebleau)
Bonjour,
Suite à votre
courrier, je m'engage sur l'ensemble des points cités où j'aurai autorité et
compétence. (conseiller départemental et non conseiller régional).
J'ai déjà inscrit dans
mon programme partagé avec ma co-titulaire des mesures en lien avec la
limitation des coupes pour des raisons environnementales et paysagères. Nous
souhaitons aussi tendre vers le zéro pesticide sur les zones agricoles pour la
protection de la santé de nos concitoyens du canton.
Concernant le point
5, nous sommes favorables à un changement de gestion productiviste mais nous ne
pourrons pas lutter contre le manque d'eau qui fera défaut aux essences comme
le hêtre et qui va naturellement dépérir. Il faut dès à présent penser à des
essences moins gourmandes en eau et favoriser le chêne sessile partout où cela
est possible.
Pour le point 9, il
serait raisonnable de limiter le nombre de poids lourds qui traversent la forêt
de Fontainebleau sauf A6 et de laisser les approvisionnements locaux possibles.
François ROY
Candidat EELV
/Citoyen responsable
Canton de
Fontainebleau
vendredi
11 juin 2021 : ELECTIONS : Réponse de MM. Aymeric Durox (Régionales et Canton
de Nangis) et Armel Garnier (Canton de Fontainebleau) pour le Rassemblement
national
Les Candidats aux élections régionales et
départementales du Rassemblement national souscrivent aux engagements proposés
par la Fédération des associations de protection de la Vallée de la Seine
Sud77.
La défense du patrimoine
culturel constitue une nécessité absolue au regard de l'Histoire et des
traditions françaises ainsi que le cadre de vie de nos concitoyens : nos
candidats y sont particulièrement sensibles.
Croyez bien que
nous aurons à cœur de le mettre en valeur et d'éviter que l'environnement du
Palais national de Fontainebleau ne fasse l'objet de spéculations immobilières
contraire à l'intérêt majeur qu'il représente.
Pour ce qui est de
la partie plus environnementale de votre questionnaire, nous pouvons vous
assurer que le Projet du Rassemblement national
(https://rassemblementnational.fr/wp-content/uploads/2021/03/WEB_CONTRE_PROJET_ECOLOGIE_RASS_NAT_.pdf)
y répond déjà en général, nous citerons deux exemples :
- "La
consommation de l’espace rural et des espaces naturels par l’urbanisation et la
logistique représente plusieurs dizaines de milliers d’hectares par an. Les
compensations prévues ne sont pas, ou rarement respectées et sont une
aberration écologique ; les espaces naturels ne sont pas commuables. La loi
doit rendre obligatoire la compensation effective et sanctionner le non-respect
par les entreprises de leurs obligations. En outre, la construction sur les
sites de friche industrielle devrait être privilégiée";
-
"Souhaitez-vous développer les espaces verts dans les villes et les trames
verte et bleue en mettant en place des
contraintes pour les communes ? Laisser de la place au vivant est la seule
manière de préserver un minimum de vie
sauvage (oiseaux, insectes, mammifères, etc.), les trames verte et bleue
devant constituer des réseaux y compris
au cœur des villes. Le « tiers sauvage » donne une chance aux écosystèmes de s’adapter et de nous fournir
des écosystèmes vivants, même face au
changement de climat, mais aussi de préserver une diversité nationale du
vivant (sur terre et mer, notamment
dans les outre-mer) qui est un actif majeur de la France pour les décennies à venir. La France détient
l’une des premières richesses de biodiversité
au monde. De même les villes doivent intégrer plus d’espaces naturels.
Cela pourrait par exemple passer par
une obligation de surfaces d’espaces verts pour chaque opération d’urbanisme".
Quant à la forêt de
Fontainebleau, territoire que nous connaissons personnellement, nous affirmons
qu'il s'agit d'un Trésor national dont nous veillerons que sa gestion soit
particulièrement scrupuleuse de la biodiversité dans le respect des activités
traditionnelles. La surexploitation forestière constitue une atteinte au
capital environnemental de tous les Français.
Pour ce qui est de
la Vallée de la Seine, le fleuve capital du Pays, elle doit être affirmée comme
faisant l'objet d'une meilleure préservation, ce qui ne semble pas évident pour
beaucoup, hélas, de promoteurs et d'élus qui n'ont pas compris la richesse
qu'elle représente.
vendredi
11 juin 2021 : ELECTIONS : réponse de Bouzols-Breton Mireille et Rousselle Loic
(Canton de Melun)
Réponse du Binôme
Bouzols-Breton mireille et Rousselle Loic (liste Notre Avenir Meilleur) canton
de Melun :
La protection de
l'environnement est au coeur de notre candidature aux élections
départementales.
Pour nous, c'est un
engagement de longue date que nous avons portés au niveau associatif jusqu'à
présent avec notamment la création d'une association de carrés potagers bio sur
la commune de Bois le Roi par Loic Rousselle et un engagement associatif actif
en faveur de la protection de la Forêt de Fontainebleau et du cadre de vie de
Mireille Bouzols-Breton.
Pour amplifier
cette engagement, nous présentons notre candidature aux électeurs du canton de
Melun.
Nous souscrivons
pleinement aux 9 points du questionnaire qui correspondent à notre intention et
aux points forts de notre programme à découvrir sur notre site. http://cantondemelun.fr/
Nous donnerons
encore plus de poids aux engagements 3,6,7,8 et 9 en généralisant l'usage de
référendums locaux pour les décisions importantes qui concernent les habitants
: Cela constitue la protection la plus efficace de notre cadre de vie comme
vous pouvez l'imaginer...
Bien Cordialement,
Loic Rousselle
Conclusions
En relisant les orientations adoptées lors de l'assemblée générale précédente 2021, les associations peuvent constater que ce programme a été rempli :
" Axes
principaux proposés pour 2021 et complétés par l’Assemblée Générale:
- Œuvrer pour le
respect des servitudes de marchepieds; recensement des infractions identiques
constatées par nos association.
- continuer à
porter nos valeurs communes dans les grands dossiers en cours : mise à grand
gabarit, Bassée, SDRIF, urbanisation, circulation, piétons-vélos en bord de
Seine (populariser le projet de véloroute en bord de Seine), protection de la
forêt, nappes phréatiques et pétrole de schiste…
- la question
des plans locaux d'urbanisme de manière renforcée
- faire vivre le
site rénové de la FAPVS afin d’approfondir encore notre communication sur tous
ces sujets : rappel, à la fin de chaque réunion, adopter les éléments à mettre
en ligne sur le site
".
Il semble encourageant en tout cas de constater le nombre d'affaires engagées.
En ce qui concerne les perspectives d'avenir, votre Fédération va
continuer à œuvrer dans le sens de l'objet de son statut.
C'est pourquoi votre Président ne peut qu'insister à nouveau sur la
démarche tendant à recueillir les informations et des propositions provenant
des associations pour permettre son bon fonctionnement.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir approuver le présent
rapport, conformément aux articles 12-3 et 13-2 de statuts.
Le Président,Guillaume BRICKER
ORGANE : OBJET : REF : DIFFUSION : |
COREP Rapport financier du trésorier à l'Assemblée générale ordinaire sur le fonctionnement de la Fédération en 2021-2022 |
I. Bilan
ACTIF |
PASSIF |
|||||
|
Net 2020 |
Net 2021 |
|
2020 |
2021 |
|
Actif Immobilisé [1] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations
incorporelles |
|
|
Fonds
associatifs |
|
|
|
Immobilisations
corporelles |
|
|
Ecarts
de réévaluation |
|
|
|
terrains |
|
|
Réserves |
|
|
|
constructions
et installations techniques |
|
|
Report
à nouveau |
8
620,00 |
8
856,94 |
|
immobilisations
corporelles en cours |
|
|
Résultat
de l'exercice (dont intérêts bancaires) |
236,94 |
515,83 |
|
autres |
|
|
Résultat
sous contrôle de tiers financeurs |
|
|
|
Immobilisations
financières |
|
|
Subventions
d'investissement |
|
|
|
participations
et créances rattachées |
|
|
Provisions
réglementées |
|
|
|
dépôts,
cautionnements, avances et prêts |
|
|
|
|
|
|
autres
titres immobilisés |
|
|
|
|
|
|
Sous-Total
[1] |
0 |
0 |
Sous-Total
[1] |
8
856,94 |
9372,77 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Comptes de liaison [2] |
|
|
Comptes de liaison [2] |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Compte
de liaison fonctionnement |
|
|
Compte
de liaison fonctionnement |
|
|
|
Compte
de liaison investissement |
|
|
Compte
de liaison investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total
[2] |
0 |
0 |
Sous-total
[2] |
0 |
0 |
|
Actif Circulant [3] |
|
|
Provisions
pour risques et charges |
0 |
0 |
|
|
|
|
Fonds
dédiés |
|
|
|
Stocks
et en cours |
|
|
Sous-Total
[3] |
0 |
0 |
|
Créances |
|
|
|
|
|
|
redevables,
usagers et comptes rattachés |
|
|
Emprunts
et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an |
|
|
|
(à
recouvrir) |
||||||
valeurs
mobilières de placement |
|
|
Emprunts
et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an |
|
|
|
disponibilités |
8
620,00 |
9 372,77 |
Avances
et acomptes |
|
|
|
charges
constatées d'avance |
|
|
Dettes
fournisseurs |
|
|
|
autres |
|
|
Dettes
fiscales et sociales |
|
|
|
|
|
|
Dettes
sur immobilisations |
|
|
|
Sous-total
[3] |
8
620,00 |
9 372,77 |
Autres
dettes |
|
|
|
|
|
|
Produits
constatés d’avance |
|
|
|
Comptes de régularisation [4] |
|
|
Sous-Total
[4] |
0 |
0 |
|
Charges
à répartir |
0 |
0 |
Ecart
de conversion passif |
|
|
|
Primes
remboursements des emprunts |
|
|
|
|
|
|
Ecarts
de conversion actif |
|
|
Sous-Total
[5] |
0 |
0 |
|
Sous-total
[4] |
0 |
0 |
|
|
|
|
TOTAL
GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] |
8
856,00 |
9 372,77 |
TOTAL
GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] |
8
856,94 |
9 372,77 |
II. Compte d’exploitation
2021 |
Débits |
Crédits |
commentaires |
I. Compte courant |
|
|
|
A. exploitation |
|
|
|
Frais postaux et copies |
|
|
|
Frais de tenue de compte |
|
|
|
Adhésion Réserve de la Biosphère |
30 |
|
|
FNE 77 |
43 |
|
|
Adhésions à FAPVS |
|
560 |
Une
partie de ces adhésions constituent des régularisations d’adhésion 2020 |
Totaux d’exploitation |
73 |
560 |
|
Résultats d’exploitation |
|
487 |
|
|
|
|
|
B. Opérations d’ordre |
|
|
|
Transfert au livret A |
|
|
|
Totaux généraux |
|
|
|
Résultats d’ordre |
|
|
|
|
|
|
|
C. Solde |
|
|
|
Solde compte courant au 01/01/2021 |
|
3090,41 |
|
Solde compte courant au 30/05/2022 |
|
3577,41 |
|
Variation |
|
487 |
|
|
|
|
|
Livret A |
|
|
|
Solde Livret A au 1/1/2021 |
|
5766,53 |
|
Intérêts |
|
28.83 |
|
Solde Livret A au 31/12/2021 |
|
5 795.36 |
|
|
|
|
|
Soldes antérieurs CC + LA |
|
8856,94 |
|
Soldes actuel CC + LA (actuel) |
|
9372.77 |
|
Résultat consolidé |
|
515.83 |
|