COMMUNE DE DAMMARIE
LES LYS
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 Décembre
2006
L’an deux mille six, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la
commune de Dammarie-lès-Lys étant assemblé en session ordinaire, au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de
M. MIGNON, Maire,
Etaient présents : Mme NOTO, Mme VEAU,
M. DUDOUIT, Mme ZINEDDAINE-RHAITI, Adjoints au Maire,
Mme LEMARCHAND, M. DEMOULINS, M. PÉTIN, Mme GILARDIN,
M. JACOBBERGER (à partir de 19h26), Mme PERREAU (à partir de 19h13),
Mme TRANO, M. MIRETÉ, M. DE ALMEIDA, M. VILLENEUVE (à
partir de 19h03), Mme BORDES-KUNDIG, M. DIOSCA, M. BLANCHON,
Melle RACINET, Mme LE PETIT, Mme BURILLO, M. LONCKE, Conseillers
Municipaux,
Absents excusés : M. VAN LUL (mandat à M. MIGNON),
Mme BONJEAN (mandat à Mme NOTO), M. GRUEL, (mandat à
Mme VEAU), M. BATTAIL (mandat à M. DUDOUIT), M. BOURNIQUET
(mandat à Mme LEMARCHAND), M. PAIXAO (mandat à M. DEMOULINS),
Mme BAZOUGE (mandat à M. PÉTIN), M. ALDAITZ (mandat à
Mme GILARDIN), Mme CHAOUCH (mandat à M. DE ALMEIDA),
Mme BRUZZO (mandat à Mme TRANO), Melle CORRET-GIUDEI (mandat à
M. MIRETÉ), M. MONTHEARD (mandat à Mme LE PETIT),
M. ZEGHDOUDI (mandat à Mme BURILLO).
Le Conseil Municipal :
MOTION POUR L’AMELIORATION DES DEPLACEMENTS DANS
L’AGGLOMERATION MELUNAISE - ETUDE DE DEPLACEMENT DU PEAGE DIT « LES
EPRUNES » SUR L’AUTOROUTE A5
à l’unanimité :
DEMANDE à Messieurs les Présidents du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général de Seine-et-Marne d’engager, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, dont celui de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, une étude technique et financière sur les conséquences du déplacement du premier péage dit « Les Eprunes » de l’autoroute A5 entre Pont-sur-Yonne et Montereau-Fault-Yonne, INVITE son Président à rencontrer les représentants de la société SAPRR pour œuvrer en ce sens. DEMANDE à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil Général l’interdiction du trafic de transit des poids lourds :
sur la RN 105 entre Melun
et Montereau-Fault-Yonne,
sur la RD 372 entre Melun
et Cély-en-Bière.
DEMANDE à Messieurs les Présidents du Conseil Régional d’Ile-de-France et du Conseil Général de Seine-et-Marne d’engager, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements, dont celui de la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, une étude technique et financière sur les conséquences du déplacement du premier péage dit « Les Eprunes » de l’autoroute A5 entre Pont-sur-Yonne et Montereau-Fault-Yonne, INVITE son Président à rencontrer les représentants de la société SAPRR pour œuvrer en ce sens. DEMANDE à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Conseil Général l’interdiction du trafic de transit des poids lourds :
sur la RN 105 entre Melun
et Montereau-Fault-Yonne, sur la RD 372 entre Melun
et Cély-en-Bière.
Le présent compte-rendu est affiché conformément à larticle L.
2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Jean-Claude MIGNON
