Adopté le 16 mars 2024 en Assemblée générale
Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais
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Union d'association agréée au titre du code de l'environnement Déclaration du 25 février 1977 (J.O. 17/03/1977) http://fapvs77.blogspot.fr/ fapvs77@gmail.com Maison dans la Vallée - 1, rue Lola Dommange 77210 AVON |
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ORGANE :
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REF : DIFFUSION : |
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Rapport annuel du président à l'Assemblée générale ordinaire sur le fonctionnement de la Fédération en 2023
FAPVS/SG/RAP2023 Générale |
SOMMAIRE
1. URBANISME ET HABITAT
2. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
3. PATRIMOINE
4. FONCTIONNEMENT et RELATIONS DIVERSES.
5. PERSPECTIVES 2024
1. URBANISME ET HABITAT
1.1. Documents intercommunaux
1.1.1 Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Fontainebleau
En septembre 2022, la FAPVS a demandé à être associé à l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Fontainebleau. La CAPF y a répondu favorablement.
Depuis la CAPF a empêché un des délégués de la FAPVS d'accéder à une réunion où elle était invitée : une protestation a été émise.
Des réunions thématiques se sont tenues.
1.1.2 Opération de revitalisation du territoire Avon Fontainebleau
Avec la complicité de l'Etat, la CAPF, la Ville d'Avon et celle de Fontainebleau ont signé le 18 décembre 2023 une extension de cette opération qui permet de graves dérogations au PLU déjà laxiste (jusqu'à 30 % de densité en plus, suppression des obligations de stationnement, etc.). L'entrée de Ville boulevard Foch, la plaine de la chambre (déjà menacée d'une démolition-densification), le secteur de la Tour Warnery, le quartier de la gare sont menacés ! FP s'est plainte de l'illégalité du dispositif auprès de l'Etat, qui n'en a cure.
1.1.3 SDRIF
L'enquête publique se termine : il s'agit de bétonner plus, plus dense et sans tenir compte du patrimoine culturel et sous prétexte de changements climatiques dégrader l'environnement et le cadre de vie. Cela va mal finir.
1.1.4 PLH du Pays de Fontainebleau
Le document facilite les bétonnages, pire les impose.
Le PLH impose une mise en compatibilité obligatoire du Plan local d’urbanisme avec à la clé la construction massive de logements sur les villes d’Avon et de Fontainebleau notamment. Le CDAS d’Avon et Fontainebleau Patrimoine ont cosigné une lettre ouverte aux conseillers communautaires pour leur demander le retrait de la première version de ce document pour la soumettre à un débat public.
Sans réponse, cette mouture a été approuvée le 20 avril 2023 et soumis aux conseils municipaux. Dans ce processus, le public et les associations n'ont même pas été invitées à une vraie concertation. La question de la qualité de vie et de l'esthétique, des besoins en matière de transports et de service public est totalement ignorée.
Le Conseil communautaire a adopté le 28 septembre 2023 une version amendée à la marge (13 contre dont les élus avonnais et les oppositions de Fontainebleau et Bois le Roi), malgré un avis défavorable du Conseil municipal d’Avon du 27 juin 2023 suggérant une diminution des objectifs imposés. La ville d'Avon a eu la surprise de découvrir un projet d'aire pour les gens du voyage sur le site du Bunker.
Le Conseil municipal de Fontainebleau (3 juillet 2023) aurait "obtenu" l’abaissement des objectifs quantitatifs de 845 à 600 logements neufs (ce qui reste énorme !). Ce plan ouvre désormais la voie à une bétonnisation accrue de l’agglomération avec des objectifs de production de logements déraisonnables au regard du caractère particulier de ces deux villes.
La majorité municipale de Fontainebleau est, elle, fière d'aller très au-delà des objectifs de la Loi SRU sur le logement social, sans comprendre les conséquences ni les besoins des futurs habitants (qui les défend ?).
Tout cela omet encore les 675 nouveaux logements que les Foyers de Seine et Marne envisagent de créer à Fontainebleau (CM du 7 février 2022)!
Le projet ainsi voté est transmis au préfet qui le soumet, dans un délai de deux mois, au comité régional de l’habitat. Le préfet peut adresser à la CAPF des demandes de modifications dans le délai d’un mois. L’EPCI adopte le PLH qui est transmis au préfet. Il devient exécutoire si le préfet n’a pas demandé de modification dans les deux mois ou si les modifications ont été apportées. Il n'est pas trop tard pour que les élus reviennent à la raison, c'est leur dernière chance d'apparaître crédibles et responsables !
Il convient de rappeler que le PLH doit traduire les objectifs de la Loi SRU imposés par l'Etat, ce qui ne laisse pas d'être inquiétant.
Tableau récapitulatif des objectifs du PLH pour les 3 principales communes :
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Commune |
Fontainebleau |
Avon |
Bois-le-Roi |
|
Besoins en logements sur 6 ans |
1 000 |
180 |
128 |
|
Dont construction neuve |
600 |
90 |
105 |
|
Dont remise sur le marché de logements vacants |
400 |
90 |
23 |
|
Dynamique de production actuelle (Sitadel 2016-2021) |
442 |
438 |
105 |
|
Soit par an |
74 |
73 |
18 |
|
HLM déficit selon Loi SRU |
153 |
757 |
572 |
|
HLM objectif PLH 2024-2030 |
58 |
290 |
219 |
1.2. Fontainebleau
1.2.1 Les subsistances et la modification n° 10 du P.L.U. et le Bréau
Le CDAS d'Avon a attaqué le PLU. Sur le PC d'un Projet de 500 logements, le CDAS d'Avon a déposé un recours. Nouvelles inquiétudes : on parle de rajouter une nouvelle tranche au Bréau dans la zone immense qui reste ...
Depuis, le recours est toujours pendant au TA. Un nouveau promoteur pourrait reprendre le site
1.2.2. Les Héronnières : projet de mise en compatibilité du PLU
Ce projet a été abandonné en octobre 2023 : "« Les conditions ne sont plus réunies pour mener à bien ce projet, notamment à cause de l’évolution du contexte, justifie Marie-Christine Labourdette, la présidente du château de Fontainebleau, qui pointe les conséquences de la crise sanitaire et le contexte international tendu. Les attendus économiques de ce programme ambitieux de formation ne sont plus rassemblés : le projet ne se fera donc pas. »" selon la presse. Une nouvelle rassurante, car le projet était très dense (800 logements) avec un style peu compatible avec le site.
On s'inquiète du devenir du terrain désormais.
1.2.3 projet de résidence étudiantes Maison forestière
Après l'approbation du PLU modif n° 12, ayant fait l'objet pourtant d'un avis défavorable du CE, là encore le CDAS d'Avon a attaqué le PLU et va attaquer le PC : c'est un projet signé SEM du Pays de Fontainebleau.
1.2.4 Le bûcheron
Un autre projet avec la SEM à la manœuvre. ASF attaque le projet d'adjonction de deux étages avec un style pas vraiment compatible avec le quartier. Un permis modificatif pas vraiment concerté a été accepté réduisant à un étage : ASF attaque également arguant de l'illégalité de la situation résultant d'une dérogation au PLU et supprimant les obligations de stationnement.
1.2.5 Ancien Bunker de l'OTAN
Le PLH prévoit une quarantaine de places pour les gens du voyage : un surcoût lié au bunker paraît énorme. La CAPF a déjà mis en place les lignes budgétaires, alors que l'étude préalable n'est pas commencée.
1.3 Avon
1.3.1. PLU d'Avon - La zone d'activité St Fiacre
On déplore l'abattage autorisé par la commune d'Avon d'un séquoia situé sur un terrain privé proche du monument historique des Basses loges pour permettre des constructions.
Ce séquoia d'une belle taille, était un élément important du paysage local. Il était apprécié des habitants pour sa beauté et sa majesté. Son abattage est une perte importante pour la commune et pour l'environnement. Fontainebleau Patrimoine rappelle que les arbres sont essentiels à la santé de notre planète. Ils contribuent à la purification de l'air, à la régulation du climat et à la protection de la biodiversité. Ils forment également un patrimoine culturel.
Cet abattage, d'autant plus choquant qu'il a été fait la pelle mécanique, a été rendu possible par la délibération du Conseil Communautaire du 29.09.2022 approuvant la révision allégée n°3 du plan local d'urbanisme, à la demande de la Ville d'Avon, qui a entraîné la suppression de la règle de protection des arbres en zone UX1 : "Les arbres dont la silhouette est majeure ou les essences rares doivent être conservées dans leur durée normale de vie. Ils doivent être remplacés par des sujets de même espèce à développement identique à terme" (art. UX 13). La commune aurait pu exiger cependant son maintien en se fondant sur l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : "Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".
Le CDAS d'AVON, avait dénoncé une modification destinée à favoriser les constructions sous couvert de paysagisme : "Il est donc facile de conclure que la priorité apparente donnée à l'environnement emballe surtout un projet de restructuration commerciale de la zone" (https://avon-cdas.blogspot.com/2022/07/observations-du-cdas-sur-lenquete-du.html).
C'est un magasin Fresh qui s'y installerait.
1.3.2 La ZAC-ouest de la gare
Non seulement le projet sur l'îlot est s'est révélé un fiasco esthétique mais il l’a été également encore sur le plan économique, la commune a perdu pratiquement 500 k€. La perspective d'un nouveau bétonnage, sur l’îlot ouest, est très préoccupante.
La ZAC ouest est désormais à l'ordre du jour avec la sélection d'un promoteur qui doit réaliser du beau béton. Une réunion doit se faire le 19 mars 2024.
1.3.3 Rue de la Gare
La ville d'Avon continue son projet de bétonnage avec l'EPFIF : on attend les suites de la préemption exercée.
1.4 Chailly
Des projets municipaux de construction à la Ferme de Tournelles ne laissent pas d'inquiéter.
1.5 Bois-le-Roi
Un projet de crèche sur un espace naturel a suscité la mobilisation, toujours en cours, des associations locales. La FAPVS a monté un dossier juridique et a signé l’Appel «Sauvons le Bois de la Source». Cet appel, dont Francis Hallé est le signataire ambassadeur, a été signé par des scientifiques et experts de renommée nationale ou internationale. Un dossier d’expertises naturalistes a été réalisé, avec notamment l’apport de LPO Idf. Plus d’infos : www.monptitbois.com
Le dossier a avancé depuis : un budget a été voté, la maîtrise d'œuvre désigné et sans doute bientôt un marché pour les entreprises.
Surprise de dernière minute : début mars 2024, le Maire a renoncé à l'opération.
Par ailleurs, la commune a voté un avis sur le PLH menaçant plus de 15 hectares d’espaces naturels répartis sur 7 zones. Face à la mobilisation des forces locales et des habitants, Monsieur le maire a annoncé en réunion publique qu’il «n’avait pas été vigilant» et n’avait donc pas vu l’incohérence de cette carte. Il s’est engagé oralement et sur Facebook à proposer une autre carte comportant encore deux zones. Parmi ces deux zones, on trouve les bords de Seine dont l’enjeu écologique est fort. Monsieur le maire s’est également engagé oralement, toujours lors de la réunion publique, à ne pas faire figurer l’EPFIF dans le PLH, ce qu’il n’a pas confirmé officiellement par la suite.
1.6 Saint Martin
Le dialogue est établi avec la mairie. L’idée est de se montrer constructif en proposant une alternative plus respectueuse de l’environnement au projet initial porté par Geoterre. Constructions sur des terrains agricoles qui sont passés en aménageable (5 hectares sur la grande partie / terrain protégé car c’est un passage de gibier et donc l’emprise de la construction est limitée pour Geoterre). Le contre-projet présenté est un arboretum avec des arbres fruitiers en voie de disparition propre au Gâtinais. En s’appuyant sur des spécialistes de l’écoconstruction. L'association continue à avancer sur ce projet. Les lots passeraient de 22 à 15 in fine. Le Parc du Gâtinais avait proposé une OAP.
2. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET TRANSPORTS
2.1. Berges de la Seine
La FAPVS par son association locale s'est inquiété des défrichages en bord de Seine par les VNF à Bois-le-Roi.
2.2 Pacte pour la transition écologique d'Avon
Le Président de la FAPVS, en qualité de personnalité qualifiée, a participé à la commission du temps long créé par la Ville d'Avon dans le cadre du pacte pour la transition.
Il s'est inquiété du projet de travaux à la réserve 13, site pollué. La commune préfère laisser le site pollué et le recouvrir simplement.
La commission du temps long s'est également prononcée contre le tracé d'une piste cyclable pour la liaison Hauts d'Avon-Butte Montceau sur le vieux chemin de Nemours : on lui préfère la route de Diane.
2.3. Réserve de biosphère
Cette réserve souffre d'un dysfonctionnement institutionnel lié à son statut ainsi qu'un déficit structurel lié au peu d'attention des collectivités locales et à un désintérêt de l'Etat. Une mission du MAB France est venue sonder les administrateurs et partenaires.
2.4 Contournement de Melun
La Forêt de Bréviande est plus que jamais menacée par le projet de rocade 2X2 de Melun, d'autant que les bétonnages des bois du nord Melun aggrave la pression urbaine. Le trafic de transit représente moins de 15 % in fine du trafic total (intra-agglomération, échanges avec la ville et transit).
Rappelons le premier tronçon du contournement de Melun a déjà été inauguré La première partie du barreau nord, relie la RD 605 et la RD 636.
La proposition de la gratuité du péage jusqu’à la A19 reste d'actualité. Et cela éviterait le passage des camions dans la forêt de Fontainebleau. Cela fait 30 ans que cela dure. Les élus disent que le projet C5 n’existe plus mais les 3 autres projets mis bout à bout le reconstituent.
Une pétition est en cours contre les poids lourds à Melun.
2.5 Le TZEN2 va sans doute aggraver également la circulation dans Melun sur la pénétrante : est-ce une chance ou un futur argument pour la rocade ? Opposée au passage de ce super bus dans le cœur historique de la ville, l’estimant notamment inadapté à la typologie des lieux, l’association Unicom (commerçants) envisage de l'attaquer. Le maire ne souhaite pas modifier le parcours.
La gare de Melun est en travaux pour un agrandissement pour accélérer la multimodalité.
2.6 Vulaines Le terrain pour les gens du voyage est terminé : les gens du voyage ne semblent pas l'apprécier et préfèrent aller ailleurs, au grand dam des élus.
2.7 Forêt de Fontainebleau Les coupes se poursuivent ainsi que la destruction des hêtres de la forêt conformément au document d'aménagement. L'analyse de celui-ci confirmer la mauvaise direction prise avec un accroissement de l'enrésinement : assèchement des sols, acidification, appauvrissement, risque d'incendie. La gestion va dans le mauvais sens.
Des contacts ont été pris avec des parlementaires. Une nouvelle fédération régionale s'est créée sur le sujet dont certains membres font partis (SSFFVS par exemple.
3. PATRIMOINE
3.1. Château de Bellefontaine (Samois)
Le Président a relancé l'architecte des bâtiments de France au sujet d'une promesse de classement/inscription au titre des monuments historiques.
Bonnes nouvelles : la Ville de Samois et la Ville d'Avon ont demandé la protection à ce titre.
3.2 Site Patrimonial Remarquable (SPR) DE Fontainebleau.
La commune d'Avon n'a pas participé à l'enquête du site patrimonial remarquable (ex ZPPAUP, ex AVAP), en raison de ses positions antérieures laxistes : le périmètre est incomplet, qui permettrait des bétonnages proches du patrimoine. Malheureusement, le commissaire-enquêteur n'a rien compris au problème : les Subsistances resteront en dehors comme une grande partie des zones avonnaises.
On attend maintenant les réglementations de détail. Cela ne bouge pas tellement et la CAPF préfère communiquer sur le classement UNESCO (simple label) plutôt que d'avancer sur le dossier qui risquerait même symboliquement de gêner des bétonnages.
4. FONCTIONNEMENT et RELATIONS DIVERSES.
4.1. Fonctionnement de l'association et relations avec les adhérents.
La CAPEFA a été dissoute au profit de la FAPVS : les archives de la CAPEFA ont été déposées aux archives départementales. Une nouvelle association a adhérée (Saint Martin en Bière).
La FAPVS a tenu une AG le 24 juin 2023 et deux COREP les 30 octobre et 25 novembre 2023.
4.2. Relations avec les autres associations et les fédérations.
Les relations de la FAPVS avec les associations et les fédérations amies ont pu être maintenues.
4.3. Relations avec les pouvoirs publics.
Avec la CAPF : Elles sont toujours mauvaises, le Président de l'organisme, par ailleurs nouveau conseiller départemental, restant le factotum du maire de Fontainebleau, conseiller régional. Par exemple, le Conseil de développement (qui est consulté sur l'élaboration du projet de territoire - alors qu'un projet existe, écrit avant la création dudit Conseil !- , sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet, ainsi que sur la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable dans le périmètre de la CAPF) exclut délibérément nos associations locales. Or les projets immobiliers du sud Fontainebleau devraient être l'occasion pour ce Conseil de montrer qu'il n'est pas une coquille vide ! Il ne s'est pas encore réuni !
Avec la préfecture : le dossier de ré-agrément a été déposé : il est à l'instruction en principe.
5. PERSPECTIVES 2024
Elles sont sombres. Le sauvetage du Bois de la Source serait une bonne nouvelle si elle ne cachait pas quelque chose.
L'activité principale va porter sur le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Fontainebleau. Le PADD paraît d'ailleurs très déceptif et favorable aux bétonnages.
Le PLH ne laisse pas d'inquiéter et les aménagements sur les terrains militaires paraissent bien dangereux.
Il conviendrait que les travaux du SPR avancent dans le bon sens.
Les associations membres signalent de partout des dossiers de bétonnage, de déboisement, etc.
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Fédération des Associations de Protection de la Vallée de la Seine du Sud Seine et Marnais Union d'association agréée et habilitée au titre du code de l'environnement Déclaration du 25 février 1977 (J.O. 17/03/1977) http://fapvs77.blogspot.fr/ fapvs77@gmail.com Maison dans la Vallée - 1, rue Lola Dommange 77210 AVON |
LE TRESORIER
Affaire suivie par : Sébastien LABORDE
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ORGANE :
OBJET :
REF : DIFFUSION : |
COREP
Rapport financier du trésorier à l'Assemblée générale ordinaire sur le fonctionnement de la Fédération en 2023
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II. Bilan
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ACTIF |
PASSIF |
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Net 2022 |
Net 2023 |
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2022 |
2023 |
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Actif Immobilisé [1] |
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Immobilisations incorporelles |
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Fonds associatifs |
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Immobilisations corporelles |
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Ecarts de réévaluation |
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terrains |
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Réserves |
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|
constructions et installations techniques |
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Report à nouveau |
9245,77 |
9 532,32 |
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immobilisations corporelles en cours |
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Résultat de l'exercice (dont intérêts bancaires) |
284,55 |
1 935,93 |
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autres |
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Résultat sous contrôle de tiers financeurs |
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Immobilisations financières |
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Subventions d'investissement |
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participations et créances rattachées |
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Provisions réglementées |
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dépôts, cautionnements, avances et prêts |
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|
autres titres immobilisés |
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Sous-Total [1] |
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0 |
Sous-Total [1] |
9532,32 |
11468,25 |
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Comptes de liaison [2] |
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Comptes de liaison [2] |
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Compte de liaison fonctionnement |
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Compte de liaison fonctionnement |
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Compte de liaison investissement |
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Compte de liaison investissement |
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Sous-total [2] |
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0 |
Sous-total [2] |
0 |
0 |
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Actif Circulant [3] |
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Provisions pour risques et charges |
0 |
0 |
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Fonds dédiés |
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Stocks et en cours |
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Sous-Total [3] |
0 |
0 |
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Créances |
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redevables, usagers et comptes rattachés |
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Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à plus d'un an |
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(à recouvrir) |
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valeurs mobilières de placement |
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|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits à moins d'un an |
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disponibilités |
9532,32 |
11 468,25 |
Avances et acomptes |
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|
charges constatées d'avance |
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Dettes fournisseurs |
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|
autres |
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Dettes fiscales et sociales |
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|
Dettes sur immobilisations |
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Sous-total [3] |
9532,32 |
11 468,25 |
Autres dettes |
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|
Produits constatés d’avance |
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Comptes de régularisation [4] |
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Sous-Total [4] |
0 |
0 |
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Charges à répartir |
|
0 |
Ecart de conversion passif |
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|
Primes remboursements des emprunts |
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|
|
|
Ecarts de conversion actif |
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|
Sous-Total [5] |
|
0 |
|
|
Sous-total [4] |
0 |
0 |
|
|
|
|
|
TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] |
9532,32 |
11 468,25 |
TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]+[5] |
9532,32 |
11468,25 |
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2023
I. Compte d’exploitation
|
2023 |
Débits |
Crédits |
Commentaires |
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I. Compte courant |
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A. exploitation |
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Frais postaux et copies |
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Frais de tenue de compte |
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Adhésion Réserve de la Biosphère |
|
|
Cotisation de 50 € débitée le 24/01/24 |
|
FNE 77 |
86 |
|
Cotisations 2022 et 2023 réglées le 16/02/23 |
|
Adhésions à FAPVS |
|
600 |
|
|
Dissolution CAPEFA |
|
1 250,37 |
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|
Totaux d’exploitation |
86 |
1 850,37 |
|
|
Résultats d’exploitation |
|
1 764,37 |
|
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|
|
B. Opérations d’ordre |
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|
Transfert au livret A |
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Totaux généraux |
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Résultats d’ordre |
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C. Solde |
|
|
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Solde compte courant au 01/01/2023 |
|
3 657,41 |
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|
Solde compte courant au 31/01/2024 |
|
5 371,78 |
|
|
Variation |
|
1 714,37 |
Cotisation Réserve de Biosphère 2023 débitée le 24/01/24 |
|
|
|
|
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Livret A |
|
|
|
|
Solde Livret A au 01/01/2023 |
|
5874,91 |
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Intérêts |
|
171,56
|
|
|
Solde Livret A au 31/12/2023 |
|
6 046,47 |
|
|
|
|
|
|
|
Soldes antérieurs CC + LA |
|
9 532,32 |
|
|
Soldes actuel CC + LA (au 31/01/2024) |
|
11 418,25 |
|
|
Résultat consolidé au 31/12/2023 |
|
1 935,93 |
|
